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Conseil Municipal - 6 RCM CONVENT° CRESS CORSICA
Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 RCM CONVENT° CRESS CORSICA)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica).
Le Maire, sur proposition du Conseiller Municipal délégué au développement durable, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica), reconnue d’utilité publique par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, est une structure stratégique qui rassemble, et représente afin d’en assurer le développement, les entreprises et réseaux de l’ESS sur l’ensemble du territoire insulaire. Parmi ces entreprises, on retrouve des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations, des entreprises solidaires d’utilité sociales, et des entreprises de fait, adoptant les règles de gouvernance et de gestion reconnue comme telles.
La CRESS Corsica porte une mission d’intérêt général qui consiste à favoriser l’émergence, la consolidation et le changement d’échelle des structures d’utilité sociale, créatrices d’activités innovantes et d’emplois de qualité.
Ainsi, la commune de Portivechju souhaite s’engager dans un partenariat avec la CRESS Corsica afin de travailler ensemble sur la consolidation et le développement de projets relevant de l’économie sociale et solidaire sur le territoire du Sud Corse.
Grâce à des réunions d’informations, des ateliers et des permanences, les acteurs du territoire seront régulièrement informés sur les dispositifs en lien avec l’ESS. De même, un réseau desdits acteurs aura vocation à être créé afin de valoriser les initiatives qui concourent au développement du secteur et permettre de renforcer et poursuivre les collaborations à Portivechju.
La Commune pourra mettre à disposition certains de ses infrastructures et matériels techniques. Elle s’occupera également de promouvoir les informations relatives aux évènements organisés autour de l’ESS. La CRESS Corsica fournira notamment son soutien logistique ainsi que son expertise humaine et technique. Ce partenariat n’appellera aucun apport financier de la part de la Commune.
Eu égard à la convention soumise en annexe, un comité de suivi sera institué entre la Ville et la CRESS Corsica afin de :
Assurer la mise en œuvre des actions à envisager
Définir le programme des actions
Déterminer les fréquences et les lieux d’intervention
Examiner le bilan des actions menées
Définir d’un commun accord les ajustements à apporter au présent partenariat
Régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de partenariat entre la Commune et la CRESS Corsica ainsi que la convention d’une durée d’un an ci-annexé.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
d’approuver la convention relative au partenariat entre la commune de Portivechju et la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica).
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et signer tout document utile à la mise en œuvre des actions relatives à la convention visée à l’article 1.