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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 039 subv 2022 APDL
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 039 subv 2022 APDL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Inégalités sociales,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 5
Affichage du compte rendu intégral
en date du 10 Décembre 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 du mois de Décembre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-039
Approbation et signature d’une convention d’objectifs 2022-2024 - Attribution d’une subvention de fonctionnement global à l’Association pour le Développement Local du Pays de Martigues - Exercice 2022
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE
Excusés avec pouvoir
M. Gérard FRAU -- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné à Mme Linda BOUCHICHA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-039-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’emploi, formation et insertion qu’ il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’Association pour le Développement Local du Pays de Martigues (APDL) a pour but de concourir à l’élaboration, à la mise en place et au développement d’une politique locale d’insertion professionnelle et sociale en direction des habitants de la zone géographique comprenant les territoires des Villes de Martigues, Port-De-Bouc, et Saint Mitre Les Remparts.
L’objectif est de faire bénéficier les habitants du Territoire du Pays de Martigues, d’un accueil de
proximité et d’accompagnement à l’emploi assuré par l'Association.
La structure œuvre sur plusieurs dispositifs ou programmes d’accompagnement la présente demande de subvention porte sur un des outils de l’association à savoir l’Epicerie Sociale et Solidaire :
L’APDL a inauguré l’Epicerie Sociale et Solidaire en 2019, c’est un outil qui répond sur une durée définie a un besoin économique ponctuel des usagers. Parallèlement à cette approche d’économie solidaire, l’épicerie est un levier pour favoriser la participation des publics et en faire de véritables acteurs et actrices de leur consommation. L’acte d’achat est un support pour privilégier la convivialité et aborder une approche pédagogique et participative sur les thématiques de la vie courante : équilibre alimentaire, budget, santé, nutrition. L’épicerie ne se substitue pas aux dispositifs existants mais vise la concertation et la complémentarité avec les acteurs de l’aide alimentaire, de l’action sociale et de l’insertion.
Considérant l’histoire et cette association et ces résultats au titre des trois années précédentes :
Entre 2019 et 2020 plus de 2 360 personnes accueillis, avec l’outil de l’Epicerie Sociale et Solidaire plus de 1 616 personne ont pu être pris en charge avec plus de 71 ateliers, de la distribution d’aides d’urgence pour 420 familles et enfin l’opération « un lit pour tous » qui a pu aider 233 familles sur le Territoire du Pays de Martigues.
A ce titre, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Association avaient conclu une convention d’objectifs approuvée par délibération n°2019-008 du 27 mars 2019 pour une durée de 3 ans.
L’association ayant été soutenue les années précédentes, souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, notamment, dossier MGDIS N°169.
Concernant le nouveau projet pour l’année 2022, l’Associations envisage de créer une Epicerie Sociale et Solidaire itinérante complémentaire à l’Epicerie déjà existante pour pouvoir à l’aide de ses deux outils : renforcer les modalités du projet de l’Epicerie pour l’ouvrir à de nouveaux publics touchés par la crise sanitaire économique et sociale, mais également avec l’épicerie itinérante d’être à proximité des habitants qui pour des raisons de mobilité liées notamment à la santé ne peuvent pas se déplacer.
Afin de permettre à l'association pour le Développement Local du Pays de Martigues de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 25 000 euros au titre de l’exercice 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-039-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues :
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,
Considérant :
Le rôle de l'Association Pour le Développement Local du Pays de Martigues est important pour valoriser la filière emploi formation et insertion, source retombées sociales conséquentes pour notre territoire.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l'Association Pour le Développement Local du Pays de Martigues durant trois ans : de 2022 à 2024.
Article 2 :
Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 25 000 € à l'Association Pour le Développement Local du Pays de Martigues au titre de l’année 2022.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique E120-Nature 65748-Fonction 65.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2022.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-039-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021