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Arrêté - acces pl interdit place dechavanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - acces pl interdit place dechavanne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2023-10-24/06
Arrêté
municipal
permanent
réglementant
l’accès
et
le
stationnement
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la Bouteresse,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-1
et
suivants
;
- Vu
le Code
de
la route
;
15
_——
Fe Bastie
- Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
de
Sainte-Apgathe
la
42130
Bouteresse
;
Sainte-Agathe
la Bouteresse
_ Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique
et
étant
donné
Tél.
:04
77
97
41 93
la
viabilité
de
la
Place
Déchavanne
et
du
parking
du
lotissement
du
Bourg,
l’accès
des
poids
lourds
de
plus
de
5,5
tonnes
;
rairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr
ARRÊTE
Article
1 :
l’accès
et
le
stationnement
des
poids
lourds
de
plus
de
5,5
tonnes
sont
interdits
sur
la
Place
Déchavanne
et
le
parking
du
lotissement
du
Bourg.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boën,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
24
octobre
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.