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Arrêté - Acces interdit etang de la Rainerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semblançay.
Lien du pdf (Arrêté - Acces interdit etang de la Rainerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sembiençay 2
MAIRIE
7 place Jacques de Beaune
37360 SEMBLANÇAY
Tel : 02.47.29.86.86
mairie@semblancay.fr
ARRETE n° 078-2024
Réglementant la circulation sur le domaine public
Travaux étang de la Rainerie
Le Maire de la Commune de SEMBLANCÇAY,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code de la Route, notamment les articles R1,R 10, R 44et R 225;
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212, L2213, et L 2213-2,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu les décrets n° 85.807 du 30 Juillet 1985, n° 86.475 du 14 mars 1986 et n° 86.746 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du président du Conseil Départemental et du Préfet en matière de circulation routière,
Vu la demande faite par l'entreprise Rousseau
Considérant que des travaux d'aménagement du site de l'étang de la Rainerie auront lieu du lé septembre 2024 au 15 décembre 2024
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des intervenants pendant la période des travaux sur le site de
l'étang de la Rainerie
ARRETE:
Article 1 : A compter du 16 septembre 2024 et jusqu'au 15 décembre 2024 , en raison des fravaux sur le site de
l'étang de la Rainerie l'accès au site y compris au parking sera interdit à toutes personnes sauf pour les entreprises intervenant pour les travaux et le personnel municipal .
Article 2 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités concernées.
Aticle 3: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires ddment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 4 : La brigade de gendarmerie de La Membrolle sur Choisille et le Maire de Semblançay ainsi que toutes
autorités ayant qualité à constater les infractions afférentes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La brigade de La Membrolle sur Choisille
Entreprise Rousseau TP
Fait à Semblançay,
Le 16 septembre 2024
P/Le Maire,
L'Adjoïñf à-la-voirie
Ghrishian-LE GARREC
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