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Arrêté - arrete permanent ste hbs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent ste hbs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HE
Mairie
15 Route de la Bastie
42130
Sainte-Agathe la Bouteresse
Tél. : 04 77 97 41 93
mairie{ste-agathe-la-bouteresse.fr
2025-11-12 /01
Le Maire de Sainte Agathe la Bouteresse,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la
circulation, |
Considérant qu’il y a lieu, à l’occasion de travaux pour l’exploitation et ia maintenance du réseau THD 42 réalisés par Hubert Besson Services (HBS) — 119 Chemin du Bourgas -— 42450 SURY LE COMTAL, de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la commune ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 01/01/2026 et pour une durée d’un an :
La Société Hubert Besson Services (HBS) pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres, et l’utilisation d’une nacelle pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la commune.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOEN.
-gestion@hbs42.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 12 novembre 2025.
Le Maire,
Pierre DREVE