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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 03 convention eptb
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 03 convention eptb)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Aménagement du territoire,
1
DÉLIBERATION N° 2025-07-03
GEMAPI - Validation de la convention 2025-2028 avec l’EPTB Saône et Doubs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
2025-07-03
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 45 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 30 (dont représentés : 6)
Votants : 51
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 4 juillet 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Martine
COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS
(Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre
FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel
SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER
(Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie
MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ;
Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-07-03
GEMAPI - Validation de la convention 2025-2028 avec l’EPTB Saône et Doubs
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à
Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel SALLES
(Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Alain PASTEUR
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-07-03
Rappel du contexte :
Les statuts de l’EPTB Saône et Doubs disposent que chaque EPCI ou Métropole riverain(e) de la Saône et du
Doubs a la possibilité de déléguer à l’établissement :
- Sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, les compétences à
la carte correspondant aux items 2° et/ou 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (article 7.3
des statuts de l’EPTB),
- Sur les affluents non couverts par une structure de bassin, les compétences correspondant aux items 1°
et/ou 2° et/ou 5° et /ou 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (article 7.4 des statuts de
l’EPTB), en fonction de ses compétences respectives.
Dans la continuité du partenariat engagé avec l’EPTB depuis plusieurs années maintenant, et pour la mise en
œuvre de projets identifiés au programme du Contrat de rivière Vallée du Doubs, la Communauté de Communes
des 2 Vallées Vertes souhaite déléguer à l’EPTB :
- Sur les sous bassins-versants des petits affluents du Doubs non couverts par une structure de bassin, les
items 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement,
- Sur les communes de Blussans, Marvelise, Gémonval et Onans, les actions concernant la thématique
ruissellement, item 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
La convention triennale de délégation identifie les études, travaux et missions d’accompagnement confiés par
la CC2VV à l’EPTB, et prévoit le contenu et les modalités administratives et financières de délégation.
Sa mise en œuvre est basée sur le programme d’actions suivant :
- Suivis après travaux N+6 sur le tronçon restauré du ruisseau dit « du Château » à Soye ;
- Restauration morphologique du ruisseau de Soye – secteur n°3 en tête de bassin (secteur source
Gourdeval) ;
- Poursuite du projet de restauration morphologique du ruisseau de Mancenans (phases suivant l’étude
de faisabilité) ;
- Accompagnement technique pour le suivi des ruisseaux, gestion des problématiques d’entretien et
sensibilisation des propriétaires riverains ;
- Accompagnement technique pour les problématiques inondations – ruissellement à Blussans,
Marvelise, Gémonval et Onans. 3
DÉLIBERATION N° 2025-07-03
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
La participation financière de l’EPCI au titre de la présente convention est calculée en fonction des dépenses
exclusivement engagées dans le cadre du programme d’actions. Les projets sont susceptibles de bénéficier de
subventions. Le montant correspondant au reste à charge sera pris en charge par la CC2VV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve le projet de convention de délégation de compétence GEMAPI 2025-2028 avec l’EPTB Saône
et Doubs (annexé à la présente délibération),
- Charge de Président de signer la convention de délégation de compétence GEMAPI avec l’EPTB Saône
et Doubs, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY