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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 05 signature du contrat de canal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 05 signature du contrat de canal)Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, 1

DÉLIBERATION N° 2025-10-05

Signature du Contrat de Canal Rhône au Rhin (vallée du Doubs)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 octobre 2025

2025-10-05

Nombre de délégués titulaires en exercice : 75

Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)

Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)

Votants : 46

Le 30 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est

réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno

BEAUDREY, Président, le 24 octobre 2025.

Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-

Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ;

Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ;

Christophe DUPONT (Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET

(Montagney-Servigney) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Michel

GONIN (Viethorey) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Catherine

LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS

(Pays-de-Clerval) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN

(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Marie-Sophie POFILET

(L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ;

Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-

Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ;

Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Georges CONTEJEAN

(Geney) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Marcel

SALLES (Anteuil) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval) ;

Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ;

Martine COLLERY (Rougemont) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD

(Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges

GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL

(Marvelise) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ;

Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ;

Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ;

République Française

Département du Doubs

Arrondissement de Montbéliard2

DÉLIBERATION N° 2025-10-05

Signature du contrat de canal Rhône au Rhin (vallée du Doubs)

Absents représentés : Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; Marie-Hélène EVRARD

(Tallans), Pouvoir à Jacky BOUVARD ; Michaël HUGONIOT (Arcey), Pouvoir à Christophe DUPONT ; Gérard

JOUILLEROT (Anteuil), Pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pouvoir à Joëlle

PAHIN ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; André PARROT (Désandans),

Pouvoir à Catherine LAIGNEAU ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;

Absents suppléés : Pascal FALLOT (Rang), représenté par son suppléant Didier GAIFFE.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Nicolas GRUNEISEN

Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.

2025-10-05

Contexte

Alain PASTEUR, vice-président en charge du Tourisme, rappelle à l’assemblée que la Région Bourgogne-Franche-

Comté, dans le cadre de sa politique touristique, a proposé aux collectivités concernées et aux Voies Navigables

de France (VNF) la mise en place d’un Contrat de canal portant sur le linéaire du Canal du Rhône au Rhin – vallée

du Doubs. Ce dispositif incitatif s’étend sur 5 ans et permet sur la base d’une stratégie partagée de mobiliser des

financements régionaux.

Une démarche a alors été engagée en 2020 par les 8 intercommunalités bordant le CRR et VNF. Elle a associé

aussi les départements du Jura, Doubs, Territoire de Belfort et Côte-d’Or, les offices de tourisme et les acteurs

locaux.

L’objectif commun est de structurer et valoriser l’offre touristique du canal /Vallée du Doubs, en renforçant

l’itinérance douce par le développement du tourisme fluvial et du cyclotourisme le long de l’Eurovéloroute 6 et

in fine de renforcer l’attractivité touristique ce cette destination.

La phase préliminaire, pilotée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, et encadrée dès lors par un

Comité de pilotage a consisté en des études et des concertations pour établir un diagnostic et définir les objectifs

et axes d’actions, bases d’un projet de Contrat et de son plan d’actions.

En accord avec les collectivités impliquées, Grand Besançon Métropole a repris le rôle de chef de file au début

de l’année 2025. Il a travaillé avec les 7 autres EPCI, VNF et la Région à la mise à jour et la finalisation du projet

de Contrat et de son programme opérationnel. Cette étape permet à présent d’aboutir à la signature du Contrat

2026-2030 et d’en assurer la mise en œuvre et l’animation.

Projet de contrat et son programme d’actions prévisionnel

• Rappel des principales étapes de 2020 à octobre 2025 encadrées par le Comité de pilotage :

Le Contrat synthétise les atouts/faiblesses du territoire, les enjeux et opportunités et expose la stratégie de

développement. Il reflète la volonté de conduire une démarche commune et concertée de la part des acteurs

signataires. La stratégie se traduit ensuite par un programme d’actions annexé au Contrat.

Ce dernier reste prévisionnel et pourra être révisé chaque année lors du Comité de pilotage.3

DÉLIBERATION N° 2025-10-05

L’ensemble peut être synthétisé comme suit.

➢ Diagnostic :

- Atouts et opportunités du linéaire : Une position géographique stratégique reliant le nord de l’Europe

à la Méditerranée, une richesse du patrimoine naturel et culturel ainsi qu’un potentiel fort pour le

tourisme doux : vélo (EV6), nautisme et randonnée. Une coopération renforcée entre les acteurs pour

faire de la vallée du Doubs une destination reconnue.

- Faiblesses et menaces identifiées : forte hétérogénéité des équipements et services le long du

parcours, des manques en stations d’eaux usées, signalétique, halte vélos, hébergements parfois

insuffisants et une concurrence d’autres destinations.

- Enjeux/Opportunités : pour autant, le slow tourisme et l’itinérance connaissent une forte croissance,

offrant des opportunités économiques et territoriales importantes. Ils favorisent un tourisme durable,

respectueux de l’environnement et des habitants, tout en valorisant les atouts naturels, culturels et

patrimoniaux des territoires traversés. Dans ce contexte, le Contrat de canal constitue un outil

stratégique : il instaure un cadre partenarial entre acteurs publics et privés pour coordonner les

actions, mutualiser les moyens et développer une vision commune. Son objectif est de faire de la Vallée

du Doubs une destination touristique cohérente, attractive et reconnue, fondée sur l’expérience douce

du voyage et la mise en valeur du patrimoine local.

- Défi et axes d’actions : la stratégie s’articule autour de 3 défis et leurs axes d’actions :

DEFI 1 : Affirmer notre ambition : l’itinérance sous toutes ses formes

1. Assurer un maillage des sites étapes cohérent le long de la voie d’eau et un accueil de qualité

2. Renforcer l’EV6 comme colonne vertébrale de la destination

3. Faire du CRR une destination de navigation fluviale fiable et qui monte en gamme

4. Favoriser la mixité des modes de déplacements et développer les autres formes d’itinérance

DEFI 2 : Développer l’attractivité et la compétitivité de la destination CRR

1. Proposer une offre culturelle à dimension européenne le long de la voie d’eau

2. Développer une offre de loisirs actifs multi-activités pour une expérience immersive

3. Valoriser les patrimoines de la voie d’eau et ses abords

4. Valoriser les savoir-faire locaux

DEFI 3 : Construire et animer la notoriété de la destination CRR

1. Construire et déployer l’identité du CRR en concertation avec les acteurs locaux

2. Organiser une commercialisation commune de la destination

3. Mettre en place un processus d’animation territoriale de la destination

4. Observer et accompagner et réajuster la stratégie de destination

➢ Programme d’actions opérationnel (prévisionnel)

Les actions portent sur la montée en gamme des équipements et services notamment le long de l’EV6. Elles

sont à la fois collectives et individuelles : une signalétique commune relative aux commerces et services, la

valorisation du patrimoine naturel et culturel, le soutien à la création d’hébergements le long du linéaire, le

développement de l’offre de loisirs ainsi que construire et animer la notoriété de la destination CRR/Vallée du

Doubs par le développement d’outils de communication auprès des clientèles cibles.

En parallèle, chaque EPCI doit porter son action à l’échelle de son périmètre sur l’amélioration des conditions

d’accueil des plaisanciers et cyclotouristes en s’inscrivant dans ce schéma défini en commun.

Le programme prévisionnel est annexé au Contrat mais il sera mis à jour, complété, amendé chaque année par

le Comité de pilotage.4

DÉLIBERATION N° 2025-10-05

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 46

Voix contre : 0

Abstention : 0

➢ Gouvernance :

La gouvernance proposée pour le CRR 2026-2030 repose sur une organisation structurée autour d’instances

décisionnelles, techniques et opérationnelles, avec une dynamique collaborative et territoriale. Elle se traduit

par un pilotage stratégique regroupant les financeurs du dispositif d’animation (COPIL appelé Conseil de canal)

qui pourra être élargi à d’autres partenaires selon les projets et leurs financements, un suivi technique (COTECH)

et des groupes de travail thématiques qui seront amenés à travailler sur des actions concrètes impliquant les

acteurs locaux.

Le projet de Contrat de Canal est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’engagement de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes au contrat de canal

Rhône au Rhin (Vallée du Doubs) ;

- Valide les termes du Contrat de canal (gouvernance, diagnostic, la stratégie et le plan d’actions

prévisionnel) proposé sur cette période 2026-2030 ;

- Autorise le Président, ou son représentant, à signer le Contrat de canal du Rhône au Rhin - vallée du

Doubs - 2026-2030, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,

Le Président,

Bruno BEAUDREY