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Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2019 pour affichage 1 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2019 pour affichage 1)Thèmes du document : Fiscalité, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,

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COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf le dix avril à dix-neuf heures le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 04 Avril 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, MM. MOUTREUIL Michel, LABATUT Michel, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, M. ROBERT Jean-Louis, Mmes DEMARCHE Bénédicte, MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis, Mme BRAIT Bénédicte.

Excusé représenté par pouvoir :

Mme GUERRIER Stéphanie à M. GALLOT Christian

Excusé :

M. BEAUCOUT Philippe

Mme EBOTO BOUZON Monique a été désignée secrétaire de séance.

_____________

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 18 Mars 2019 à l’unanimité des membres présents.

______________

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux sujets à l’ordre du jour de la réunion :

- demande de subvention de l’OGEC Le Fleix

- signature d’une convention avec la société Carrières de Thiviers

Le conseil municipal accepte d’étudier ces dossiers pendant cette séance.

______________

Décisions

01-02 : Budgets Primitifs 2019

M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey président de la Commission des Finances. M. Eric Rey présente au conseil municipal les projets de budgets primitifs 2019 étudiés par la commission des finances. Il donne les explications chapitre par chapitre et le détail pour certains articles.

Il donne ensuite connaissance du détail des subventions.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Les budgets sont votés à l’unanimité des membres présents et représentés. Ils s’équilibrent comme suit :

01 - BUDGET DE LA COMMUNE :

Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 1 505 922,03 €

Section d’investissement (dépense et recettes) 915 294,00 €

Concernant les subventions M. le Maire explique qu’une somme de 19 665.25 € a été répartie aux associations ayant déposé leur dossier. Une ligne «autres subventions» 8 334.75€ est réservée. L’attribution des subventions fera l’objet d’une délibération lorsque les éléments auront été fournis notamment pour les écoles.

AUTRE BUDGET :

02 - LOGEMENT SOCIAL

Section de fonctionnement (dépenses et recettes) 12 007,07 € Section d’Investissement (dépenses et recettes) 3 686.25 €

_________

2

03 - Fiscalité 2019 : Vote des taux des quatre taxes :

Monsieur le Maire donne la parole à M Eric Rey.

Monsieur Eric Rey, adjoint aux finances, donne connaissance au conseil municipal de l’état 1259 notifiant les taux d’imposition de 2019 et le produit fiscal de référence pour la commune de Saint Antoine de Breuilh.

La commission des finances propose de maintenir les taux appliqués en 2018. Il demande au conseil son avis.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Le taux des quatre taxes est voté à l’unanimité des membres présents et représentés. Décide de voter pour 2019, les taux proposés par la commission des finances.

Les taux applicables pour 2019 seront les suivants :

- Taxe d’habitation : 7,61

- Taxe foncière propriétés bâties : 7,19

- Taxe foncière propriétés non bâties : 20,28

- Taxe Cotisation Foncière des Entreprises 12,71

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou M. Eric REY adjoint aux finances, de signer tous les documents nécessaires.

_________

04- Admission en non-valeur

M. le Maire présente au conseil un état de demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de La Force en date du 02 Avril 2019 et signale que la disponibilité des crédits au compte 6542 créance en non-valeur permet d’émettre le mandat pour ce montant. Il demande au conseil municipal son avis.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approuve l’état du produit irrécouvrable établi par Mme la Trésorière et admet en non-valeur la somme correspondante.

Charge M. Christian Gallot, Maire, de faire procéder à l’émission du mandat et de signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.

_________

05 - Information acquisition de matériel informatique :

M. le Maire informe le Conseil que l’achat d’un ordinateur plus performant était devenu nécessaire pour la comptabilité. Il a été demandé à la Société PSI fournisseur du marché, d’établir un devis.

Compte tenu du travail en binôme pour la comptabilité et de la nécessité de disposer d’un matériel performant rapidement, le devis a été validé.

L’investissement a été financé sur le budget primitif 2019 au compte 2183.

Le Conseil Municipal prend acte.

_________

06- Acquisition d’un robot tondeuse

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°7 du 19 Février 2019 portant sur la consultation de fournisseurs pour l’achat d’un robot tondeuse pour le stade Emmanuel Furlan.

Trois entreprises ont répondu à l’offre :

• THOMAS Route de Bergerac 33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE

3

• GAUTHIER CASTILLON 15 avenue de l’Europe 33350 SAINT-MAGNE-DE- CASTILLON

• LAJARTHE ET FILS Route d’Agen 24100 BERGERAC

Il ressort de l’analyse effectuée, les propositions financières suivantes :

THOMAS GAUTHIER CASTILLON LAJARTHE ET FILS

Total HT 15 266.63 Total HT 13 231.00 Total HT 14 697.09

TVA 20% 3 053.33 TVA 20% 2 646.20 TVA 20% 2 939.42

TOTALTTC 18 319.96 TOTALTTC 15 877.20 TOTALTTC 17 636.51

La société THOMAS propose la fourniture de plusieurs robots tondeuses semi-professionnels (2 par terrain). Les sociétés LAJARTHE et GAUTHIER proposent le même matériel professionnel, 1 seul appareil pour l’ensemble des surfaces.

Le fournisseur GAUTHIER CASTILLON propose l’offre la plus intéressante en termes de prix.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approuve l’acquisition du robot tondeuse Belrobotics, modèle Bigmow, faite par l’établissement GAUTHIER CASTILLON sise 15 avenue de l’Europe à Saint-Magne-de- Castillon (33350) pour la somme de 15 877.20 euros TTC.

La dépense est prévue au budget primitif 2019.

Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou Monsieur Thierry HERITIER, Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition et donne son accord pour la prise en charge des travaux nécessaires à son installation (chape de béton, alimentation électrique ....). _______

07- Acquisition d’une cellule de refroidissement pour le restaurant scolaire M. le Maire informe le Conseil que suite aux divers problèmes d’intoxication alimentaire qui nous sont régulièrement remontés par les journaux, il est nécessaire d’acheter une cellule de refroidissement permettant une réduction drastique de la température qui permet de limiter la prolifération des bactéries.

Plusieurs devis ont été demandés :

Henri Julien Chomette Eurotable

Référence RS21

7 niveaux

Refroidissement 20kg en

110min

Surgélation 5kg en 120min

Puissance : 1242W

Bac de récupération

condensats

Evaporateur anti-corrosion

Référence D5H

5 niveaux

Refroidissement 10kg en

90min

Surgélation 7kg en 240min

Puissance : 1116W

Porte réversible

Référence : D51

5 niveaux

Refroidissement 18kg

Surgélation 14kg

Puissance : 800W

Condensateur à air

2 090.00 Euros HT

2 508.00 Euros TTC

3 185.77 Euros HT

3 822.92 Euros TTC

2 910,18 Euros HT

3 492.22 Euros TTC

M. le Maire demande son avis au Conseil municipal sur le choix de la cellule de refroidissement à acheter.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal :

4

- Considérant le nombre de repas servis, une cellule de refroidissement à 7 niveaux est nécessaire,

- Considérant que l’offre de Henri Julien est la plus intéressante car le prix pour une cellule à 7 niveaux est moins élevé que celui proposé par Chomette et Eurotable pour une cellule à 5 niveaux,

- Approuve l’acquisition de la cellule de refroidissement référencée RS21, faite par la société Henri Julien sise avenue du Pdt Kennedy à Bethune (62401).

- La dépense est prévue au budget primitif 2019, compte2188.

- Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou Monsieur Thierry HERITIER, Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

________

08– Vente de la pelle sur roue Gallmac :

M. le Maire informe le Conseil que depuis le transfert de compétence de la voirie à la Communauté de communes Montaigne-Montravel et Gurçon, la pelle sur roue Gallmac n’est plus utilisée par la commune. Par ailleurs, si nous souhaitions aujourd’hui l’utiliser, la commune aurait l’obligation de former un agent afin qu’il acquiert les autorisations idoines. Une offre d’achat a été faite à la commune.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal :

- Approuve l’offre d’achat faite par l’entreprise WALLIER sise au lieu-dit Le Girounet à Saint-Antoine-de-Breuilh pour la somme de 3841.00 euros TTC.

- Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou Monsieur Thierry HERITIER, Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

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09– Loyer local commercial 55 avenue du Périgord :

M. le Maire demande à Mme Florence BEZIES de quitter l’assemblée.

M. le Maire annonce que suite à un entretien avec Mme Lisa BEZIES concernant le loyer, le local mis à sa disposition, pour l’exercice de sa profession, n’est pas utilisé en totalité. Elle demande de réduire la superficie du local loué de 8 m² (surface représentant la pièce non utilisée).

La commission des finances réunie le 03 Avril 2019 a étudié le dossier. Elle souhaite pérenniser l’activité plutôt que de voir celle-ci s’arrêter, et de ce fait propose au conseil de réduire la superficie du local à 53 m².

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés à 17 voix POUR. De réduire la superficie du local commercial situé 55 Avenue du Périgord loué à «L’Instant Beauté» représenté par Mme Lisa BEZIES à 53 m² en supprimant l’utilisation d’une pièce  Etablir un avenant au bail apportant cette modification. Cette décision prend effet à compter du 1er Mai 2019.

 Réaliser un nouvel état des lieux à cette date.

Charge M. Christian Gallot, Maire ou en cas d’empêchement M. Thierry Héritier, adjoint, d’informer l’intéressée de cette décision et de signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.

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Mme Florence Béziès réintègre l’assemblée.

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5

10 - RIFSEEP - Modification (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel :

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil municipal modifie l’IFSE et le CIA pour les agents.

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12 - Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays Foyen : M. le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes du Pays Foyen a notifié le 14 Mars 2019 à la collectivité l’arrêt du projet de PLUi du Pays Foyen. Le dossier a été arrêté par délibération du conseil communautaire du Pays Foyen le 11 Mars 2019. Il lui présente le dossier transmis par la Communauté de Communes.

M. le Maire n’a pas relevé d’observations particulières concernant ce dossier et lui demande son avis.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier

A l’unanimité des membres présents et représentés.

N’a pas de remarques particulières sur ce dossier et charge M. Christian GALLOT, Maire ou

en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER, adjoint d’en informer M. le Président de la

Communauté de Communes du Pays Foyen dans le délai requis.

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13– Demande de subvention de l’OGEC Le Fleix :

M. le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de l’Ecole Saint Joseph du Fleix reçu le 1er Avril 2019.

L’Etablissement est sous contrat d’association avec l’Etat et dispense le programme officiel de l’éducation nationale.

Un enfant de la commune est scolarisé dans cet établissement depuis le 1er Septembre 2018. L’Etablissement sollicite auprès de la Commune le versement du forfait communal. M. le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Considérant que la commune dispose d’un établissement privé Saint Joseph sur la commune et que l’enfant pourrait y être scolarisé, décide de ne pas verser de participation à l’Ecole Saint Joseph du Fleix.

Charge M. le Maire d’informer l’Etablissement de cette décision.

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14– Signature d’une convention avec Carrières de Thiviers :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.,

Donne pouvoir à M.le Maire pour signer une convention avec Carrières de Thiviers, dans le cadre de la nouvelle autorisation d’exploitation.

Autorise M. Christian GALLOT, Maire, ou M. Thierry HERITIER, Adjoint, à signer ladite convention.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

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