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Compte-Rendu - compte rendu 11 juin 2019 pour affichage Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 juin 2019 pour affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf le onze juin à dix-neuf heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 05 Juin 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, MM. MOUTREUIL Michel, LABATUT Michel, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, Mmes DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis, Mme BRAIT Bénédicte.

Excusé représenté par pouvoir :

M. Jean-Louis ROBERT, pouvoir à Karine LEY

Mme Monique EBOTO-BOUZON, pouvoir à Florence BEZIES

Monsieur Michel LABATUT a été désigné secrétaire de séance.

_____________

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour de la réunion : vote d’une subvention exceptionnelle pour les 110 ans du Stade Foyen de Rugby. Le Conseil municipal accepte.

_____________

01 - Décision modificative exercice 2019 Commune n°2 :

M. le Maire indique que suite au dernier contrôle opéré sur les bornes à incendie, il est nécessaire de procéder, pour des raisons de sécurité, au déplacement de la borne à incendie située aux Laurents au sein de la Fromagerie des Chaumes. Ce déplacement permettra également de la positionner sur le domaine public.

L’intervention devant intervenir rapidement un devis a été demandé à SUEZ. Ce dernier s’élève à un montant de 3 468.59€ TTC (2890.49€ HT).

Afin de procéder au règlement de cette prestation, il est nécessaire de prendre une décision modificative

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus.

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou, en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER à signer toutes pièces relatives à ces décisions

02- Modification du mode de calcul du montant des loyers des locaux commerciaux M. le Maire demande à Mme Florence BEZIES de quitter l’assemblée et donne la parole à M. Eric Rey, Président de la Commission des finances.

M. Eric Rey informe le conseil que depuis le 1er mars 2013 le conseil municipal a décidé de geler l’augmentation des loyers des locaux commerciaux tout d’abord lors des travaux d’aménagement du bourg puis compte tenu de la situation économique défavorable. La situation n’ayant pas évolué, par solidarité et soutien au commerce local mais également pour rendre plus attractifs les locaux commerciaux actuellement vides, la commission des finances réunie le 04 juin 2019 a proposé de procéder à un nouveau mode de calcul du montant des loyers des locaux commerciaux (cf tableau récapitulatif ci-dessous). Il demande au conseil municipal son avis,2

Le Conseil Municipal,

Conscient des difficultés économiques et souhaitant soutenir le commerce local, A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition de la commission des finances et

Adopte le nouveau mode de calcul du montant des loyers des locaux commerciaux communaux.

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric Rey, adjoint aux finances, d’informer les commerçants de cette décision.

03- Demande de participation financière à la commune par le Collège Elie Faure pour l’organisation d’un voyage à Paris

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte de participer financièrement au voyage organisé en juin 2019 sur Paris pour l’élève Saint-Antoinais de 4ème du collège Elie Faure de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Décide que le montant de cette participation financière s’élèvera à 30€.(compte 6574- 41) Charge M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER, à signer tous documents relatifs au versement de cette subvention.

04- Demande de subvention de l’association sportive du Collège Elie Faure Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Refuse de verser une subvention à l’association sportive du Collège Elie Faure car le dépôt du dossier de demande annuelle de subvention est hors délais. Il doit impérativement être déposé avant le 1er mars.

Charge M. Christian Gallot, Maire, d’en informer l’association.

05 - Demande de subvention sorties scolaires école Saint Joseph :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Fixe le montant à 17 € par enfant du primaire et 30 € par enfant du collège. Décide d’attribuer :

✓ une subvention de 799 € à l’OGEC pour les sorties scolaires des enfants du primaire (compte 6574-37).

✓ une subvention de 690 € à l’OGEC pour les sorties scolaires des enfants du collège (compte 6475-38).

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’absence, M. Eric REY, Adjoint aux finances, d’informer l’établissement de cette décision, et de faire procéder au mandatement.

06 - Demande de subvention sorties scolaires école publique Pierre Tillet : Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Fixe le montant à 17 € par enfant et décide d’attribuer :

✓ une subvention de 1 258 € à la coopérative scolaire de l’école publique pour les sorties scolaires. (6574-36)

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’absence, M. Eric REY, Adjoint aux finances, d’informer l’établissement de cette décision, et de faire procéder au mandatement.3

07 – Demande d’une subvention exceptionnelle du Canoë Kayak Saint Antoinais Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide d’attribuer à l’association Canoë Kayak Saint Antoinais une subvention exceptionnelle pour la sélection des championnats de France qui s’est déroulé le 2 juin 2019 dernier, compte tenu de l’importance de la manifestation : 750 Euros (6574-54)

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER Adjoint, d’informer l’association de cette décision et de faire procéder au mandatement.

08 - Tarifs Restaurant Scolaire 2019-2020 :

M. le Maire donne connaissance au conseil municipal des tarifs appliqués au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 ainsi que les conditions de règlement de chacun des établissements.

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés

De ne pas augmenter les tarifs pour 2019/2020

________

09 - Tarif de la garderie de l’école 2019-2020 :

M. le Maire donne connaissance au conseil municipal des tarifs appliqués pour la garderie pour l’année scolaire 2018-2019 ainsi que les conditions de règlement.

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés

De ne pas augmenter les tarifs pour 2019/2020

10- Information sur l’installation de stores salle des maîtres école Pierre Tillet M. le Maire informe le Conseil que la pose de stores vénitiens à l’école Pierre Tillet dans la salle des maîtres, était nécessaire afin de se protéger du soleil.

L’entreprise MENUISERIE FOYENNE a été retenue.

Le Conseil Municipal prend acte.

11- Achat de trois vitrines d’affichage

M. le Maire informe le Conseil que les panneaux d’affichage situés au cimetière, à Lagarde et Ribebon, les trois derniers de ce type sur la commune, sont dans un très mauvais état. Afin de faciliter l’affichage et protéger les documents il est souhaitable d’acheter des vitrines d’affichage pour les remplacer.

Trois entreprises ont été consultées :

Après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents et représentés : 13 voix POUR ; 3 voix CONTRE (Mme Annie MAIGRE, Mme Karine LEY, M. Jean-Louis ROBERT) ; 3 ABSTENTIONS (M. Christian GALLOT, M. Michel LABATUT, M. Jean-Louis REY) Approuve l’achat de trois vitrines d’affichage à SPP Périgourdine de papèterie, située 21 rue Gambetta à Périgueux (24 000) pour la somme de 1 101.60 euros TTC. La dépense est prévue au budget primitif 2019 sur le compte 2188 (numéro d’inventaire 293). Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou Monsieur Thierry HERITIER, Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.4

12- Suppression de la régie pour l’encaissement des photocopies

Le Conseil Municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH

Considérant la nécessité de regrouper les régies au sein de la mairie de Saint-Antoine-de- Breuilh,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 Juin 2019 Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés

La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies. La suppression de cette régie prendra effet dès le 1er juillet 2019.

Charge M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune de l’exécution, en ce qui les concerne, du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au suppléant.

13- Suppression de la régie pour l’encaissement du droit de place du marché de Saint- Antoine-de-Breuilh

Le Conseil Municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH

Considérant la nécessité de regrouper les régies au sein de la mairie de Saint-Antoine-de- Breuilh,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 Juin 2019 Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du droit de place du marché de Saint-Antoine-de-Breuilh

La suppression de cette régie prendra effet dès le 1er juillet 2019.

Charge M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune de l’exécution, en ce qui les concerne, du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au suppléant.

14- Suppression de la régie d’encaissement pour la location de salles

Le Conseil Municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH

Considérant la nécessité de regrouper les régies au sein de la mairie de Saint-Antoine-de- Breuilh,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 Juin 2019 Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement de la location de salles La suppression de cette régie prendra effet dès le 1er juillet 2019.

Charge M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune de l’exécution, en ce qui les concerne, du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au suppléant.

15- Création de la régie de recettes « diverses recettes »

Le Conseil Municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH

Afin de simplifier la gestion des régies en regroupant les encaissements de location des salles, des photocopies et de droit de place du marché,5

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 Juin 2019, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

D’instituer une régie de recettes pour l’encaissement de « recettes diverses » auprès de la Mairie de Saint-Antoine-de-Breuilh à compter du 1er juillet 2019

Le Maire et le comptable public assignataire de La Force sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

16- Régie de recettes « diverses recettes » : nomination du régisseur, du régisseur suppléant et du mandataire

Le Conseil municipal de Saint Antoine de Breuilh,

Vu la délibération n°15 en date du 11 Juin 2019 instituant une régie de recettes intitulée « diverses recettes » pour l’encaissement du droit de place du marché, des photocopies et des locations de salles ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 Juin 2019 ;

Nomme Mme MONRIBOT Nathalie régisseur titulaire de la régie de recettes « diverses recettes » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci

17 – Tarifs pour la régie de recettes « diverses recettes »

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Fixe les tarifs de la régie de recettes « diverses recettes » jusqu’au 31 décembre 2019 pour la salle municipale Jeanne Baret, la salle polyvalente l’Etoile, les photocopies et le droit de place.

Pour tous ces tarifs,

Charge Monsieur Christian Gallot, Maire, ou M. Eric Rey, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision.

18- Remboursement d’un sinistre survenu le 26 février 2019 suite à dégradations M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux dégradations faites dans la nuit du 26 au 27 février 2019, au niveau du City Stade et «Place du 8 Mai» une plainte a été déposée à la gendarmerie de Vélines contre les auteurs.

Le montant total des réparations a été estimé à 1 363 €. Ces frais sont réglés par la collectivité.

Faisant suite aux instructions reçues de M. le Vice procureur de la République de Bergerac, les personnes civilement responsables des mineurs ont été informées qu’ils doivent réparer les dommages causés par leur(s) enfant(s) sous un délai de deux mois à compter du 29 Mai 2019 et dans ce cas le dossier sera classé sans suite. A défaut, ils seront poursuivis devant le tribunal correctionnel. 6 personnes sont impliquées dans l’affaire, le montant à régler par chacun s’élève à 227,10 €.

Le dossier est en cours, des engagements sont pris pour le remboursement de la somme à la commune.

19- Signature de l’avenant n°2 au contrat ALEASSUR suite à la vente de la pelle sur roue Gallmac

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés6

Charge M. le Maire ou M. Thierry HERITIER en cas d’absence du Maire, à signer l’avenant numéro 2 au contrat ALEASSUR suite à la vente de la pelle Gallmac afin de pouvoir bénéficier de l’avoir correspondant d’un montant de 184.10€

20 - Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Collectif de SAINT ANTOINE DE BREUILH - Rapport sur le prix et la qualité du service - Exercice 2017

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la compétence relative à l’assainissement collectif est assurée depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté de Communes Montaine Montravel et Gurson, sur l’ensemble de son territoire.

Au vu de l’exposé,

Le conseil municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Saint Antoine de Breuilh, relatif à l’exercice 2017. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

21- Intervention d’un bureau de contrôle relative au projet de construction d’une halle Il convient désormais de lancer les opérations, notamment le lancement de la consultation des bureaux techniques, afin de faire pratiquer les diagnostics et missions suivantes : ▪ Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Mission Hand)

▪ Vérification de l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

(mission Attestation Hand)

▪ Vérification initiale des installations électriques

Les offres seront à remettre au plus tard le Vendredi 21 juin 2019 en vue de la sélection.

Le Conseil municipal,

Considérant que ces missions sont indispensables à la mise en œuvre des travaux relatifs au projet de halle marchande et qu’il conviendra de les confier à un bureau de contrôle, Décide de lancer une consultation préalable de bureaux de contrôles techniques pour les missions mentionnées ci-dessus.

Charge M. Christian GALLOT Maire ou M. Thierry HERITIER adjoint, de procéder au choix du prestataire pour ces missions et de signer la convention à intervenir concernant ce dossier.

22- Intervention d’une mission de coordination SPS (Santé Protection et Sécurité) pour le projet de halle marchande

Dans le cadre de cette opération, la consultation de prestataires pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé s’avère nécessaire. Cette mission a pour but d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, afin de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants.

Les offres seront à remettre au plus tard le Vendredi 21 juin 2019 en vue de la sélection.

Le Conseil municipal,

Considérant que cette mission est indispensable à la mise en œuvre des travaux relatifs au projet de halle marchande et qu’il conviendra de la confier à un prestataire, Décide de lancer une consultation préalable de bureaux de contrôles techniques pour la mission mentionnée ci-dessus.

Charge M. Christian GALLOT Maire ou M. Thierry HERITIER adjoint, de procéder au choix du prestataire pour ces missions et de signer la convention à intervenir concernant ce dossier.7

23- Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC):

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide :

De renouveler pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2019 le contrat CAE- CUI en Parcours Emploi Compétences (PEC) d’une durée hebdomadaire de 21 heures pour l’agent employé au service technique pour assurer les missions suivantes : service de restauration, surveillance au groupe scolaire, transports scolaires, ménage des locaux scolaires et bâtiments communaux.

24-Suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe après avis du Comité Technique Paritaire et modification du tableau des effectifs : Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

L’emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe n’étant plus à pourvoir. Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 juin 2019 relatif à la suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

⬧ D’approuver la suppression du poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet.

⬧ De modifier le tableau des effectifs en conséquence

25 – Versement d’une subvention exceptionnelle pour les 110 ans du Stade Foyen de Rugby

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide d’attribuer au Stade Foyen de Rugby une subvention exceptionnelle pour l’organisation les 28, 29 et 30 juin 2019 du week end des 110 ans du Stade Foyen : 500 Euros (6574-44) Charge M. Christian GALLOT, Maire ou en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER Adjoint, d’informer l’association de cette décision et de faire procéder au mandatement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50