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Compte-Rendu - reunion du 17 fev 2021 compte rendu pr affichage Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 17 fev 2021 compte rendu pr affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Février 2021

1

L’an deux mille vingt et un le dix-sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 10 février 2021

PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mme MAIGRE Annie, M.LABATUT Michel, Mme OURNAC Chantal, M. REY Jean-Louis, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM REY Eric, GALLOT Christian, SAMSON Fabrice, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte.

REPRESENTES PAR POUVOIR : Mme GUERRIER Stéphanie pouvoir à GALLOT Christian ; Mme GIRON Claudine pouvoir à Mme MAIGRE Annie

ABSENTS EXCUSES : MM BELLES Stéphane, HERVE Michel, PANSIER Arthur Mme Florence BEZIES a été désignée comme secrétaire de séance.

_________

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : revalorisation du montant du loyer du presbytère réformé.

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2021 à l’unanimité des membres présents.

_____

DECISIONS

01 - 02 : Comptes administratifs 2020 de la commune et du logement social : M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey, Adjoint aux Finances, qui expose le compte administratif de l’année 2020 de la commune et du logement social, lesquels peuvent se résumer ainsi :

01 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 330 001,98 227 293,69 0 557 295,67

Opérations de l'exercice 648 442,51 366 368,72 980 170,83 1 204 186,29 1 628 613,34 1 570 555,01

TOTAUX 648 442,51 696 370,7 980 170,83 143 1479,98 162 8613,34 2 127 850,68

Résultats de clôture 47 928,19 451 309,15 0 499 237,34

Restes à réaliser 28 650,94 145 158,49 28650,94 145158,49

TOTAUX CUMULES 28 650,94 193 086,68 451 309,15 28 650,94 644395,83

RESULTATS DEFINITIFS 164 435,74 451 309,15 615 744,89

02 - COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENT SOCIAL

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 108,85 8 063,92 0 8172,77

Opérations de l'exercice 2775,14 2800 1187,73 5379,88 3962,87 8179,88

TOTAUX 2775,14 2908,85 1187,73 13443,8 3962,87 16352,65

Résultats de clôture 133,71 12256,07 12389,78

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 133,71 12256,07 12389,78

RESULTATS

DEFINITIFS 133,71 12256,07 12389,78COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Février 2021

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Tous ces chiffres sont conformes à ceux de M. Olivier LABEYRIE, Trésorier de la perception de la Force.

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à M. Michel MOUTREUIL pour le vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’année 2020 de la commune et du logement social,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

_________

Monsieur Christian Gallot, Maire, réintègre l’assemblée.

_________

03 - Approbation des comptes de gestion 2020 pour la Commune et le Logement social dressés par M. Olivier LABEYRIE receveur :

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant les établissements suivants :

- Commune

- Logement Social

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

04 - Affectation de résultat : Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte administratif de la commune fait apparaître pour l’exercice 2020 un résultat d’exploitation de 451 309.15€.

Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2021.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de conserver la somme de 201 309.15 € en section d’exploitation, compte 002, et d’affecter la somme de 250 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2021, Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement, M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire procéder aux écritures comptables et de signer toutes les pièces nécessaires.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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3

05 - Affectation de résultat : Logement Social

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte administratif du logement social pour l’exercice 2020 fait apparaître un résultat d’exploitation de 12 256.07 €.

Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2021.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de conserver la somme de 9 456.07€ au compte 002 de la section de fonctionnement et d’affecter la somme de 2 800,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2021,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire procéder aux écritures comptables et de signer toutes les pièces nécessaires.

06 – Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 01/08/2021

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite au départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 1ère classe (cuisinier) au 1er août 2021, il convient de délibérer sur la suppression de ce poste à cette même date.

L’emploi de cuisinier a été proposé à un agent actuellement en poste qui l’a accepté au 1er septembre 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le projet de délibération fixant le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du 22/01/2021,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de supprimer, à compter du 1er août 2021, un emploi permanent appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Autorise Monsieur Christian Gallot, Maire, ou M. Jean-Louis REY, Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

07 – Modification du temps de travail de 3 agents à compter du 1er septembre 2021 Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au départ à la retraite du cuisinier au 1er août 2021, le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet ayant été supprimé par délibération n°01 du 27/01/2021 (avis favorable du CDG du 22/01/2021), le poste a été proposé à un agent actuellement sur un emploi à 28h00 au grade d’adjoint technique principal 2ème classe. Cet agent ayant accepté il convient de délibérer sur la modification de son temps de travail au 1er septembre 2021 sur un poste à 35h00 hebdomadaires.

Par ailleurs, suite à un deuxième départ à la retraite d’un agent aide cuisinier également au 1er août 2021, le poste a été proposé à un agent actuellement sur un emploi à 20h00 au grade d’adjoint technique. Cet agent ayant accepté il convient de délibérer sur la modification de son temps de travail au 1er septembre 2021 sur un poste à 28h00 hebdomadaires.

Enfin, afin de pallier à la fermeture du poste à 35h00 d’adjoint technique principal de 1ère classe, il a été proposé à l’agent actuellement sur le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 24h30 de passer à 28h00 hebdomadaires. Cet agent ayant accepté il convient de délibérer sur la modification de son temps de travail au 1er septembre 2021 sur un poste à 28h00 hebdomadaires.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006- 1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B,

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 22/01/2021, Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE

la modification du temps de travail permettant à l’agent concerné de passer de 28h00 à 35h00 hebdomadaires sur le poste de cuisinier à compter du 01/09/2021, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe,

la modification du temps de travail permettant à l’agent concerné de passer de 24h30 à 28h00 hebdomadaires sur le poste d’agent d’entretien polyvalent à compter du 01/09/2021, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

la modification du temps de travail permettant à l’agent concerné de passer de 20h00 à 28h00 hebdomadaires sur le poste d’aide cuisinier à compter du 01/09/2021, sur le grade d’adjoint technique, Autorise M. le Maire ou, en son absence, M. Jean-Louis REY, Adjoint, à signer tous documents relatifs à ces décisions.

08 –Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2021

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRE OU EMPLOI GRADE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

TEMPS COMPLET

Filière administrative

Rédacteur ppal 2ème classe

Adjoint administratif territorial

B

C

1

2

35h00

35h00

Filière technique

Adjoint tech. principal 2ème classe

Adjoint tech. principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

C

C

C

1

2

2

35h00

35h00

35h00

Filière sociale

ATSEM principal 1ère classe C 2 35h00 TEMPS NON COMPLET

Filière technique

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint tech. ter. ppal de 2ème classe

Adjt tech.ter.ppal de 2ème classe

C

C

C

C

1

1

1

1

28h00

20h00

28h00

18h00

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2021.

09 – Fiscalité directe locale : modalités pour 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Direction des Services fiscaux a transmis par mail du 27 janvier 2021 le catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale à prendre pour laCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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commune. Il lui donne connaissance du tableau concernant les dégrèvements et exonérations applicables en 2021 sur les impôts directs locaux pour la commune de Saint Antoine de Breuilh.

M. le Maire propose de reconduire les mêmes dispositions pour 2021.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de reconduire pour 2021 les modalités d’établissement des bases d’impositions applicables pour 2020.

10 – Défense des bureaux de poste de proximité

Depuis plusieurs semaines la direction Départementale Dordogne Corrèze propose aux mairies qui ont sur leurs territoires un bureau de poste une modification des plages horaires avec une baisse importante de celles d’ouvertures au public. Elle propose à certaines communes de transformer les bureaux de poste en Agence Postale Communale.

Comment faire vivre notre ruralité si à chaque instant sont supprimées les activités de nos services de proximité ? Comment garder nos habitants, nos commerces, s’il n’y a plus de services publics ? Par ailleurs, il est inadmissible que la Poste fasse supporter à nos communes les frais qui lui sont indus en faisant passer le bureau de poste en Agence Postale Communale, ce qui aurait des conséquences importantes sur le budget de la commune.

M. le Maire propose de soutenir le maintien des bureaux de poste de proximité.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Refuse et s’oppose à la modification des plages horaires dans notre commune et demande le maintien à minima des horaires actuels,

Refuse et s’oppose à la transformation de notre bureau de poste en Agence Postale Communale, Soutient toutes initiatives prises par les communes concernées par ces situations afin de maintenir le service public de la Poste et par les associations des maires de notre département.

11 – Repas restaurant scolaire : instauration d’un tarif pour le personnel communal M. le Maire informe le Conseil que certains agents communaux souhaitent prendre leur repas du midi au sein du restaurant scolaire. Le prix actuel du repas pour un adulte est de 5.90€. M. le Maire souhaite qu’un tarif préférentiel soit appliqué aux membres du personnel communal et propose un tarif de 2€.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide la création d’un tarif de repas pour le personnel communal à 2€ à compter de ce jour. Celui-ci sera appliqué à l’ensemble du personnel communal titulaire et contractuel,

Précise que le paiement se fera mensuellement auprès de l’accueil de la mairie sur facturation.

12 – Demande de subvention au titre du contrat de territoire pour l’isolation et le rabaissement des faux plafonds de l’école Pierre Tillet

M le Maire rappelle au Conseil municipal ses délibérations N°8 du 28 Août 2019 et N°8 du 09

Octobre 2019 portant sur le diagnostic énergétique du groupe scolaire réalisé par le SDE24.

Le projet pouvant bénéficier de financements, il convient de solliciter l’aide du Conseil Départemental

au titre du Contrat de territoire.

M le Maire informe que l’estimation prévisionnelle de ces travaux se monte à 70 954.76 € HT soit

85 145.71 € et présente le plan de financement défini pour le dossier de demande de subvention du

Conseil Départemental :COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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• Montant prévisionnel HT : 70 954.76 €

• Etat DETR (40% sur travaux HT) : 28 381.90 €

• Contrat de territoire (25% sur travaux HT) : 17 738.69 €

• Financement HT commune (35% sur travaux HT) : 24 834.17 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que le projet d’isolation et de rabaissement des faux-plafonds de l’école permettrait d’optimiser au mieux la consommation énergétique de ce bâtiment,

Sollicite le financement du Conseil départemental applicable à l’action « Patrimoine, bâtiments

communaux, habitat et énergie renouvelable » à hauteur de 25%,

Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

Charge M Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M Jean-Louis REY, Adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et les mandate pour mener à bien cette demande.

13 – Demande de DETR 2021 pour l’isolation et la réduction de la hauteur sous plafond de l’école Pierre Tillet (bâtiment principal) : modification du plan de financement ANNULE ET REMPLACE délibération n°02 du 27/01/2021

M le Maire rappelle au Conseil municipal ses délibérations N°8 du 28 Août 2019 et N°8 du 09 Octobre 2019 portant sur le diagnostic énergétique du groupe scolaire réalisé par le SDE24. Dans un premier temps, la priorité consistait à effectuer les travaux au restaurant scolaire et à l’annexe pour des raisons budgétaires et de délai.

Il convient désormais de lancer les travaux d’isolation et de rabaissement des faux-plafonds dans le bâtiment principal de l’école.

Les travaux consistent en :

• L’isolation thermique en rabaissant les faux-plafonds pour réduire les volumes chauffés

• Le remplacement des luminaires par des LED

• Installation du réseau VDI (Voix, Données, Images)

Le projet peut bénéficier de financements. Il convient de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

M le Maire soumet à l’assemblée l’estimation prévisionnelle de ces travaux se montant à 70 954.76 € HT soit 85 145.71 €TTC.

Le Plan de financement défini pour le dossier de demande de subvention DETR serait défini comme suit :

• Montant prévisionnel HT : 70 954.76 €

• Etat DETR (40% sur travaux HT) : 28 381.90 €

• Contrat de territoire (25% sur travaux HT) : 17 738.69 €

• Financement HT commune (35% sur travaux HT) : 24 834.17 €

Le Conseil municipal

Considérant que le projet d’isolation et de rabaissement des faux-plafonds de l’école permettrait d’optimiser au mieux la consommation énergétique de ce bâtiment,

Sollicite le financement de la DETR applicable à la catégorie « réhabilitation de bâtiments publics », s’inscrivant dans les objectifs énergétiques à hauteur de 40%,

Approuve le plan de financement proposé,

Charge M Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M Jean-Louis REY, Adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et les mandate pour mener à bien cette demande.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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14 – Aménagement d’un cabinet de psychologues 4 Place de la Halle : changement d’entreprise pour le lot n°4 maçonnerie (ANNULE ET REMPLACE délibération n°10 du 15/12/2020) M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération N°20 du 27 octobre 2020 portant sur le

lancement de la consultation auprès des entreprises pour l’aménagement d’un cabinet de psychologie 4

Place de la Halle.

La commission d’appel d’Offres s’est réunie le 10 décembre 2020 pour analyser les différents devis proposés. Après vérification, analyse des propositions, le choix des entreprises a été retenu sur la base des critères et des coefficients de pondération fixés dans le cahier de consultation des entreprises comme suit :

LOTS ENTREPRISE MONTANT DE L’OFFRE H.T MONTANT DE L’OFFRE TTC

1-CLOISONS INTERIEURES ET POSE FAUX-

PLAFOND ENTREPRISE FLORES 4 954,75 € 5 945,70 €

2-ELECTRICITÉ STARTELEC 1 018,40 € 1 222,08 €

3-HUISSERIES EXTERIEURES INTERIEURES SARL Pascal NORMANDIN 6 345,00 € 7 614,00 €

4-MAÇONNERIE Thomas GALLOT 2 750,00 € 2 750,00 €

5-SANITAIRES-PLOMBERIE SARL MARTIN 1 527,20 € 1 832,64 €

6-PEINTURE SARL PEINTURE LAGORCE 4 223,00 € 5 067,60 €

7- AMENAGEMENT EXTERIEUR Thomas GALLOT 2 100,00 € 2 100,00 €

TOTAL 22 918.35 € 26 532.02 €

L’estimation prévisionnelle des travaux était de 26 334,00 € HT

Le montant des travaux est prévu au budget au compte 2313.

Le Conseil municipal prend acte de cette décision.

15 – Revalorisation du montant du loyer du Presbytère Réformé

M. le Maire informe que suite à la Commission des finances qui s’est tenue ce lundi 15 février, il a été décidé une revalorisation du montant du loyer du Presbytère Réformé. Celui-ci passera à 80€ par mois à compter de ce jour. Cette somme, même revalorisée, reste symbolique. Elle permet de couvrir le montant de la taxe foncière annuelle. Pour mémoire le loyer était de 20€ annuel.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide la revalorisation du montant du loyer du Presbytère Réformé à 80€ par mois à compter de ce jour.

Précise que le règlement du loyer se fera d’avance et annuellement avec l’émission d’un titre d’un montant de 960€ chaque début d’année.

Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement M. REY Jean-Louis, Adjoint, à signer tous documents relatifs à cette location.

L’ordre du jour étant épuisé le Conseil municipal est clos à 19h55COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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ORDRE DES DELIBERATIONS :

01 - 02 : Comptes administratifs 2020 de la commune et du logement social 03 - Approbation des comptes de gestion 2020 dressés par M. Olivier LABEYRIE, receveur 04 - Affectation de résultat : Commune

05 - Affectation de résultat : Logement Social

06 – Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 01/08/2021 07 – Modification du temps de travail de 3 agents à compter du 1er septembre 2021 08 –Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2021

09 – Fiscalité directe locale : modalités pour 2021

10 – Défense des bureaux de poste de proximité

11 – Repas restaurant scolaire : instauration d’un tarif pour le personnel communal 12 – Demande de subvention au titre du contrat de territoire pour l’isolation et le rabaissement des faux plafonds de l’école Pierre Tillet

13 – Demande de DETR 2021 pour l’isolation et la réduction de la hauteur sous plafond de l’école Pierre Tillet (bâtiment principal) : modification du plan de financement

14 – Aménagement d’un cabinet de psychologues 4 Place de la Halle : changement d’entreprise pour le lot n°4 maçonnerie

15 – Revalorisation du montant du loyer du Presbytère RéforméCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie Pouvoir à GALLOT Christian

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique Absent excusé

PANSIER Arthur GIRON Claudine Absent excusé Pouvoir à MAIGRE Annie

BELLES Stéphane

Absent excusé