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Compte-Rendu - f59vpzs1g9b6few
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f59vpzs1g9b6few)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2018
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Michèle
Quesnel,
Excusés
avec
pouvoirs
:
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard,
Gaëtan
Mourgue
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Sophie
Jacquier
a donné
pouvoir
à Christine
Hugonnet,
Dominique
Bailly
a donné
pouvoir
Joël
Thibaudon Absent
:
Nadine
Guillet
Secrétaire
de
séance
: Michèle
QUESNEL
Début
de
la séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
26
octobre
2018.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES »
2018/60
: Autorisation
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
factures
d'investissement
peuvent
être
à
régler
avant
l'adoption
du
budget
2019.
Il
leur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Une
collectivité
est
en
droit
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
».
II
invite
donc
les
conseillers
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018.
» 2018/61:
Concours
du
Receveur
municipal
—
Attribution
de
lindemnité
de
conseil
2018 Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
: Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'état ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et
1
abstention,
ACCEPTE
:
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définie
à
l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
80%
par
an
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Philippe
CASTELAIN,
Receveur
municipal.
&
Budget
général
et
Budget
assainissement
Pas
de
décisions
modificatives
nécessaires
ce
mois.
>
Budget
Assainissement
: Remboursement
de
la
ligne
de
Trésorerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
la
ligne
de
trésorerie
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2018
et sera
donc
remboursée
courant
décembre.
b
2018/62
: Budget
Assainissement
: Recours
à
un
emprunt
bancaire
A
ce
jour,
toutes
les
subventions
accordées
n'ont
pas
encore
été
perçues.
Suite
à
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
et dans
l'attente
du
solde
des
subventions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
un
emprunt.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
différentes
propositions
bancaires
reçues.
Après
présentation
des
propositions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
de
contracter,
auprès
de
la
BANQUE
POPULAIRE,
un
emprunt
d’un
montant
de
90
000
€
(quatre-vingt-dix
mille
euros),
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- Objet:
Financement
pour
les
travaux
d'assainissement
- Durée
:
12
ans
- TÉG
annuel
: Fixe
à
1,30
%
- Disponibilité
des
fonds
: dès
signature
du
contrat,
en
totalité
où
par
fraction
- Commission
—
Frais
: Aucun
- Echéance
de
l'amortissement
: annuel,
1°
échéance
avancée
et
déblocage
des
fonds
en
1
seule
fois. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
B 2018/63:
Prime
personne
méritante
—
Cérémonie
des
vœux
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
souhaite
mettre
à
l'honneur
lors
de
la
prochaine
Cérémonie
des
Vœux
qui
aura
lieu
le Vendredi
11
janvier
2019
:
-
Les
personnes
ayant,
en
2018 :
>
Obtenu
leur
diplôme
avec
une
mention
«
Très
bien
»
pour
le
Bac
ou
des
études
supérieures,
>
Eté
admis
à
des
concours
remarquables
(Sciences-Po....)
ou
culturels,
-
Les
sportifs
ayant
obtenu
une
qualification
au
niveau
régional
ou
national.
La
Commune
souhaite
également
leur
attribuer
une
gratification
financière.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
le
montant
attribué
à
chacun.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
DECIDE
l'attribution
de
la
somme
de
50
Euros
par
personne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant
qui
sera
affecté
au
budget
2019.
FORÉTS > 2018/64
: Renouvellement
certification
PEFC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
adhéré
en
2008
à
la
certification
de
la
gestion
durable
des
forêts
régionales
par
le
biais
de
la
marque
PEFC
France.
Cette
démarche
montre
la
volonté
de
la
commune
pour
une
gestion
du
patrimoine
forestier
dite
responsable,
en
respectant
les
critères
d'exploitation
et
d'entretien
fixés
par
la
charte.
Cette
certification
est
désormais
indispensable
pour
répondre
aux
demandes
des
entreprises
de
la filière
bois,
aux
exigences
des
pouvoirs
publics
et
à
la
demande
des
consommateurs.
L'adhésion
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2018,
it convient
de
renouveler
l'engagement
de
la
commune.
La
contribution,
valable
5
ans,
est
calculée
sur
la
surface
totale
de
la
forêt
communale
et
sera
versé
en
une
fois
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
certification
PEFC
2019-2023.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'engagement
à
la
certification
PEFC
et
l'extrait
du
règlement
de
la
gestion
forestière
durable.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
la dépense
sera
affecté
au
budget
2019 URBANISME >
2018/65
: Achat
Parcelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
le
28
septembre
2018
afin
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
pour
la
parcelle
ZM
29.
Après
plusieurs
échanges
avec
le
propriétaire,
il
s'avère
que
ce
dernier
souhaiterait
que
la
Commune
lui
achète
sa
parcelle.
Vu
la
délibération
N°
2018/55
et
après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour
et
2
abstentions
:
DECIDE
:
-__
de
faire
une
proposition
d'achat
pour
la
parcelle
ZM
29
au
prix
de
2
€
le
m2.
DIT
: -
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
acquisition
et
à
procéder
aux
écritures
comptables.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Matériel
: Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
Rex
-Rotary
pour
le
contrat
de
location
du
photocopieur.
Le
nouveau
contrat
est
ajusté
en
fonction
des
besoins
et
inclus
le
dispositif
Rexbackup
servant
à
la
sauvegarde
de
toutes
les
données
informatiques.
Ce
dispositif
étant
conforme
à
la
loi
RGPD,
le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis.
La
Commune
sollicitera
une
participation
du
SIE
et
du
SIVOS
qui
bénéficieront
également
du
dispositif
Rexbackup.
-
Association
: L'Assemblée
Général
de
la
MDA
se
tiendra
le
3
décembre
prochain.
-
Personnel :
Le
poste
d'employé
communal
a
été
pourvu.
-
Locaux
Communaux:
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
des
représentantes
du
groupement
d'infirmières
basé
à
Molinges
qui
souhaite
assurer
des
permanences
sur
la
Commune
de
7h
à
9h.
Afin
d'améliorer
l'offre
de
service
infirmier
sur
le
Territoire,
le
Conseil
réfléchit
au
local
qu'il
pourrait
mettre
à
leur
disposition.
-
Divers:
Suite
à
une
remarque
pour
le
banc
installé
dans
le
lotissement
des
Cyclamens,
le
Conseil
étudie
la
possibilité
d'implanter
un
deuxième
banc.
-
Repas
du
11
Novembre :
64
convives
étaient
présents
au
repas
du
11
Novembre.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
14
décembre
à
19h
Fin
de
la
séance
: 00H00