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Compte-Rendu - 6gjzrsb3nmqdeph
Déliberation - roj7rltwfdxxrbb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - roj7rltwfdxxrbb)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Département
du
Jura
mn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2021
Présents : Alain
Blondet,
Benjamin
Bouilloux,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Jean-Daniel
Maire,
Laurie
Mathieu,
Eric
Michaud,
Tony
Millet,
Laëtitia
Perrin,
Patricia
Poitry,
Edith
Singer,
Joël
Thibaudon.
Excusés
avec
pouvoirs
: Frédéric
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à
Edith
Singer,
Véronique
Planchin
a donné
pouvoir
à Jean-Daniel
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
Perrin
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
du
29
janvier
2021.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME >
Achat/Vente
de
parcelles
/ Droit
de
préemption
urbain
Aucun
dossier
en
cours.
FINANCES >
2021-09
: Adhésion
des
agents
retraités
au
CNAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblé
la
délibération
du
2
septembre
2011
approuvant
l'adhésion
au
CNAS
pour
le
personnel
communai.
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
} qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Actuellement,
la
commune
ne
cotise
pas
pour
le
personnel
retraité.
La
cotisation
par
agent
actif
s'élève
à
212
€
par
an.
L'appel
de
cotisation
du
CNAS
pour
un
agent
retraité
s'élève
à
137.80
€.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
CNAS
pour
l’année
2021
pour
le
personnel
retraité. Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
ACCEPTE
l'adhésion
du
personnel
retraité
communal
au
CNAS
pour
l’année
2021,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes
>
2021-10
: Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2021.
Il
communique
également
les
dernières
informations
transmises
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
: La
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
impôts
directs
locaux,
en
particulier
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
résidences
principales
et
la
baisse
des
impôts
de
production,
entraîne
à
compter
de
2021,
des
modifications
substantielles
dans
le
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
et
le
calcul
des
bases
prévisionnelles
et des
taux
de
fiscalité
directe
locale.
Le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
se
traduit
à
compter
de
2021
par
un
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB.
Pour
chaque
commune,
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la
commune
et
du
département.
Pour
rappel,
le
taux
de
2020
pour
la
TFPB
du
Département
était
de
24,36%,
le
taux
communal
2020
était
de
17.17%.
Au
vu
de
ces
informations,
la
commission
finances
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
de
0.40
%
les
taux
actuels
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti,
soit :
Nature
de
la
taxe
2020
Augmentation
2021
Taxe
foncière
(bâti)
41.53
0.40
%
43.19
Taxe
foncière
(non
bâti)
29.84
0.40
%
31.03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
ACCEPTE
les
propositions
de
la
commission
finances,
-__
DÉCIDE
d'augmenter
les
taux
actuels
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti
pour
l'année
2021.
»>_
2021-11
: Vote
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2012,
avec
l'instauration
de
la
délégation
de
service
public,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
maintenir
une
part
fixe
à
15
€
HT.
La
part
variable
payable
par
les
raccordés
et
les
raccordables
avait
été
fixée
en
2020
à
1,20
€ htm
d'eau
consommée.
Pour
2021,
la
commission
finances
propose
d'augmenter
la
part
fixe
de
2
€
et
d'augmenter
la
part
variable
de
5
centimes
d'euro.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-__
d'augmenter
la
part
fixe
de
2
€.
Elle
passera
donc
de
15
€
HT
à
17
€
HT.
-
d'augmenter
la
part
variable
de
5
centimes
d'euro.
Elle
passera
de
1,20
€
ht/m°
d'eau
consommée
à
1,25
€
HT,
payable
par
les
raccordés
et
les
raccordables.
Les
nouvelles
conditions
tarifaires
seront
comptabilisées
avec
les
factures
d’eau
au
1%
août
2021. 2021-12:
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
comptable
pour
le
budget
principal
de
la
COMMUNE
dressé
par
les
comptables
suivants :
-__
Mme
Andrée
GINGOMARD,
du
01/01/2020
au
31/03/2020
-__
Mme
Isabeile
LAUER,
du
01/04/2020
au
01/06/2020
-
M,
Olivier
REMY,
à
compter
du
02/06/2020
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires ;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
>
_2021-13:
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
comptable
pour
le
budget
annexe
«
ASSAINISSEMENT
»
dressé
par
:
-
Mme
Andrée
GINGOMARD,
du
01/01/2020
au
31/03/2020
-
Mme
Isabelle
LAUER,
du
01/04/2020
au
01/06/2020
-
M.
Olivier
REMY,
à
compter
du
02/06/2020
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 4°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
‘1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
; 2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs,
il quitte
la
salle.
Madame
Anne-Marie
Kleinklaus,
doyenne
d'âge,
préside
la
séance.
2021-14
: Approbation
du
compte
administratif
2020
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
;
4°Le
Conseil
Municipal
PRESENTE
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
Compte
administratif
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Assainissement
Dépenses
|Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
|Recettes
Résultats
reportés
2019
244181.20|
87
914.20
156
267,00
Opérations
de
l'exercice
665
728.51
180
713.26
561
495.96
106
166.58
Total
de
l'exercice
104
232,55
74
546,68
178
779.23
Part
affectée
à l'invest.
87
914.20
87
914.20
Définitf
260
499,55;
13
367.52
247
132.03
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser :
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
»>_
2021-15
: Approbation
du
compte
administratif
2020
- ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
ies
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent ;
1*L'assemblée
PRÉSENTE
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
Compte
administratif
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Assainissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|Recettes
Résultats
reportés
13
944.41
173
985.37
160
040.96
Opérations
de
l'exercice
91
999,21
76
411.90
168
411.11
92
193.76
51
755.00
143
948.67
Total
de
l'exercice
194.46
24
656.90
24
462.44
Définitif
14
138.87
198
642.27
184
503.40 4 2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle
et
propose
les
affectations
de
résultats
suivantes
:
>
2021-16
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
—
Budget
« Commune
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'exercice
2020
a
généré
un
excédent
ou-un-défieit
d'investissement
de
74
546.68
€
a
généré
un
excédent
ou-un-défieit
de
fonctionnement
de
104
232.55
€
1
convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
ce
résultat
comme
suit :
- Pour
l'investissement,
il y
a
lieu
d'apurer
le
déficit
antérieur,
alors
affecter
au
compte
1068
la
somme
de
13
367.52
€
Solde
disponible
247
132.03
€
- d'affecter
l'excédent
reporté
au
compte
RO02
en
recettes
de
fonctionnement
pour
247
132.03
€.
>
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
—
Budget
«
Assainissement
»
Le
budget
Assainissement
présentant
un
déficit
de
fonctionnement,
il
n'y
a
pas
lieu
d’affecter
de
résultat
cette
année.
>
2021-17
: Vote
du
Budget
Primitif
2021
- COMMUNE
Monsieur
le
Maire
propose
les
orientations
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2021
aux
conseillers
présents,
article
par
articie.
llest
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
877
532.03
euros
et
il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
la
somme
de
1
816
256.70
euros.
Après
discussions,
le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2021
de
la
commune.
»_2021-18
: Vote
du
Budget
Primitif
2021
- ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
le
détail
du
budget
Assainissement
de
la
commune
pour
l'année
2021
aux
conseillers
présents,
article
par
article.
Il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
73
586,98
euros
et
il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
la
somme
de
301
741,66
euros.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Assainissement. QUESTIONS
DIVERSES
-
Une
entreprise
de
Viry
souhaite
utiliser
le
hangar
qui
jouxte
le
local
communal
route
d'Oyonnax
afin
d'y
installer
une
machine
spéciale
de
grande
envergure.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
note
de
cette
demande,
il
a
besoin
d'un
complément
d'informations
notamment
au
niveau
juridique
avant
de
rendre
sa
décision.
-
Incendie
d'un
chalet
à
Sièges:
l'incendie
a
soulevé
un
problème
dans
la
conception
du
réseau
d'approvisionnement
des
bornes
incendie.
Ce
disfonctionnement
n'a
pas
eu
d'incidence
sur
le
sinistre
mais
des
modifications
sont
nécessaires.
La
société
SUEZ
doit
proposer
une
solution
rapidement.
-
Travaux
Centre
Social
: Un
convoi
exceptionnel
empruntera
la
rue
Fer
à
Chat
et
la
rue
des
Ecoles
le
mercredi
10
mars
2021
pour
acheminer
et
installer
la
nouvelle
chaudière.
Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
9h
et
la
circulation
sera
perturbée
durant
la
journée.
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
26
février
2021
à
20h
-__
Vendredi
23
avril
2021
à 20h
-
Vendredi
28
mai
2021
à
20h
Fin
de
la
séance
: 00h15
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE