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Déliberation - Deliberation 2022 66 Tarification restauration scolaire
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 66 Tarification restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil Municipal du 05 Décembre2022
DELIBERATION N° 2022 — 66
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ
Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame
DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame
SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, , Monsieur
PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA
Noël
Procurations :
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame TORRES Sylvie
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE
Le Maire informe l’assemblée de l’augmentation au 1° janvier 2023 des tarifs des repas fixés par l’UDSIS.
Le Maire, afin de répercuter cette hausse, propose de fixer le prix des repas pris :
- en période périscolaire à 4.12 € par repas
- en période extrascolaire de la façon suivante :
Tarifs journée avec repas : Tarifs 1/2 journée avec repas :
Tarifs 2023 Tarifs 2023
Quotient familial ; à Tarifs 2022 : Tarifs 2022
CAF et MSA es es de Augmentation de 0,10€
Tranche 1 de 0 à 300 € 1:33 7.43 5.33 5.43
Tranche 2 de 301 à 450 € 1.33 7.43 5.33 5.43
Tranche 3 de 451 à 600 € 9.33 9.43 6.33 6.43
Tranche 4 de 601 à 750 € 11.33 11.43 7.33 7.43
Tranche 5 de 751 à 900 € 12.33 12.43 8.33 8.43
Tranche 6 de 901 à 1050 € 13.33 13.43 8.83 8.93
Tranche 7 de 1051 à 1200 € 13.83 13.93 9.33 9.43
Tranche 8 de 1201 à 1350 € 14.33 14.43 9.83 9.93
Tranche 9 de 1351 à 1500 € 14.83 14.93 10.33 10.43
Tranche 10 1501 € et + 15:33 15.43 10.33 10.43
X Alénya, village de caractère... EAN 2 ze o MAIRIE D'ALENYA / 66200 - o in: ali ie bd dei 40 Tél : 04 68 37 38 00 ; Fax : 04 68 37 93 23 € fi VU, ce
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20221205-CM0512DEL202266-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Le Maire propose d’adopter ces nouveaux tarifs.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1° Janvier 2023
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (wwwalenya fr) le : 8 décembre 2022 Le Maire
- Notification le (s'il y a lieu)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la Jean-An ré MAGDALOU présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux = \ mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le \ silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite, Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique té/érecours citoyen accessible par le site intemet www.telerecours fr.
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20221205-CM0512DEL202266-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022