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Acte - 25065 Délibération Tarification de la restauration scolaire
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25065 Délibération Tarification de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-
:IRESSUIRE La vile que og Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 25065
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 13 mai 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON . (Etienne HUCAULT Pierre MORIN |
Yannick CHARRIER Constance MACKOW Arnaud PRINTEMPS Thierry BAUDOUIN L W _
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS . Emmanuelle MENARD Alain ROBIN __
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
Hélène BROSSEAU (Pascale FERCHAUD [Nathalie MOREAU Marinette TALLIER
Pierre BUREAU Pascal GABILY __Uean-François MORIN _ Véronique VILLEMONTEIX |
Philippe BARON,
pouvoir à Hélène BROSSEAU
Marie JARRY,
pouvoir à Jean-François MOREAU
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Stéphanie FILLON, Rodolph THIBAUDEAU, . pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Constance MACKOW Sandrine DELUGEAU
Anita BRIFFE, Philippe ROBIN Florence BAZZOLI pouvoir à Pierre MORIN
Secrétaire de séance: Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services techniques
+++
| Tarification de la restauration scolaire "
Marinette TALLIER présente le dossier.
Le Conseil Municipal de Bressuire doit se prononcer sur l'augmentation des tarifs de la:
«Restauration scolaire » pour la rentrée 2025-2026 selon le tableau présenté ci-dessous.
BRESSUIRE ET COMMUNES 83.35€ 38.45€
DÉLÉGUÉS
Primaires et maternelles
HORS COMMUNE 4.50€ 4.60€
Stagiaires
(enseignement secondaire 1er cycle) 5,30€ 5.45€ Apprentis
Adultes, enseignants
Étudiants en enseignement supérieur 8.10€ 8.30€
Repas CSC et divers CLSH 4.40€ 4,50€
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 2 MAI 2075 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ DE VALIDER la tarification telle que présentée à compter de septembre 2025
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pierre BUREAU
2 2 MAI 205 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :