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Déliberation - Deliberation 2023 39 Convention de partenariat entre la commune et le Sydeel 66 Programme ACTEE
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 39 Convention de partenariat entre la commune et le Sydeel 66 Programme ACTEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
JK Alénya
Jerre de Gens d 0 res
Conseil Municipal du 15 Mai 2023
DELIBERATION N° 2023 — 39
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 15 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué
par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 4 mai 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita,
Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON
Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre,
Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur CLAVAGUERA Marcel à Monsieur OLIVE Robert
Madame SERRANDO Corinne à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur FERNANDEZ Alain à Madame TORRES Sylvie
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE SYDEEL 66
PROGRAMME ACTEE
Le Programme CEE ACTEE (action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), est porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Il vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions et à rénover le patrimoine public bâti par une approche de
long terme. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des
collectivités territoriales volontaires.
ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour déployer
un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Dans le cadre de ce programme, le SYDEEL 66 est lauréat de 2 sous programmes ACTEE nommés Sequoia 3 et
Merisier. Ces dispositifs permettent d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions
d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des
projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des
collectivités.
La commune a sollicité le SYDEEL66 afin de réaliser des audits énergétiques sur le groupe scolaire et la salle des fêtes.
Le Maire donne lecture du projet de convention qui a pour but de définir les relations entre le SYDEEL66 et la commune d’Alénya dans le cadre de ce programme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
°/
Na 2 Alénya, village de caractère... CEA S° £ 8 { oO MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wasw.alenya.fr PROS PT o 4 Q Tél : 04 68 37 38 00 ; Fax : (4 68 37 93 23 « SA mairis@alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230515-CM1505DEL202339-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023 AUTORISE le Maire à signer la convention financière de partenariat (programme ACTEE entre le SYDEEL66 et
la commune d’Alénya.
VOTE : 22 POUR :
Acte rendu exécutoire après :
Transmission en Préfecture
Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 17 mai 2023
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours fr.
22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230515-CM1505DEL202339-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023