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Déliberation - DELIB 2023 114 Tarification Restauration Scolaire
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 114 Tarification Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-114
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN; M.Pierre POINSOT; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS : Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN- EPELY; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
L'équipe municipale fait de l'éducation une des priorités du mandat. Un des volets de cet engagement est de permettre à chaque enfant d'accéder au service de restauration scolaire municipal.
Lors du renouvellement de son marché de restauration scolaire en 2022, la Ville d'Ecully a pris des engagements forts avec la société SODEXO jusqu'en 2026 pour les menus à la cantine ou pour les pique-niques.
La collectivité a, en effet, fait le choix d'une politique volontariste et responsable basée sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Des menus de qualité, équilibrés, adaptés à chaque enfant ont pu ainsi être proposés avec des produits bio et/ou local, sélectionnés avec rigueur, |t - |
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-114
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_114-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 nutritionnel cohérent et au développement d'une appétence pour les goûts et les saveurs auprès des enfants.
Le principe d'une maîtrise des coûts tout en optimisant le rapport qualité/prix a pu être maintenu. La Ville d'Ecuily n'a eu de cesse que de poursuivre des actions concrètes pour un meilleur service.
Cependant, l'évolution du cadre normatif, avec l'entrée en vigueur de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, les normes réglementaires européennes et nationales de lutte contre les perturbateurs endocriniens ont induit un ensemble d'obligations et de mesures aboutissant à des coûts d'approvisionnement supplémentaires et des nouveaux investissements pour le prestataire SODEXO.
I convient également de prendre en compte la conjoncture inflationniste induisant de fortes hausses des matières premières, des charges énergétiques, lesquelles se sont répercutées sur le coût facturé à la ville.
Compte tenu de ces éléments, la Commune souhaite ajuster la tarification de la restauration scolaire aux Usagers.
l'est donc proposé de répercuter la hausse totale à compter du 1e janvier 2024 sur chaque prix unitaire des repas servis aux usagers de la restauration scolaire de la commune, en appliquant la répartition suivante : 1/3 à la charge de la Commune et 2/3 à la charge des usagers. Les nouveaux tarifs seraient les suivants :
Prestations Tarifs actuels | Tarifs proposés
Abonnements pour les familles des élèves 5,26 € 5,60 €
Ticket exceptionnel pour les familles des élèves 6,66 € 7,00 €
pas pe A SI dans le cadre d'un Projet d'Accueil 285€ 2 85 €
Adulte encadrant ou appartenant à la communauté éducative 5,85 € 6,19€
Adulte non encadrant 8,20 € 8,54 €
Les dispositions de la carte Écully Famille s'appliquent aux tarifs élèves ci-dessus (abonnements, tickets exceptionnels et repas pris dans le cadre d’un projet d'accueil individualisé}, avec une réduction de 10% pour 2 enfants, puis 5% de plus par enfant supplémentaire.
Les familles peuvent également bénéficier d'une aide du CCAS en fonction du quotient familial. Les réductions de la carte Ecully Famille et l’aide du CCAS ne sont pas cumulables. Il est appliqué aux familles le meilleur tarif.
Il est rappelé également que selon les dispositions contractuelles les repas sont encaissés par le prestataire SODEXO pour le compte de la Commune.
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 111-1, R. 531-52 et R. 531-53 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'accord-cadre n°2022-009M relatif aux prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l'accueil de loisirs de la Commune d'Ecully ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-114
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_114-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-099 du 6 décembre 2022 relative à la modification de la tarification de la restauration scolaire ;
La Commission Education et Handicap réunie le 11 décembre 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 27 voix pour et 4 abstentions (groupe Ecully naturellement),
Approuve les tarifs de la restauration scolaire comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
-__ Ditque les tarifs seront applicables à compter du 1€ janvier 2024 ;
Charge Monsieur le Maire de faire appliquer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ;
-__ Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 20 décembre 2023
La Secrétaire,
+
Géraldiñé BALLIGAND Sébastiefr MICHEL
Certifié exécutoire le 2 ? DEC. 2073
Le Maire
PR
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-114
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_114-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023