Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectation definitive du resultat excercice 202
Déliberation - Affectation du resultat de cloture 2023 annexe tam
Déliberation - DCM 20230317 10 Annexe Affectation definitif du re
Convocation - CCAS AFFECTATION DES RESULTATS 2018 tamponne
Déliberation - D2025 07 05 Affectation definitive du resultat 202
Déliberation - CCAS Rapport d Orientation Budgetaire 2023 tamponn
Déliberation - DCM 20260424 06 Affectation du resultat de clo
Déliberation - D2025.06.08 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - 03 Affectation definitive du resultat 2023
Déliberation - Affectation du resultat 2023 tamponne
Déliberation - CCAS Affectation definitive du resultat 2023 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Affectation definitive du resultat 2023 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
2023 CCAS DE RAIMBEAUCOURT
CCAS RAIMBEAUCOURT- (2) 59489
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil
d'administration
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 0
Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
6 519,51
551,25
7 070,76
35 032,41
0,00
0,00
7 070,76
0,00
7 070,76
0,00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Président, Mr MENSION Alain, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le
A Raimbeaucourt, le 19/02/2024