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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.06.08 Affectation definitive des resultats 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250608-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 juin 2025
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 13 juin 2025 à la Salle des Fêtes Municipale et sous la Présidence d'Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en | Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean- Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Lætitia Millecamp, Eric Présents : 26/ 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Raphaël Delcroix, Bouaoud Maklouf, Philippe Pouvoirs : 05 / 33 | Lambert, Marie-Louise Nassar-Fares, André Couplet, Émeline Kessler, Florian Renard et Hayette Fa ____ |AïtKaddour.
Votants 31/33 |
Secrétaire de séance | Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à André Couplet, Mélissa Raphaël Delcroix | Boucher à Raphaël Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique | Hubert, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech et Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2025.06.08 Affectation définitive des résultats 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2025.03.03 du 27 février 2025 relative à la reprise anticipée des résultats 2024,
Vu le compte administratif 2024 conforme aux écritures du compte de gestion 2024,
Vu le tableau de correction des résultats établi par le comptable public pour l'apurement du
compte 1069 à l'occasion du passage à l'instruction M57, annexé à la présente délibération,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il y a lieu de statuer sur l'affectation définitive des résultats 2024,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 juin 2025,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick TRIFI, Adjoint aux finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
e D'acter l'affectation définitive des résultats 2024 conformément aux tableaux ci-
dessous : Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250608-DE
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
SG
CHIFFRES À
RESULTAT Exercle RESULTAT RESTES PRENDRE EN CA 2024 COMPTABLE | AREALISER | COMPTE POUR 2023 CUMULE 2024 L'AFFECTATION
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 472 889,92 € 1047 419,66 € Recettes 5709 372,72€ 886 679,81 € Résultat budget principal -1 680 335,68 € -160 739,85 € Résultat BA Caisse des écoles 20 300,14 €
Apurement 1069 -93 293,32 €
RESULTAT -1753 328,86 €| 223648280€| 483153,94€]| -160 739,85€ 322 414,09 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 17 609 425,82 €
Recettes 20 448 766,44 €
RESULTAT 652329790€| 2839 340,62€| 9 362 638,52€ 9 362 638,52 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE À AFFECTER AU 2024 9 362 638,52 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement etlou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9 362 638,52 €
Total affecté au c/ 1068 :
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 9 362 638,52 € CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE DEPENSES RECETTES COMPTE 001 -€ 483 153,94 €
COMPTE 1068 -€ 0,00€
COMPTE 002 9 362 638,52 €)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Aymeric ROBIN Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
— Publié le S'LOS
DELIBERATION 2025.06.08 | Rapport de présentation ID : 058-215904913-20250619-DELIB20350608-DE jp ns D
Les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-
13 et D.5217-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) fixent les règles d'affectation des résultats.
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir :
e Soit après le vote du compte financier unique ou du compte administratif (C.F.U / C.A.), qui dégage les résultats de clôture de chaque section, à l'occasion du vote du budget supplémentaire (B.S.).
+ Soit au moment de l'adoption du budget primitif (B.P.), si celui-ci a été adopté avec une reprise anticipée des résultats N-1
Lors de sa séance du 27 février 2025, le Conseil municipal a voté la reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025.
Cette reprise anticipée a permis de faciliter la planification des dépenses dès le vote du budget en disposant de plus de marges de manœuvre pour lancer les projets d'investissement.
Les résultats repris par anticipation ont été estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'examen du compte de gestion et l'adoption du compte administratif (CA) 2024.
Les résultats doivent être définitivement arrêtés lors du vote du CA et l'assemblée délibérante doit, lorsque les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA.
En tout état de cause, une délibération d'affectation définitive des résultats doit intervenir après le vote du CA, qu'il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée, afin de pouvoir exécuter le titre de recettes sur le compte « 1068 ».
Les résultats 2024 ont été repris par anticipation pour les montants suivants :
- Recettes au 002 : Excédent de fonctionnement reporté de 9 296 685.13 € -__ Recettes au ROO1 : Excédent d'investissement reporté de 446 155.93 €
Après vérification et mise en concordance du compte de gestion et du compte administratif, les résultats définitifs 2024 s'établissent à :
- Recettes au 002 : Excédent de fonctionnement reporté de 9 362 638.52 € -_ Recettes au 001 : Excédent d'investissement reporté de 483 153.94 €
Ces résultats de clôture 2024 intègrent notamment :
- Les résultats de clôture 2023 du budget annexe « Caisse des écoles » dissous en 2024 - La correction du résultat cumulé d'investissement rendue nécessaire par l'apurement du compte 1069, conformément au tableau de correction des résultats établi par le comptable public annexé à la présente délibération.
Au regard des différences constatées entre les résultats repris par anticipation et les résultats définitifs de clôture, la prochaine décision modificative intégrera :
- La somme de 65 953.39 € qui viendra compléter les crédits inscrits en recettes au compte 002
- La somme de 36 998.01 € qui viendra compléter les crédits inscrits en recettes au compte 001