Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS Affectation definitive du resultat 2023 tampo
Déliberation - DCM 20260424 06 Affectation du resultat de clo
Convocation - 03 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 tamponne
Convocation - CCAS AFFECTATION DES RESULTATS 2018 tamponne
Déliberation - Affectation du resultat de cloture 2023 annexe tam
Déliberation - D2025.06.08 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - Affectation definitive du resultat excercice 202
Déliberation - BP 2025 CCAS tampon
Déliberation - 2025 0020 Affectation résultats 2025 cimetière tam
Déliberation - 015 2025 Affectation de resultat tampon
Déliberation - Affectation DES Resultats 2025 tampon
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation DES Resultats 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice | Présents
11 AA A 0
Pour: AC
Contre :
Abstentions : 1
Date de la convocation
18 mai 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L G
ID : 059-265904896-20260526-DCA 20260526 07-DE
Séance du 26 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu :
habituel de ses séances, sous la présidence du FLésr dent > Â Couin FENS En)
Etaient présents : A men ta LA\ TE NET EU ’ Keuuu SKROTAREL ,
Arme. BOC@vrceron) feuytne nnkuees Renelte LOU VIER, lacerend LEE, T Michel Frenin Chuidlé DE FLANVARE,
Procuration(s) : Teuce - Faute VELOEPRLE Pan cal KACLARPCESK
— llrans DFGUET î
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Fe
x ZT
lery Éne MARUERE
le Président MENSION Alain
FFECTATION DE ESULT O1 908 É A O S RESULTATS 2025
et publication du réuni sous la présidence de Atc4). FJENS4après avoir approuvé le compte _ : = administratif de l'exercice 2025 le ÊE/AS } LOC 05/08, 208€ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 13 131,58
- un excédent reporté de : 16 455,22
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 29 586,80
- un excédent d'investissement de : 30,26
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 30,26
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 29 586,80
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 29 586,80
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 30,26
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.