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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
DCM_2024 02 18 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER par Mme Sylvie MAZZITEELI Mme Françoise LICHIERE par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f0f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240427-1mc1X010001710f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 18 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Attribution des subventions 2024 aux associations. M. QUENNESSON Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Comme chaque année depuis 2019, la ville d'Avignon a lancé un appel à projet pour l'octroi des subventions aux associations dans le domaine de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). La ville d'Avignon entend ainsi affirmer son rôle de contributeur au développement de l'ESS sur son territoire en accompagnant les acteurs qui œuvrent dans ce domaine et portent notamment des actions liées à : e La promotion de l'Economie Sociale et Solidaire, e L'accompagnement et le développement de nouveaux modes de consommation, e L'émergence et le développement de Tiers lieux associatif sur le territoire, e La promotion et le développement d'une alimentation durable. Ce dispositif bénéficie d'une enveloppe financière fixée chaque année dans le cadre du budget de la Ville. L'appel à projet a été publié le 22 janvier 2024 et les associations avaient jusqu'au 25 février 2024 pour déposer un dossier. En réponse à cet appel à projets,18 dossiers ont été déposés et instruits par les services. Après examen, 14 dossiers ont été retenus pour un montant total de 40 000 euros. Le tableau récapitulatif des dossiers soutenus figure en annexe de la présente délibération. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f0f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 relative à la mise en place de critères d'aides à la décision pour l'octroi des subventions aux associations, Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 27 novembre 2014 adoptant la Charte de la vie associative, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville attractive et dynamique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 14 associations, l'attribution de subventions pour un montant total de 40 000 euros répartis conformément au tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Le Secrétaire de Séance Mme Martine CLAVEL Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIELE 24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f0f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 À Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024