Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 066 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 066 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 066 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2018-066

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2018Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-09-11-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye

national du Haut-Lignon » du 14 au 16 septembre 2018, au départ de la commune de

Tence (5 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-09-11-001

Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive

motorisée, dénommée « 29ème rallye national du

Haut-Lignon » du 14 au 16 septembre 2018, au départ de

la commune de Tence

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-09-11-001 -

Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye national 34

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

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Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;

Vu les arrêtés du département de la Haute-Loire n° MO-2018-09-07-b et n° MO 2018-09-07-c en date du 10 septembre 2018, interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n° 18, 63, 103, 182 et 7 ;

Vu les arrêtés municipaux n° 2018-458-6.1 du 7 août 2018 de la commune d’Yssingeaux, n° 142/2018 du 31 août 2018 de la commune du Chambon/Lignon, du 8 août 2018 de la commune de Tence et n°2018-011 du 17 juillet 2018 de la commune du Mas de Tence, réglementant et/ou interdisant temporairement la circulation et le stationnement ;

Vu la demande présentée le 14 juin 2018, par M. Guy PATOUILLARD, président de la Team Auto Sport du Haut-Lignon, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, avec le concours de l’association de sport automobile (ASA) de la Haute Valléé de la Loire, les 14, 15 et 16 septembre 2018, une manifestation sportive motorisée dénommée « 29ème rallye national du Haut-Lignon » sur les communes du Chambon/Lignon, Le Mazet Saint-Voy, Saint-Jeures, Yssingeaux, Chenereilles, Tence et Le Mas de Tence ;

Vu le règlement de la fédération française de sport automobile (F.F.S.A.) et l’enregistrement de la manifestation sous le permis d'organisation FFSA n° 442 du 7 juin 2018 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

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Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye national 4Vu l'attestation d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la société d’assurances ALLIANZ, en date du 7 août 2018 ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 28 août 2018 ;

Vu les avis favorables des maires des communes traversées par la manifestation ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - M. Guy PATOUILLARD, président de la Team Auto Sport du Haut-Lignon, est autorisé à organiser les 14, 15 et 16 septembre 2018, avec le concours de l’association de sport automobile (ASA) de la Haute Valléé de la Loire une manifestation sportive motorisée dénommée « 29ème rallye national du Haut- Lignon » sur les communes du Chambon/Lignon, Le Mazet Saint-Voy, Saint-Jeures, Yssingeaux, Chenereilles, Tence et Le Mas de Tence, conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d’autorisation.

La manifestation comprendra trois épreuves spéciales :

• 1- Le Mas de Tence (Pleyne)-Tence ;

• 2 - Le Mazet St-Voy (Les moulins)-St-Jeures ;

• 3 - Freycenet d’Auze sur la Cne d’Yssingeaux à Pont d’Auze (Cne de St-Jeures).

Les spéciales 1 et 2 seront parcourues trois fois et la spéciale 3 deux fois seulement.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ou par fax (04 71 04 52 99).

L’organisateur devra également transmettre à la gendarmerie de Tence la liste des pilotes engagés, comme le prévoit l’article A331-21 du code du sport.

Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

L'organisateur est affilié à la fédération française de sport automobile (FFSA). À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleusement respecté.

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.

Aux points de départ et d’arrivée, une seule voiture d’organisation sera admise. Elle devra être placée derrière des barrières métalliques.

L’organisateur veillera à l’installation de ballots de paille à l’intersection de la route de Mazelgirard et de la route d’Yssingeaux, à l’intersection de la voie communale de Freycenet d’Auze et de la RD 103 lieu-dit « La Marette » ainsi qu’à l’intersection de la RD 103 et de la voie communale de Versilhac.

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Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye national 5Aux abords de la RD 103, lieu-dit « Costerousse (virage à droite avant le camping) et au lieu-dit « Pleyne » (changement d’axe sur la gauche), la zone sécurisée à l’extérieur du virage devra être scrupuleusement respectée.

Deux chicanes seront implantées au lieu-dit « Costerousse ».

Des barrières métalliques seront installées aux hameaux de Gardailhac et Chaumargeais.

L’assistance des concurrents se fera obligatoirementen en dehors du circuit.

Avant chaque départ d’épreuves spéciales, une voiture équipée d’un mégaphone invitera les spectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.

Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors risque, aux points et carrefours dangereux.

Les zones d’accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règles fixées par le règlement fédéral de la FFSA.

Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées. Les organisateurs seront chargés d’en interdire l’accès.

En agglomération, ces zones devront être sécurisées par des barrières.

En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des sorties de route.

La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ de l’épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits.

A la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité de l’organisateur, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services de gendarmerie seront commandés, durant la manifestation, pour effectuer une mission de surveillance à proximité des zones concernées.

Article 4 - CIRCULATION – STATIONNEMENT

Priorité de passage sera donnée à la course.

La circulation et le stationnement seront interdits tout au long du tracé des trois spéciales au moins une heure avant le passage du 1er concurrent, et ce jusqu’à la levée du dispositif.

Les arrêtés du département et des communes d’Yssingeaux, Le Chambon/Lignon, Tence et Le Mas de Tence, susvisés et ci-annexés, devront être strictement appliqués et respectés.

Des panneaux de signalisation devront être placés aux endroits appropriés pour indiquer les déviations provisoires le temps de la course.

Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condamnés par un obstacle portant l’affichage de l’arrêté d’interdiction de circulation.

La signalisation réglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des organisateurs.

Article 5 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.

L’association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30) mettra à disposition les moyens suivants :

– 3 véhicules avec matériel de désincarcération et personnel compétent, soit 1 véhicule par épreuve spéciale ;

– 4 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) médicalisés.

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Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye national 65 médecins (Dr Guy RUEL, Dr Christian REYNAUD, Dr Josiane REYNAUD, Dr Bernard DESCOURS et Dr Ridvan GULER) seront présents tout au long de la manifestation. Le Dr Josiane REYNAUD sera affectée au PC de la course.

Le responsable du dispositif prévisionnel de secours est chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), de le tenir informé du déroulement de la manifestation puis de la levée du dispositif.

Les hôpitaux et cabinets infirmiers proches seront informés de la tenue de la manifestation.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Les zones habituellement utilisées par les hélicoptères de secours devront être dégagées durant toute la durée de l’épreuve.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

L’organisateur disposera d’un moyen de lutte contre l’incendie. 23 extincteurs seront répartis sur l’ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.

Article 6 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

La manifestation sportive traverse le site Natura 2000 «Haute vallée du Lignon ».

Les responsables de la course sont chargés d’informer toutes les personnes présentes sur la manifestation de l’obligation de respect de l’environnement. Ils garantiront notamment la gestion des déchets.

L’ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives à l’environnement (tapis de sol, ramassage des déchets…) en vue de limiter les impacts environnementaux.

La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquée et respectée.

Dès la fin de la manifestation, l'organisateur veillera au nettoyage et à la remise en état des lieux ainsi qu’au retrait de la signalétique.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais de l'organisateur.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.

Article 8 - Toutes autres dispositions seront prises par les maires des communes concernées par le passage des rallyes afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.

Article 9 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

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Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye national 7Article 10 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes du Chambon/Lignon, Le Mazet Saint-Voy, Saint- Jeures, Yssingeaux, Chenereilles, Tence et Le Mas de Tence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Guy PATOUILLARD, président de la Team Auto Sport du Haut-Lignon,.

Au Puy-en-Velay, le 11 setpembre 2018

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Éric PLASSERAUD

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 178 du 11 septembre 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 29ème rallye national 8