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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2018-004
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2018 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-001 - AP coordination routière 2018-02 Interdiction transport voyageurs le
26/01/2018 (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-001
AP coordination routière 2018-02 Interdiction transport
voyageurs le 26/01/2018
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-001 - AP coordination routière 2018-02 Interdiction transport voyageurs le 26/01/2018 3 | < = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SERVICE DES SÉCURITÉS
Coordination routière
Arrêté préfectoral - Coordination routière n° 2018-02
portant interdiction temporaire de la circulation
des transports routiers collectifs publics et privés de personnes
dans le département de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la route ;
le code des transports ;
le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M.
Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire :
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2017 — 31 du 4 septembre 2017 portant
délégation de signature à M. Franck CHRISTOPHE, directeur des services du cabinet
de la préfecture de la Haute-Loire ;
le protocole de transports publics de voyageurs du département de la Haute-Loire
validé le 24 septembre 2010 :
l'avis émis par le président du Conseil départemental et celui émis par le président de
la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay le 25 janvier 2018 :
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 25 janvier 2018 par les
services de Météo-France pour la journée du 26 janvier 2018 dans le
département de la Haute-Loire ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation de l'ensemble du
réseau routier du département de la Haute-Loire, au regard des prévisions
de chutes de neige et de verglas ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnes chargées
d'assurer l’ensemble des transports routiers de personnes ;
ARRÊTE
Article 1 - Les transports routiers collectifs publics et privés de personnes sont interdits le
26 janvier 2018 sur la totalité du réseau routier du département de la Haute-Loire jusqu'au
rétablissement de conditions permettant de circuler en toute sécurité.
Article 2 - Cette interdiction ne concerne pas la circulation des véhicules du réseau de
transport urbain de l'intercommunalité du Puy-en-Velay (TUDIP).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-001 - AP coordination routière 2018-02 Interdiction transport voyageurs le 26/01/2018 4 Article 3 - Cette interdiction ne concerne pas la circulation des transports individuels routiers
publics et privés assurés par les taxis ainsi que ceux assurés au titre des transports
sanitaires.
Article 4- Les établissements scolaires assureront l'accueil des élèves sauf décision contraire exceptionnelle du maire pour les établissements d'enseignement primaire ou du
chef d'établissement pour les établissements d'enseignement secondaire et supérieur.
Article 5 - Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire leur sera adressé
« le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;
« le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
« le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
« le directeur des services du cabinet ;
. le directeur interdépartemental des routes Massif Central ;
« le président du Conseil départemental ;
« le président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ;
*« le commandant de groupement départemental de la gendarmerie ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique ;
* l'inspecteur d'académie ;
« le directeur de l'enseignement diocésain ;
« les maires du département ;
une copie sera également destinée aux départements limitrophes.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation
du cabinet le directeur des services
| Franck CH asrobu
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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