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Déliberation - DEL 2022 119 Recensement population 2023 tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 119 Recensement population 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
VILLE DE
©
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
2
>
=
Publié le
ee
LE
7
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
119-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-119
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
14
novembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
quatorze
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
novembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
- F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-
S.
BELLAHMER
-A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
-—
M.
SOILIHI
—
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
-—
A.
KÔSE
—
L.
JACQUEMIN
—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY-
D.
BRIVADY
-S.
® CHABROT
—
SL.
DIARRA
—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
-—
représenté
par
L.
CAMARA
—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
FOLLY
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
R.M.
THUILOT
représentée
pat
S.
GHENAIM
-
I. KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
Délibération
N°
DEL
—
2022
—
119:
Reconduction
pour
l’année
2023
de
la
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
des
opérations
de
recensement
rénové
de
la population
et le paiement
des
agents
concourant
aux
opérations
de
recensement Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2122-21-10°,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet :
Hüp://Www.grigny9i.ir
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié le
ee
ID
: 091-219102860-20221114-DEL
2022
119-DE
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Considérant
qu’il convient
de reconduire
pout
l’année
2023
la délégation
de compétence
pour
l’organisation
des
enquêtes
de
recensement
et de
fixer
le montant
de
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Délibère
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Inscrire
au
budget
2023
de
la Commune
la dotation
forfaitaire
de
recensement
de
4
970
euros,
-
Recruter
les
agents
recenseurs
et les
rémunérer,
-
Désigner
par
arrêté
toute
personne
concourant
au
recensement,
-
Accuser
réception
des
imprimés
adressés
par
l'INSEE,
-
Attester
de
la
participation
des
agents
recenseuts
à
la
formation
délivrée
par
l’Insee,
-
Réaliser
la
collecte
par
dépôt
retrait
de
questionnaires
auprès
des
habitants
des
logements,
-
Transmettre
chaque
semaine
à l’Insee
des
indicateurs
de
suivi
de
collecte,
-
Contrôler
l'exhaustivité
de
la collecte
et la qualité
du
travail
des
agents
recenseurs,
-
Assurer
la
sécurité
des
questionnaires
remplis
et
veiller
à
la
confidentialité
des
réponses
recueillies,
-
Veiller
au
respect
des
dates
de
début
et
de
fin
de
collecte,
-
Retournerà
l'INSEE
les
questionnaires
remplis
et
les
bordereaux
récapitulatifs
dans
les
dix] jouts
ouvrables
suivant
la
date
de
fin
de
collecte,
Décide
de
rémunérer
les
agents
concourant
au
recensement
de
la
manière
suivante
:
-
Une
rémunération
forfaitaire
brute,
correspondant
à
18,886
%
de
la
dotation
globale
annuelle
de
2023,
comprenant
les
deux
séances
de
formation
pour
les
agents
recenseuts,
-
Une
rémunération
forfaitaire
brute,
correspondant
à
24,456
%
de
la
dotation
globale
annuelle
de
2023
pour
le
coordonnateur
communal
du
recensement,
Dit
que
les
recettes
et
dépenses
afférentes
seront
inscrites
aux
chapitres
concernés
du
budget
communal.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
res
TO
ctère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
NOY
2022
D
LRO
AT
P
Transmis
en Préfecture
le
21
RU
La
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification