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Arrêté - np2024 ar 145r Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np2024 ar 145r)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Beauchamp, le 4 juillet 2024

beauchamp

NP 2024 - AR - 145 R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

D'OCCUPATION DÙÜ DOMAINE PUBLIC POUR LIVRAISON DE MATERIAUX AU N°5

TER ROND POINT DE LA CHASSE.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122- 4etL3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-410, L 141-11 et L 141-12,

Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.

Vu l'état des lieux,

Considérant la demande d'autorisation de réservation de places de stationnement en date du 4 juillet 2024 par la société GREENKUB située 300 avenue de la Royale 34160 Castries, pour la livraison de matériaux au n°5 ter Rond-point de la Chasse à Beauchamp.

Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement, et pour la sécurité des personnes chargées de la pose de.la benne et des usagers de la voie publique.

ARRETE :

Article 1 La société GREENKUB est autorisée à effectuer une livraison de matériaux au n°5 ter Rond-point de la Chasse à Beauchamp le jeudi 11 juillet 2024.

Article 2 Le jeudi 11 juillet 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) sur le Rond-point de la Chasse entre l'avenue Claude Sommer et l'avenue Louis Bousquet à Beauchamp. Les services techniques devront afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Une déviation sera mise en place par les agents communaux :

- De l'avenue Claude Sommer vers l'avenue des Marronniers

- De l'avenue des Marronniers vers l'avenue Morère

- De l'avenue Morère vers l'avenue Louis Bousquet

- De l'avenue Louis Bousquet vers le Rond-point de la Chasse

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545 Page 1 | Place Camille Fouinat wwwville-beauchamp.fr à

95250 Beauchamp f$ yArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Dans le cadre de l'opération susvisée, les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à

circuler pour la livraison des matériaux.

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront

être prises pour assurer la sécurité des riverains.

Une signalisation verticale réglementaire sera installée pour réserver les emplacements aux droits du 5 ter Rond-point de la Chasse à Beauchamp par les services techniques

communaux et sous le contrôle de la police municipale.

Dès l'achèvement des travaux tous les dépôts de matériaux devront être enlevés. Le trottoir devra être dans un état de propreté optimale.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai du terme duquel le gestionnaire de la vairie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du demandeur et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des Tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date et pendant toute la durée de la livraison par les agents municipaux.

Le montant de la redevance fixé à 50€/jour soit un montant total de 50€. Le règlement sera effectué à réception du titre exécutoire émis par le Trésor Public.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de Beauchamp. Notifié à : GREENKUB

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Alain PERRIN

La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le _____{] 4 A. 2074

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95250 Beauchamp f y