Arrêté - np2024 ar 148r

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Arrêté - np2024 ar 148r Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np2024 ar 148r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le : 7. È dr P Beauchamp, le 4 juillet 2024

NP 2024 — AR - 148R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DE L'AVENUE JULES

MICHELET ET DE L'AVENUE BALZAC.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12,

Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è partie — Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l'état des lieux,

Considérant la demande d'arrêté en date du 5 juillet 2024, émanant de la société FILLOUX située 5 avenue des Cures 95580 ANDILLY et de la société Val d'Oise Paysage située 254 route d'Eragny 95480 Pierrelaye, relative aux travaux d'aménagement de la cour d'école la Chesnaie commandités par la commune de Beauchamp.

Il'importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE :

Article 1 Les sociétés FILLOUX et Val d'Oise Paysage sont autorisées à effectuer les travaux susvisés aux droits de l'avenue Jules Michelet et de l'avenue Balzac à Beauchamp à partir du lundi 8 juillet au vendredi 23 août 2024.

Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits de l'avenue Jules Michelet entre l'avenue Albert Schweitzer et l'avenue Balzac et sur l'avenue Balzac aux droits du n°55 à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél, 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 [3 95250 Beauchamp fArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

La circulation sur l'avenue Jules Michelet entre l'avenue Albert Schweitzer et l'avenue Balzac pourra être ponctuellement barrée le temps des livraisons et de matériaux.

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).

La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par l'entreprise FILLOUX et Val d'Oise Paysage.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de Beauchamp

Notifié à : FILLOUX et Val d'Oise Paysage

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 213 55250 Beauchamp f