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Arrêté - np2024 ar 143r
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np2024 ar 143r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Lea de L _ P Beauchamp, le 4 juillet 2024
NP 2024 — AR — 143R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DE L'AVENUE DE LA GARE ANGLE CHAUSSÉE JULES CÉSAR.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articies L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |! — 8è partie — Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande d'arrêté en date du 3 juillet 2024, émanant de la société COLAS France située 45 chaussée Jules César à Pierrelaye, relative aux travaux électriques avenue de la gare angle Chaussée Jules César pour le compte d'ENEDIS, à Beauchamp.
ll importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 La société Colas est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits de l'avenue de la gare angle Chaussée Jules César à Beauchamp à partir du mercredi 31 juillet au lundi 2 septembre 2024.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits de l'avenue de la gare angle Chaussée Jules César à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Mairle de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp Ft + Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la
circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera
reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale
réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la
charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la
police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation
des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre
des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la
circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6
novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier
seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la
norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent
se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par
l'entreprise COLAS.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous
les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de
Beauchamp
Notifié à : COLAS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire
de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,
boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à
compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen »,
accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
Q 8 JUIL. 2024
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le
Mairle de Beauchamp Tél, 01304045 45
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 212 95250 Beauchamp $