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Arrêté - np2024 ar 015r Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np2024 ar 015r)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Beauchamp, le 25 janvier 2024

NP2024 - AR -015R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA VENTE DE FLEURS -SAINT- VALENTIN - PLACE DU MARCHE

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et 3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-4, L 4141-10, L 141-11 et L 141-

12,

Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,

Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domalne public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18juin 2020.

Vu l'état des feux,

Considérant la demande de Monsieur Malek LAYADI, fleuriste au 4 rue Marteau Delorme à Bois Colombes, sollicitant l’autorisation d'installer un stand sur la place du marché (côté pharmacie) de Beauchamp pour la vente de fleurs.

Considérant l'avis favorable de Madame le Maire de Beauchamp, Françoise NORDMANN, autorisant la vente de fieurs par Monsieur Malek LAYADI, domicilié 4 rue Marceau Delorme à Bois Colombes, le mercredi 14 février 2024 de 9h00 à 17h00.

Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement et assurer la sécurité des usagers des voles publiques.

ARRÈTE:

Article1 Monsieur Malek LAYADI, 4 rue Marceau Delorme à Bois-Colombes est autorisé à

Installer un stand de fleurs place du Marché {côté pharmacie) de 9h00 à 17h00 le mercredi 14 février 2024, dans le cadre de la Saint-Valentin,

Article2 Toute vente en dehors du périmètre mentionné sera strictement interdite et sanctionnée

Mairie de Beauchamp Tél, 0190404545

Place Carnille Foufnat wwwville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp Ÿ + Page 112 #Article3 La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir avec une cheminement piétons de 90 cm et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir apposé.

Article4 Dèsla finde la vente le trottoir devra être dans un état de propreté optimale.

Article 5 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai du terme duquel le gestionnaire de la voierie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du demandeur et récupérer par l'administration comme en matière de contributions directes, Les droits des Tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant là date et pendant toute la durée de la

vente par les agents communaux.

article 7 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit d'indemnité. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et transmis au tribunal compétent. |

Article 8 Mme le Maire, M. le Commissaire de Police d'Ermont, la Police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Services Techniques.

Notifié à : M. LAYADI

REÇU LE

0.8 FEV, 2024

Maire de BEAUCHAMP La Maïrle certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la villele_ __.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Foulnat vww.ville-beouchamp.fr

95250 Besuchamn { Page 212