Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Mouzieys-Panens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 2022/032

Mouzieys-Panens

DÉPARTEMENT du TARN

————

MAIRIE

81170

————

PROCÈS VERBAL de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS

Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

Conseil Municipal :

Nombre de membres en exercice: 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Qui ont voté : 11

Date d’envoi de la convocation : 21 janvier 2022

Date d’affichage : 21 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de MOUZIEYS-PANENS – dûment convoqué – s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude BLANC, Maire.

Présents : Claude BLANC, Bernard DELPECH, Gérard MANDIRAC, Christel MAZIERES, Michel PRONNIER, Catherine TRESSOLS, Christine TRESSOLS, Jean Luc VIGUIER, Laurence CAUSSÉ, Martine BOUYSSIERE, Fabien DELPECH

Secrétaire de séance : Bernard DELPECH

Objet : Charte d'engagement broyage de déchets verts - DE_2022_001

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction de déchets verts, la commune s'est équipée d'un broyeur de végétaux. Il propose de mettre au service des administrés le broyage à domicile effectué par l'agent technique communal. En effet, outre l'avantage de réduire le volume des déchets verts et le dépôts sauvage dans les haies ou fossés, le broyat pourra être valorisé sur place (paillage, déposé dans un composteur) et évitera à l'administré de se déplacer à la déchetterie et/ou d'effectuer une élimination par brûlage.

Les administrés s'engagent à signer la charte d'engagement (jointe en annexe), fixant les critères techniques à respecter et le montant de la prestation à régler.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DÉCIDE de mettre à disposition le broyeur de végétaux aux administrés

- APPROUVE la charte d'engagement broyage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement de broyage auprès des administrés.

Objet : Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint - DE_2022_002

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.2022/033

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Suite à la demande de démission en date du 7 janvier 2022 de Monsieur Michel PRONNIER du poste de 1er adjoint, adressée à Madame la Préfète, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et à Monsieur le Maire, démission acceptée par Madame la Préfète par courrier en date du 25 janvier 2022, Monsieur le Maire propose de porter à 1 le nombre de poste d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents

- DÉCIDE la détermination à 1 poste le nombre d'adjoint au maire.

- PREND ACTE du nouveau tableau du conseil municipal présenté par Monsieur le Maire

Fonction Qualité Nom et Prénom Date de

naissance

Date de la plus récente

élection à la fonction

Suffrages obtenus par le

candidat

Maire M. BLANC Claude 28/08/1954 23/05/2020 127

Premier adjoint Mme TRESSOLS Christine 22/01/1973 23/05/2020 125

1er conseiller M. VIGUIER Jean-Luc 23/10/1966 23/05/2020 122

2ème conseiller M. PRONNIER Michel 20/07/1955 23/05/2020 126

3ème conseiller M. MANDIRAC Gérard 06/08/1957 23/05/2020 128

4ème conseiller M. DELPECH Bernard 09/07/1962 23/05/2020 128

5ème conseiller Mme TRESSOLS Catherine 22/04/1971 23/05/2020 119

6ème conseiller Mme MAZIERES Chrsitel 10/05/1972 23/05/2020 129

7ème conseiller M. DELPECH Fabien 14/07/1988 23/05/2020 129

8ème conseiller Mme CAUSSÉ Laurence 05/09/1983 23/05/2020 128

9ème conseiller Mme BOUYSSIERE Martine 05/06/1957 23/05/2020 108

Objet : Délibération fixant le montant des indemnités des élus - DE_2022_003

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune, son octroi nécessite une délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, Considérant que la commune de Mouzieys Panens appartient à la strate de la population de moins de 500 habitants

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L.2123-24, L.2123-24-1 II, L.2123-24-1 III et L.2123-22 et R. 2123-23 du CGCT et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la commune.

Vu la délibération n°DE_2022_002 en date du 28 janvier 2022, fixant à un le nombre d'adjoint, suite à la démission de Monsieur Michel PRONNIER,2022/034

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints soit 1 adjoint

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et de son adjoint est égal au total de l'indemnité du maire soit 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et du produit de 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints.

A compter 1er février 2022, le montant des indemnités de l'adjoint titulaire d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

 1er adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

La séance est levée à : 22h15

Le Maire

Claude BLANC

BOUYSSIERE Martine CAUSSÉ Laurence DELPECH Bernard

DELPECH Fabien MANDIRAC Gérard MAZIERES Christel

PRONNIER Michel TRESSOLS Catherine TRESSOLS Christine

VIGUIER Jean-Luc