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Déliberation - 2022 09 04 Aire de camping car Tarification à comp ter de son ouverture 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
| Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Î _
Présents
| Votants
|
11
octobre
2022
|
11
octobre
2022
t
=
TT
L_ #5
}
7
1 7
|
Délibération
2022_09_04
: Aire
de
camping-car
— tarification
à compter
de
son
ouverture
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
17
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Walter
GARCIA,
Maire.
Membres
présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Jean-Pierre
PARONNEAU,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Denis
DUBOURGNOUX,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
Sandrine
GUIBERT,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Membres
absents
non
représentés
: Rémi
GROLAUD,
Christèle
ROBLIN,
Fanny
GRIMAUD.
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Mme
YVON),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à M.
MALTERRE),
Sébastien
SANTOLINI
(donne
pouvoir
à Martine
LLEU) Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2018-07-02
du
17
juillet
2018
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
travaux
de
l'aménagement
de
l'aire
de
camping-car
du
Pré
Begue,
Monsieur
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
l'aire
de
stationnement
des
camping-cars
du
Pré
Begue
:
Tarif
emplacement
24h
(hors
taxe
de
séjour)
: 5.45
€
Prix
du
jeton
: 2.00
€
Durée
pour
un
jeton
en
électricité
: 4 heures
Quantité
d'eau
délivrée
pour
un
jeton
: 100
Litres
Au
prix
de
l'emplacement
s'ajoute
la taxe
de
séjour
dont
le montant
pour
l'année
2022
est
fixé
à 0.55
€
par
personne.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
3 voix
contre
(M.
Kamp
et
M.
Malterre
— porteur
1 pouvoir)
et
17
voix
pour
- donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- fixe
le montant
des
droits
de
place
à 5.45
€ pour
24
heures
(hors
taxe
de
séjour),
- fixe
le prix
du
jeton
à 2.00
€,
- fixe
la durée
d'électricité
par
jeton
à 4
heures,
- fixe
la quantité
d’eau
délivrée
par
jeton
à 100
litres,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20221017—
|
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
DOPD
000
em
-- dE
Le
20
octobre
2022.
Le
Maire,
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :24
/ 10
/ 2022
Rendu
exécutoire
le 2
4 / 10
/ 2022
Walter GARCIA