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Déliberation - 2022 10 07 Tarification de laire de camping car ann ule et remplace la délibération n2022 09 04
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 07 Tarification de laire de camping car ann ule et remplace la délibération n2022 09 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 28 novembre 2022
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 21 novembre 2022 22 novembre 2022
23 17 17 +5
Délibération 2022_10_07 : Tarification de l'aire de camping-car — annule et remplace la délibération n°2022_09_04.
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Christophe PARION, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Micheline SIMONNEAU
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Rémi GROLAUD (donne pouvoir à Colette PARONNAUD), Walter GARCIA (donne pouvoir à Isabelle DUMONT), Christèle ROBLIN (donne pourvoir à Jackie ALBERT), Fanny GRIMAUD (donne pouvoir à Marc-Antoine LAMBERT)
Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Rapporteur : M. Jackie ALBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-07-02 du 17 juillet 2018 de la Communauté de Communes Aunis Sud, Vu la délibération n° 2022_09_04 du Conseil Municipal portant sur la tarification de l'aire de camping-car, Considérant que la quantité d'eau doit être indiquer selon une temporisation et non un volume, Considérant les travaux de l'aménagement de l'aire de camping-car du Pré Begue,
M. Jackie ALBERT rappelle les tarifs adoptés par l'assemblée délibérante lors de la séance du 17 octobre 2022 pour l'aire de stationnement des camping-cars du Pré Begue :
Tarif emplacement 24h (hors taxe de séjour) : 5.45 €
Prix du jeton : 2.00 €
Durée pour un jeton en électricité : 4 heures
Quantité d'eau délivrée pour un jeton : 100 Litres
Au prix de l'emplacement s'ajoute la taxe de séjour dont le montant pour l'année 2022 est fixé à 0.55 € par personne.
M. ALBERT informe que la société en charge de l'installation paramètre une temporisation et non un volume pour la délivrance de l'eau. M. ALBERT propose de modifier la délibération de la sorte :
Tarif emplacement 24h (hors taxe de séjour) : 5.45 €
Prix du jeton : 2.00 €
Durée pour un jeton en électricité : 4 heures
Durée d'eau délivrée pour un jeton :-+08-Hitres 20 minutes
Au prix de l'emplacement s'ajoute la taxe de séjour dont le montant pour l'année 2022 est fixé à 0.55 € par personne.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- donne acte au rapporteur des explications entendues, - fixe le montant des droits de place à 5.45 € pour 24 heures (hors taxe de séjour), - fixe le prix du jeton à 2.00 €,
- fixe la durée d'électricité par jeton à 4 heures,
- fixe la durée d'eau délivrée par jeton à 20 minutes,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE
Sous le N° 017 — 200080091-- 20221128 —
2022_10_07 2DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le :3S /11/ 2022
Rendu exécutoire le 2& /11/ 2022
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 29 novembre 2022.
Le Maire,
Denis DUBOURGNOUX