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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231208 tarif parc camping car)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
D BERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
ce du 18 décembre 2023
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents Votants | 12 décembre 2023 12 décembre 2023
19 14 14 +2 |
Délibération 2023_12_08 : Révision des tarifs du parc des camping-cars L'an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
| GRIMAUD,.
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE). Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la délibération 2022_10_07 du 28 novembre 2022 indiquant la tarification de l'aire de camping- car,
Considérant que l'aire de camping-car n'est pas beaucoup visitée depuis les travaux et que la commune souhaite la rendre plus attractif,
M. Jackie ALBERT informe et propose les tarifs suivants visés par la commission des finances, à partir de l'exercice 2024 et après le réglage des bornes :
Location de l'emplacement avec l'électricité pour 24h : 6.90€
auquel il faut ajouter la taxe de séjour selon le tarif de la CDC (0.55€ par personnes) Jeton pour l'eau (120 litres environ ou 20 minutes) : 2€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Fixe le montant des droits de place avec l'électricité à 6.90 € pour 24 heures (hors taxe de séjour),
- Fixe le prix du jeton de l'eau (120 litres environ ou 20 minutes) à 2.00 €, -__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 18 décembre 2023
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231218-20231208-DE
Reçu le 21/12/2023