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Déliberation - 22 071 AC du 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 071 AC du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2022 N° 22/071/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Acquisitions du fond d'ouvrages 2022 pour la Médiathèque - Demande de subventions.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 mai 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
I! a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/071/AC du 09 mai 2022 Page 1 sur 3 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Ville de Portivechju s'est dotée d'un grand établissement culturel majeur, i'Animu. Celui-ci, pensé comme
un tiers-lieu, permet une diffusion culturelle importante tant qualitativement que quantitativement.
Plus de 1 000m2 sont consacrés à la lecture publique. Pour cela, en 2021, L'Animu s'est doté de plus de 8 000 ouvrages, cependant l'actualité, la consolidation des fonds existants et le suivi des collections obligent à acquérir pour l'année 2022 de nouveaux ouvrages selon une répartition définie par l'expérience d'une année d'ouverture et de connaissance des publics.
Cette nouvelle acquisition permettrait d'œuvrer au plus près des demandes de nos adhérents.
La définition des acquisitions pour les fonds est répartie comme suit :
Adultes 30 %
Fonds Corse, Actualités Romans, Prix Littéraires (Goncourt, Prix du Livre Corse,...) Abonnement revue et quotidien
Enfants 30 %
Albums de 0 à 6 ans, BD, Livres CD / CD comptines / CD musique, Kamishibaï (P°V°)
Jeunesse 40 %
Dictionnaires / Encyclopédies, Romans 7 ans à 15 ans, Sciences Pures / Astronomie / Flore / Faune Jardinage / Botanique / Mathématiques / Physique, Arts / Peinture / Sculpture / Sport / Cinéma / Musique / BDJ / Mangas
Ainsi pour la constitution des fonds livres pour la Médiathèque le montant total des acquisitions s'élève à 13.000,00 € HT pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse à hauteur de 40 % soit 5.200,00 € HT.
Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/017/AC du 08 février 2021, portant acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque - Demande de subventions,
Vu la délibération n° 21/058/AC du 12 avril 2021, portant acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque - Demande de subventions - Modification,. ;
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver l'acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque pour un montant estimé à 13.000,00 € HT, soit 13.273,00 € TTC.
ARTICLE 2 : d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques totalisant un montant de 5.200,00 €, soit 40,00 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 7.800,00 € HT, soit 8.073,00 € TTC,
Délibération n° 22/071/AC du 09 mai 2022 Page 2 sur 3 d'approuver la répartition des financements, en fonction des éiigibiiités de dépenses telles que décrites ci-dessous :
: :.......... désigna i toiv ■ ; ...;...........™x
globale HT
Subvention CDC
13.000,00 "5.200,66
7.806,00
"■"273,66
8.673.66
13.273.66
100,00%
'46)66"%"
'60,00"%’
72)16”%”
Reste part çgmmunaje HT
............... Pa rt ço m tri u n a î e TTC
Dépense totale TTC
Le Maire est chargé de solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront ('objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
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Délibération n° 22/071/AC du 09 mai 2022 Page 3 sur 3