Déliberation - 22 034 AC du 28 mars 2022

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Déliberation - 22 034 AC du 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 034 AC du 28 mars 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE U COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 28 MARS 2022 N° 22/034/AC

OBJET : ACTION CULTURELLE

Programmation culturelle 2022 - Demande de subventions.

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, ie Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALU.

Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à ('élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/034/AC du 28 mars 2022 Page 1 sur 3ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de ia 4

l'Université de Corse, à la langue corse et à ia valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le

rapport suivant.

L'Action culturelle avec l'Animu, le « hors les murs » et le Bastion de France ont permis de développer des activités culturelles en général, incluant les associations de la Commune, mais également de favoriser une politique culturelle spécifique s'inscrivant dans le soutien des acteurs culturels insulaires.

La politique culturelle de Portivechju s'inscrit notamment dans le soutien à la production, la création et la diffusion des expressions culturelles au niveau insulaire, au niveau national et international notamment par la programmation 2022. La mise en œuvre des politiques culturelles initiées par la ville de Portivechju s'inscrit dans une politique régionale de règlementation des aides dont il est nécessaire que la ville puisse bénéficier.

Ainsi le montant total de la programmation culturelle 2022 globale est de 388.000,00 € TTC et se répartit de la façon suivante :

■ Le montant total des dépenses subventionnables de la programmation spectacle vivant s'élève à 328.000,00 € TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du soutien à l'activité culturelle « Lochi d'Arte » à hauteur de 45 % soit pour un montant de 147.600,00 €.

■ Concernant les animations de l'Animu le montant total de la programmation (Animations, ateliers, lecture publique,...) 2022 s'élève à 30.000,00 € TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du programme d'animations à hauteur de 30 % soit pour un montant de 9.000,00 €.

■ La participation de la commune de Portivechju à ia Festa di a Lingua 2022 s'élève à 30.000,00 € TTC pour laquelle il est proposé de sofiiciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du programme d'animations à hauteur de 50 % soit pour un montant de 15.000,00 €.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 25 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'approuver la programmation culturelle 2022 globale, incluant les spectacles vivants, les animations de l'Animu, et la participation de la commune de Portivechju à la Festa di a Lingua 2022, telles que présentées dans le rapport qui précède, pour un montant respectif total de 328.000,00 € TTC, 30.000 € TTC et de 30.000 € TTC.

ARTICLE 1 :

d'autoriser le Maire à solliciter la Collectivité de Corse (Cdc) pour l'octroi de subventions conformément au tableau ci-dessous :

ARTICLE 2 :

Montant TTC Participation Cdc Montant participation Cdc Objet

Programmation culturelle 328.000 € 147.600 € 45%

Animations médiathèque 30.000 € 9.000 € 30%

Festa di a Lingua 30.000 € 15.000 € 50%

Délibération n° 22/034/AC du 28 mars 2022 Page 2 sur 3ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations visées aux articles 1 et 2.

ARTICLE 4 : Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l'objet des inscriptions budgétaires suivantes :

Dépenses

Chapitre 011 : Charge à caractère général.

Compte 6042 : Achats de prestations de service.

Compte 6232 : Fêtes et cérémonies.

Recettes

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations.

Compte 7472 : Subventions et participation des régions.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 19

Nombre de procurations 10

Nombre de suffrages exprimés 29

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR/ÉKTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

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Page 3 sur 3 Délibération n° 22/034/AC du 28 mars 2022