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Déliberation - 22 070 AC du 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 070 AC du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2022 N° 22/070/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Charte de la Langue Corse « Cartula di a Ifngua corsa » - Désignation d'un cadre administratif référent.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 mai 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA; Georges MELA; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à ('élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/070/AC du 09 mai 2022 Page 1 sur 2 ème Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à ia langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 20/121/AFF CULT du 09 novembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité ia mise en oeuvre de la Charte de la Langue Corse « Cartula di a lingua corsa » et notamment Y Action n° 27- Désignation d'un élu référent pour la mise en oeuvre de la présente charte et la promotion de la langue corse dans la commune, ainsi qu'un référent parmi les cadres administratifs.
Lors de la séance du 14 février 2022, un point d'étape a été proposé au Conseil Municipal afin de respecter le délai d'un an depuis la délibération du 09 novembre 2020, et acter un bilan des engagements à travers la présentation du rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Charte de la Langue Corse « Cartula di a lingua corsa » pour l'année 2021.
Afin de poursuivre et dynamiser l'engagement de la Commune pour la mise en œuvre de la Charte de ia Langue Corse « Cartula di a lingua corsa », il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner M. PRIETTO Pierre-Xavier comme cadre administratif référent conformément à l'action obligatoire n° 27.
Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/121/AFF CULT du 09 novembre 2020 relative à la Charte de la Langue Corse « Cartula di a lingua corsa »,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de désigner conformément à l'action obligatoire n° 27 de la Charte de la Langue Corse, M. PRIETTO Pierre-Xavier comme cadre administratif référent, en remplacement de M. ROBIN
Ghjacumu Antonu.
ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de la délibération n° 20/121/AFF CULT du 09 novembre 2020, autres que celles mentionnées à l'article 1 demeurent inchangées.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
33 Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 22
3 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, tE MAIRH,
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Wkm Délibération n° 22/070/AC du 09 mai 2022 Page 2 sur 2