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Déliberation - 22 035 AC du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 035 AC du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 28 MARS 2022 N° 22/035/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Convention avec la Communauté de Communes du Sud-Corse - Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio pour une autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France ainsi que ses tarifs.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Ciaude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI a Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/035/AC du 28 mars 2022 Page 1 sur 3 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Bastion de France est un des emblèmes architecturaux et patrimoniaux de notre Commune. Il dispose d'un toit terrasse qui permet une vue panoramique à 360° sur notre Ville. L'accès à ce point de vue est géré par la Commune.
La tarification est définie par la délibération n° 21/061/AC du 12 avril 2021 et par la délibération n° 21/072/AC du 10 mai 2021.
La Communauté de Communes du Sud-Corse - Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio demande à accéder à la terrasse panoramique du Bastion de France iors des visites organisées jusqu'au 31 décembre 2022 selon le calendrier prévisionnel suivant :
Avril à Juin
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 19 h à 19 h 30
Juillet et Août
Besoin d'un accès au Bastion tous les lundis de 21 h 30 à 22 h
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 19 h à 19 h 30
Septembre
Besoin d'un accès au Bastion tous les lundis de 20 h 30 à 21 h
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 19 h à 19 h 30
Octobre/ Novembre, Décembre
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 18 h 30 à 19 h
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France entre la Commune et la Communauté de Communes du Sud-Corse - Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio ci-annexée ainsi que ses tarifs.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/061/AC du 12 avril 2021 relative à la mise en place d'une grille tarifaire pour l'accès à la terrasse du Bastion de France,
Vu la délibération n° 21/072/AC du 10 mai 2021 relative à la mise à jour de la grille tarifaire pour l'accès à la terrasse du Bastion de France,
Vu la délibération n° 21/091/AC du 14 juin 2021 relative à la convention avec l'Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio (OTI PV) pour une autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France ainsi que ses tarifs pour la période 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 22/035/AC du 28 mars 2022 Page 2 sur 3 DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention ci-annexée d'autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France entre ia Commune et la Communauté de Communes du Sud-Corse - Office de
Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio ainsi que ses tarifs.
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets correspondants : Chapitre 70 : Produits des services
Article 7062 : Redevances et droits des services à caractère culturels
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POURf EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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MfQ, WA7.
Page 3 sur 3 Délibération n° 22/035/AC du 28 mars 2022