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Déliberation - DEL20250612 07 Charte Habitat
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 07 Charte Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : LOGEMENT
7/ Charte Habitat abordable et durable
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_07-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 7
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 7
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_07-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_07-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ee =) hé
S/ SEINE
LOGEMENT
7/ Charte Habitat abordable et durable
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme,
vu le Programme Local de l’Habitat Intercommunal arrêté le 23 juin 2015 par le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Seine Amont,
vu la charte Habitat approuvée en 2008 et réactualisée en 2016,
considérant le projet municipal visant à agir pour qu’Ivry reste une Ville pour tou·te·s,
considérant la volonté de la Ville de se doter d’une nouvelle charte Habitat afin de poursuivre ses ambitions en matière de production de logements accessibles à tou·te·s et favorisant la transition énergétique,
considérant l'évolution des besoins en matière de logement dans un contexte de forte demande, de crise du logement et d'enjeux environnementaux,
considérant la nécessité de renforcer les exigences en matière de qualité de construction et de développement durable pour les projets de logements futurs,
vu le projet de Charte pour un Habitat abordable et durable, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Charte pour un Habitat abordable et durable.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_07-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025