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Déliberation - dm2023 11 113
Déliberation - dm2023 05 47
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 05 47)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
3-213902009-20
k
ai
Le Haïillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2023_05_47
Portant sur la signature d'une convention avec l'association « MJC centre-ville
MERIGNAC » pour la lacation de la salie de spectacles de L'Entrepôt
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les
conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°15/22 du Conseil Municipal du 9 février 2022 portant sur les modalités de
mise à disposition de la salle de L'Entrepôt,
CONSIDERANT que l'association « MUC centre-ville MERIGNAG » sise 15, Avenue Roland
Dorgeles à Mérignac (33700) souhaite louer la salle de spectacles de L'Entrepôt le 18 juin 2023 pour Forganisation d’un spectacle de fin d'année,
DECIDE
Article unique : De signer une convention avec l'association « MJC centre-ville MERIGNAC » sise 15, Avenue Roland Dorgeles à Mérignac (83700) pour la location de la salle de spectacles de l'Entrepôt pour un montant de 2037.60 € HT.
Cette convention est valable pour la durée de la location à savoir, le 18 juin 2023
Fait au Haïllan, le
LS, Late 28 Hat 203 s Andréa KISS.
it . f
_
La présente décision peut faire oviet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etou notficaton, d'un revours comentieux par courrier adrèssé au Tribunal Aéministralf de Bordeaux ou par l'application télérecours
eloyens accessible à arr du ste smctelerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux Inferrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte:
Certiié exécutoire par Madame La Maire compte tenu “de sa réception en Préfecture Rs et de sa publication 1e Ga