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Déliberation - dm2023 04 37
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 04 37)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de
ision Municipale n°DM2023_04_37
Partant sur une convention de location die la salle de L'Entrepôt avec ASSAM DANSE
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les
conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 ei L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°18/22 du Gonseil Municipal du 9 février 2022 portant sur les modalités de mise à disposition de la salle de L'Entrepôt,
CONSIDERANT que l'association haillanaise ASSAM DANSE sise route de la Serpentine à
Saint-Aubin de Médoc {33160} souhaite louer la salle de L'Entrepôt les 27 et 28 mai 2023 pour
l'organisation d'un spectacle de danse
DECIDE
Article unique: De signer une convention de location entre la salle de spectacle l'Entrepôt et
l'association ASSAM DANSE sise route de la Serpentine à Saint-Aubin de Médoc (33160) pour
un montant de 3 700,00 € HT. Cetie convention est valable pour la durée de fa location, c'est-à- dire les 27 et 28 mai 2022.
DO Andréa KIsS. Cenitié exéounoire par Madame La Maire compte tenu de sa réception er. Préfecture -et de sa publication le
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfau notification, dun recours comenteux par courrier adressé au Tribunal Administratit de Bordeaux ov par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du se wwitelerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux Interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.