Compte-Rendu - CR+Conseil+2+

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Compte-Rendu - CR+Conseil+2+ Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+2+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 5 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 27 Mars 2017

Etaient présents : Mmes DUBOIS Marie-Sophie, FERREUX Bénédicte, BOUCARD Nathalie, VILLET Joséphine, Mrs BENMEHAL Lucien, MARGUET Jean-Charles, OUDOTTE Aurélien, BOURDIN Ludovic,

Etait absent excusé : LEDOYEN Alain

Secrétaire de séance : Joséphine VILLET

ORDRE DU JOUR :

1) Présentation et vote des comptes administratifs 2016,

2) Approbation des comptes de gestion 2016,

3) Affectation des résultats,

4) Vote des budgets primitifs 2017,

5) Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2017, 6) Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’année 2017 (parcelle 5), 7) Questions diverses.

 Point N° 1 - Présentation et vote des comptes administratifs 2016 :

Le compte administratif 2016 concernant le budget communal est présenté par Lucien BENMEHAL, 1ier adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 185 526,77 € : recettes : 274 717,99 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 89 191,22 € - Report de l'exercice précédent (2015) : + 222 121,30 € - Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 311 312,52 €

- Investissement : dépenses : 126 148,96 € : recettes : 8 967,77 €

- Résultat de l'exercice (déficit) : - 117 181,19 € - Report de l'exercice précédent (2015) : + 2 574,72 € - Résultat de clôture de l'exercice 2016 : - 114 606,47 €

Voté par le Conseil comme suit : pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 1 ; absent : 1 Le Maire n’a pas pris part au vote.2

Le compte administratif 2016 concernant le budget eau est présenté par M. Jean- Charles MARGUET, 2ième adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 48 695,03 € : recettes : 54 781,52 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 6 086,49 € - Report de l'exercice précédent (2015) : + 76 806,88 € - Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 82 893,37 €

- Investissement : dépenses : 37 979,71 € : recettes : 25 707,27 €

- Résultat de l'exercice (déficit) : - 12 272,44 € - Report de l'exercice précédent (2015) : + 34 071,76 € - Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 21 799,52 €

Voté par le Conseil comme suit : pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 1 ; absent : 1 Le Maire n’a pas pris part au vote

 Point N° 2 - Approbation des comptes de gestion 2016 :

Le Conseil municipal constate la concordance des comptes administratifs 2016 de la commune avec les comptes de gestion du percepteur. Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 13-04-2017).

 Point N° 3 - Affectation des résultats :

Le budget communal étant déficitaire en section d’investissement (- 114 606,47 €), le Conseil municipal décide d’affecter l’’excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement, à savoir :

 en section d’investissement, au compte 1068 : 114 606,47 €

 de reprendre le solde au compte 002 de la section de fonctionnement soit : 196 706,05 €.

Cette décision fait l’objet d’une délibération (DCM N° 14-04-2017).

 Point N° 4 – Vote des budgets primitifs 2017 :

M. le Maire présente au Conseil municipal les budgets primitifs 2017 - budget communal et budget eau :

 Budget communal :

- dépenses de fonctionnement : 466 517,05 €

- recettes de fonctionnement : 466 517,05 €

- dépenses d'investissement : 1 515 205,52 €

- recettes d'investissement : 1 515 205,52 €

Voté par le Conseil comme suit pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 1 ; absent : 1 Le 1er adjoint s’est abstenu.3

 Budget eau :

- dépenses de fonctionnement : 64 415,00 €

- recettes de fonctionnement : 127 215,37 €

- dépenses d'investissement : 233 399,52 €

- recettes d'investissement : 233 399,52 €

Voté par le Conseil comme suit : pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 1 ; absent : 1 Le 1er adjoint s’est abstenu.

Une délibération est prise concernant le vote des deux budgets (DCM N° 15-04-2017).

 Point N° 5 - Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2017 :

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2017, à savoir :

 taxe d'habitation………………………………. 18,01 %

 taxe foncière (bâti)……………………………. 12,92 %

 taxe foncière (non bâti)………………………. 20,05 %

 C.F.E. (cotisation foncière des entreprises)... 16,69 %

Cette décision fait l’objet d’une délibération (DCM N° 16-04-2017).

 Point N° 6 - Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’année 2017 (parcelle 5) :

Le Conseil municipal décide de prendre à l’unanimité une délibération concernant les coupes de bois pour l’année 2017 - parcelle 5 (DCM N° 17-04-2017).

 Point N° 7 - Questions diverses :

 Un planning est établi concernant la tenue du bureau de vote par les élus lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.

 A la demande de la Trésorerie de Pontarlier, le Conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération concernant le changement d’indice terminal de la fonction publique pour les élus qui est de 1022 à compter du 01 janvier 2017 (au lieu de l’indice 1015 auparavant). Le Conseil est favorable à l’unanimité (DCM N° 18-04-2017).

 M. le Maire fait part au Conseil de l’envoi en Mairie d’un dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par la commune d’Hauterive la Fresse en date du 20/02/2017. La commune de Montbenoît à trois mois à compter de cette date pour faire connaître son avis.

Concernant l’avancement du dossier PLU de Montbenoît, M. L. BENMEHAL va recontacter le bureau d’études INITIATIVE en charge du dossier.4

 M. et Mme FAIVRE Lionel demeurant Montbenoît ont confirmé à la commune leur souhait d’acheter la petite parcelle communale jouxtant leur propriété (parcelle cadastrée section AB N° 6 – contenance : 22 centiares) pour un prix de 20 € le mètre carré. Une délibération est dont prise à l’unanimité par le Conseil (DCM N° 19-04-2017). Celle- ci stipulera l’existence d’une servitude de passage des réseaux humides et des réseaux secs (éclairage public) sur cette parcelle avec interdiction de construire quoi que ce soit sur cette dernière.

Les frais de l’acte notarié seront à la charge des acheteurs.

La commune prendra attache avec Me FEUVRIER-OUDOT Virginie, Notaire, pour l’établissement de l’acte.

 Repas de la fête des mères : une date sera prochainement fixée et une note d’information sera diffusée.

 M. le Maire propose d’organiser une rencontre avec les nouveaux habitants de la commune. L’objectif est de présenter les membres du conseil municipal, les associations locales qui animent le secteur, ainsi que les orientations de la commune : la date du 12 mai est retenue, à 19h00. Un pot d’accueil sera offert et une visite du nouveau musée de la République du Saugeais et de l’Abbaye sera organisée. Ceci fera l’objet d’une note d’information à la population.

 Aurélien OUDOTTE, adjoint, est désigné pour l’élaboration du plan de sauvegarde en amont Doubs, plan qui doit être terminé pour juin 2018.

 Le Conseil municipal décide de ne pas effectuer de nettoyage de la commune cette année.

 M. le Maire fait part au Conseil d’une prise d’armes par le 19e Régiment du Génie de Besançon qui aura lieu à Montbenoît le 24 mai prochain.

 Suite à une formation concernant les relations entre les communes et les associations, et afin de se conformer à la demande de la trésorerie, M. le Maire souhaite rencontrer les membres du Comité des fêtes de Montbenoît afin de leur faire part de certaines dispositions concernant la location de la salle de convivialité, ceci dans un souci de conformité en termes de responsabilité et de gestion financière.

La séance est levée à 22h10

Le compte rendu a été affiché le 10 Avril 2017

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT