Compte-Rendu - CR+Conseil+2+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+Conseil+2+2017?t=1524037254

Compte-Rendu - CR+15+06+12?t=1340726107

Compte-Rendu - 2+CR+du+11+03++10?t=1288103606

Compte-Rendu - CR+Conseil+3+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - CR+Conseil+1+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - CR+Conseil+4+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - 5+CR+du+09+09++10?t=1288103745

Compte-Rendu - CR+21+04+11+pdf?t=1304929304

Compte-Rendu - CR+Conseil+6+7+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+09+15?t=1454752663

Compte-Rendu - CR+Conseil+2+ Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+2+)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

MONTBENOIT LE 23 MARS 2016

L'an deux mille seize, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 03/03/2016

Etaient présents : Mmes DUBOIS Marie-Sophie, BOUCARD Nathalie, FERREUX Bénédicte, VILLET Joséphine, Mrs MARGUET Jean-Charles, OUDOTTE Aurélien, BENMEHAL Lucien.

Absents excusés : Mrs. Alain LEDOYEN et Ludovic BOURDIN

Secrétaire de séance : Joséphine VILLET

ORDRE DU JOUR :

1) Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2015, 2) Vote des budgets 2016,

3) Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2016, 4) Questions diverses.

1) Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2015 :

Le compte administratif 2015 concernant le budget eau est présenté par Lucien

BENMEHAL, 1 adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 42 175,45 € : recettes : 55 465,54 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 13 290,09 € - Report de l'exercice précédent (2014) : + 63 516,79 € - Résultat de clôture de l'exercice 2015 : + 76 806,88 €

- Investissement : dépenses : 40 671,45 € : recettes : 13 852,38 €

- Résultat de l'exercice (déficit) : - 26 819,07 € - Report de l'exercice précédent (2014) : + 60 891,03 € - Résultat de clôture de l'exercice 2015 : + 34 071,96 €

Vote du Conseil : pour : 7; contre : 0 ; abstention : 1 : absent : 2Le compte administratif 2015 concernant le budget communal est présenté par M. Jean-

Charles MARGUET, 2ième adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 200 855,51 €

: recettes : 278 634,41 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 77 778,90 € - Report de l'exercice précédent (2014) : + 144 447,80 € - Intégration résultat CCAS (dissous) : + 4,60 € - Résultat de clôture de l'exercice 2015 : + 222 121,30 €

- Investissement : dépenses : 32 368,83 € : recettes : 36 925,81 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 4 556,98 € - Report de l'exercice précédent (2014) : - 198226 € - Résultat de clôture de l'exercice 2015 : + 2574,72€

Vote du Conseil : pour : 7; contre : 0 ; abstention : 1 ; absent : 2

Le Conseil municipal constate la concordance des comptes administratifs 2015 avec les comptes de gestion du percepteur.

Le Maire n’a pas pris part au vote.

Une délibération est prise en ce qui concerne l'approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2015 (DCM N°9-2016).

2) Vote des budgets 2016 :

M. le Maire présente au Conseil municipal les budgets primitifs 2016 (budget communal et budget eau) :

Y* Budget communal :

- dépenses de fonctionnement : 489 460,30 €

- recettes de fonctionnement : 489 460,30 €

- dépenses d'investissement : 1 388 520,00 €

- recettes d'investissement : 14 388 520,00 €

Voté à l'unanimité par le conseil : pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; absent : 2

Ÿ Budget eau :

- dépenses de fonctionnement : 68 273,88 €

- recettes de fonctionnement : 130 338,88 €

- dépenses d'investissement : 71 131,96 €

- recettes d'investissement : 71 131,96 €

Voté à l'unanimité par le conseil : pour : 8; contre : 0 ; abstention : 0 : absent : 23) Vote des taux d'imposition des 4 taxes directes locales 2016 :

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour 2016, à savoir :

Ÿ taxe d'habitation.................................…. 18,01 %

Y taxe foncière (bâti}.............................. ne 12,92 %

* taxe foncière (non bâti)............................ 20,05 %

Ÿ C.F.E. (cotisation foncière des entreprises)... 16,69 %

Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 10-2016).

4) Questions diverses :

Ÿ Une délibération est prise concernant les coupes de bois pour 2016 — parcelle 4 (DCM N° 11-2016).

M. Jean-Charles MARGUET fait un compte-rendu de la dernière réunion avec le garde- forestier, M. Pierre GIRARD (pas de travaux sylvicoles pour 2016, prévoir une piste d'accès pour une parcelle communale enclavée, voir pour marquer des frênes malades situés sur la commune et les abattre).

* M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de prendre une délibération l’autorisant à signer un avenant rectificatif concernant le bail établi par la commune à l'Unité pastorale de Montbenoît-Gilley qui loue un local dans le bâtiment administratif. En effet, des modifications doivent être apportées concernant la dénomination du locataire (paroisse), de son représentant, et le loyer qui sera augmenté du fait qu'aucune charge n'est réclamée en sus du loyer (348 € charges comprises au lieu de 308 € actuellement) (DCM N° 12-2016).

Ÿ Suite au remboursement par la compagnie d'assurances Groupama d’un sinistre causé par un tiers sur un poteau d'éclairage public, pour la somme de 1 098 €, le Conseil municipal prend une délibération acceptant ce remboursement (DCM N° 13- 2016).

* M. le Maire informe le Conseil municipal que la Mairie a reçu en date du 22/03/2016 l'attestation de dossier complet de la Préfecture concernant la demande de DETR pour les travaux d'aménagement des voies communales Rues Le Bon Repos et Bellevue du Val (coût prévisionnel HT: 74663 €). Les travaux pourront donc débuter prochainement.

YŸ Le Conseil départemental, dans un courrier de février 2016 concernant les itinéraires de randonnée pédestre, propose à la commune de signer une convention d'autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur terrains privés appartenant à une collectivité locale. La commune doit prendre une délibération et signer ladite convention : le Conseil municipal se prononce favorablement à l'unanimité (DCM N° 14-2016). Ÿ Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 20 mai 2016, au restaurant le Sire de Joux.

Ÿ Comme chaque année, une date sera fixée en avril concernant le nettoyage du village.

La séance est levée à 20h50.

Le compte rendu a été affiché le 26/03/2016

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT