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Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Déliberation - 2+compte+rendu+conseil+du+27+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 27 MARS 2009
L’an deux mille neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.
Présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf Madame Marielle BONNIN, absente excusée.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles MARGUET
∑ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2008 :
Présentation par M. Henri NICOD, 1 er adjoint, des comptes administratifs 2008 et constatation de la concordance avec les comptes de gestion du percepteur. Les comptes administratifs des budgets C.C.A.S., eau et assainissement, communal, ainsi que les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Des délibérations sont prises en ce qui concerne l’approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et l’affectation des résultats.
∑ VOTE DES BUDGETS – C.C.A.S., EAU ET ASSAINISSEMENT, COMMUNAL - :
Le Maire présente les budgets primitifs 2009 :
- Budget communal :
En section de fonctionnement : dépenses : 185 278 Euros
recettes : 185 278 Euros
En section d’investissement : dépenses : 283 178 Euros
recettes : 283 178 Euros
Il est voté à l’unanimité par le conseil (Pour : 10 ; contre : 0 ; abstention : 0; absente excusée : 1)
- Budget eau et assainissement (M.49) :
En section de fonctionnement : dépenses : 59 895 Euros
recettes : 87 211 Euros
En section d’investissement : dépenses : 214 613 Euros
recettes : 242 469 Euros
Il est voté à l’unanimité par le conseil (Pour : 10 ; contre : 0 ; abstention : 0; absente excusée : 1)
- Budget C.C.A.S. :
En section de fonctionnement : dépenses : 800 Euros
recettes : 823 Euros
Il est voté à l’unanimité par le conseil (Pour : 10 ; contre : 0 ; abstention : 0; absente excusée : 1)
∑ QUESTIONS DIVERSES :
- Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des 4 taxes locales directes pour 2009 (rappel taux : taxe d’habitation : 10,22 % ; taxe foncière (bâti) : 12,92 % ; taxe foncière (non bâti) : 19,12 % ; taxe professionnelle : 6,40 %).
- Le gouvernement propose de verser le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dû au titre de 2008, dès 2009, au lieu de le verser en 2010. Pour cela, la collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 et le traduire dans son budget 2009. Le conseil décide donc d’inscrire aux budgets de la commune la somme de 277 278 Euros de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 96,54 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat (141 073 Euros) et autorise le Maire à conclure avec le Préfet la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. - Le Maire donne lecture d’un courrier de M. PONPON qui sollicite la jouissance de la parcelle de terrain située entre sa propriété et l’Abbaye. Le conseil souhaite le rencontrer.
La séance est levée à 21 h.15
Le Maire,
F. BOURDIN