Compte-Rendu - CR conseil du 03 04 2017

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Compte-Rendu - CR conseil du 03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 03 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 03 avril 2017

à 20 heures

en Mairie

| Séance n° 03

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 29 mars 2017

- Le compte-rendu est affiché le 7 avril 2017

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-sept, Le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Gaëlle GOFFREDO, Estelle TAILLARD, Frédéric PREVALET, Pascal MINARY, Christophe PETIT, Joël PERRIN, Christiane LACROIX, Nicolas BARBE, Julien MAIRE, Philippe TRUCHE

Absent(s): Peggy LONCHAMPT

Philippe TRUCHE a été élu(e) Secrétaire de séance,

Ordre du jour :

#% * Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2017

DHNSnESRE

rh S

De

©

Compte de Gestion 2016

Compte Administratif 2016

Affectation résultat — Budget Eau

Affectation résultat — Budget Bois

Vote des taux de Fiscalité Directe Locale 2017

Budget Primitif 2017 : Général, Eau, Caveaux, Bois

Accueil périscolaire — Compte de résultat ADMR 2016 et Budget Prévisionnel 2017 Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à ADMR Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

. Recensement de la population — Rémunération des agents recenseurs

. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

. Questions diverses

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Philippe TRUCHE Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2017 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n°03 - Affaire n°01

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Compte de Gestion 2016

Le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’entendre, de débattre et d’arrêter le Compte de Gestion du Trésorier.

Le Conseil Municipal constate la stricte concordance des deux documents: Compte Administratif et Compte de Gestion.

Le Conseil Municipal entend, débat et à l’unanimité arrête le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2016.

Séance n°03 — Affaire n°02

Présents : 12 puis 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre : 0

Le Maire quitte la salle au moment du vote.

Objet : Compte Administratif 2016

En application de l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Au terme de l’article L.1612-12 du même code, le Compte Administratif est arrêté si une

majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Par ailleurs, selon l’article L.2121-14, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président (le Maire doit se retirer au moment du vote).

L’article L.2121-21 alinéa 4 permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection du Président.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-__ de se prononcer pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret à l’élection du Président en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du CGCT,

-__ d’élire le Président de la séance relative à l’examen du Compte Administratif, -_ d’approuver le Compte Administratif 2016.

Le Conseil Municipal,

- décide, à l’unanimité, pour le Compte Administratif, de ne pas procéder au scrutin secret pour élire le Président de la séance,

- élit, à l’unanimité, Bernard Vuittenez Président de séance.

Le Maire présente le Compte Administratif 2016 dans son ensemble : Général, Eau, Caveaux, Bois.

À l'issue de la présentation, le Maire quitte la salle,

Séance n° 03 — 03/04/2017Le Président de séance fait procéder au vote.

Résultat du vote :

e O0 voix CONTRE

e _1ivoix POUR

e Oabstention

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif 2016.

Séance n°03 — Affaire n°03

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Affectation résultat - Budget Eau

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice {précédé du signe + excédent ou -

déficit) + 28 458.99 €

B - Résultats antérieurs reportés + 104 933.47 €

Ligne 002 du compte administratif

{précédé du signe + excédent où - déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser) + 128 392.46 €

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution d'investissement

D001 {besoin de financement) - 4902.65 €

R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

Affectation = C | 28 392.46 €

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 4 902.65 €

{au minimum couverture du besoin de financement F)

123 489.81 € H - Report en fonctionnement RO02

Déficit reporté DO02 4 902.65 € 2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n°03 — Affaire n°04

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Affectation résultat - Budget Bois

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, constate qu'au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

déficit} +775122€

B - Résultats antérieurs reportés + 0.00 €

Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser) + 7751.22€

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement) - _2607.756€

R001 {excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 3 900.00 €

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

Besoin de financement = F =D+E - _6507.75€ Affectation = C =G+H 7751.22 € G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 6 507.75 €

{au minimum couverture du besoin de financement F)

2 | | 1 243.47 €

cit reporté DO02 | 2607.75€

Séance n°03 — Affaire n°05

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : O0 Pour : 10

Suffrages exprimés : 12 Contre : 2

Objet : Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale 2017

Séance n° 03 — 03/04/2017 Le Maire rappelle que conformément à l’article 1636 B sexies, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières (bâti et non bâti), de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.

Pour la fixation des taux, le Conseil Municipal a trois possibilités :

1. soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2. soit faire une variation différenciée des taux ;

3. soit maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés décide :

- d'appliquer une variation proportionnelle de 3 % aux taux d’imposition selon les modalités suivantes :

Taxe d’habitation 886 800 € 13.75 % 121 935 € Compte 73111

Taxe foncière bâti 537 400 € 12.12% 65 133 € Compte 73111

Taxe foncière non bâti 69 400 € 14.01% 9 723 € Compte 73111

- _ D’inscrire les recettes qui en découlent au BP 2017.

Séance n°03 — Affaire n°06

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Adoption du Budget Primitif 2017 de la commune de Chaffois : - Général

- Eau

- Caveaux

- Bois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;

Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2017 ;

Vu l'instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1% janvier 2017 ;

Vu l'instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2017 ;

Vu le projet du Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2017 (Général, Eau, Caveaux, Bois) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : 2017

Commune de CHAFFOIS

- _ ADOPTE le Budget Primitif 2017 de la commune comme suit :

Budget k Général Dépenses Recettes

Fonctionnement 653 989 € 653 989 €

Investissement 379 582 € 379 582 €

TOTAL 1 033 571 € 1 033 571 €

Budget Eau Dépenses Recettes

Exploitation 228 483 € 228 483€

Investissement 103 064 € 103 064 €

TOTAL 331 547€ 331 547 €

Budget Dépenses Recettes

Caveaux

Fonctionnement

Investissement 6771€ 6771 €

TOTAL 6771€ 6771€

Budget Bois Dépenses Recettes

Fonctionnement 48 243 € 48 243 €

Investissement 20 508 € 20 508 €

TOTAL 68751€ 68 751 €

Séance n°03 — Affaire n°07

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Compte de résultat ADMR 2016 et budget prévisionnel 2017

Le Maire présente au Conseil Municipal d'une part le compte de résultat 2016, d'autre part le budget prévisionnel 2017 pour ce qui concerne la gestion de l'accueil périscolaire par l'association ADMR.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces documents et de se prononcer sur l'excédent résultant de l'exercice 2016.

Séance n° 03 — 03/04/2017Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - vu la réunion du groupe de travail en présence de l'ADMR du 29 mars 2017, - prend connaissance du bilan d'activités de l'année 2016,

- approuve le compte de résultat de l'année 2016,

- décide que l'excédent de 4 300 € ne sera pas reversé à la commune mais sera conservé par l'ADMR sur un fond de pérennisation, au seul bénéfice de l'accueil périscolaire de Chaffois,

- approuve le budget prévisionnel présenté par l'ADMR pour 2017.

Séance n°03 — Affaire n°08

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l'ADMR

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en place de l’accueil périscolaire, la commune a procédé au versement des aides comme suit :

- Année 2008 : 5 975.00 €

- Année 2009 : 15 843.80 €

- Année 2010 : 19 099,30 €

- Année 2011 : 40 945,96 €

- Année 2012 : 46 419,25 €

- Année 2013 : 22 496.12 €

- Année 2013 : 15 000.00 €

- Année 2014 : 56 953.67 €

- Année 2015 : 53 018.00 €

- Année 2016 : 42 480.00 €

Familles Rurales

nn

Vu

Sd

on

L'aide de la CAF à la commune se décline comme suit :

- Année 2008 : 2315.00 €

- Année 2009 : 4629.75 €

- Année 2010 : 19 588.59 €

- Année 2011 : 19 206.29 €

- Année 2012 : 31 659.64 €

- Année 2013: 6 379.16 €

- Année 2014 : 19 190.73 €

- Année 2015 : 12 420.68 €

- Année 2016 : 9 978.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

& décide d’attribuer une participation communale à l’ADMR au titre de l’année 2017 d’un

montant total de 52 320 € correspondant aux prestations suivantes :

Périscolaire classique : 39 430.00 €

ALSH Vacances : 10 910.00 €

TAP (ASRE) : 1 980.00 €

52 320.00 €

dit qu’il sera procédé au versement de cette participation selon une périodicité trimestrielle, sur présentation de facture de l’ADMR,

dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, compte 611.2017

Commune de CHAFFOIS

Séance n°03 — Affaire n°09

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accueil périscolaire, géré à compter du 1% septembre 2013 par l’ADMR, nécessite une mise à disposition des locaux communaux situés rue de la Gare.

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 avril 2015 et la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’accueil périscolaire signée le 24 avril 2015, qui prévoit une contrepartie financière de 17 008 € pour l’année 2015, étant entendu que « la contrepartie financière pour Les années ultérieures sera examinée par l’assemblée ».

Vu le budget prévisionnel présenté par l’ADMR ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition à titre onéreux, les locaux de l’accueil périscolaire situés

rue de la Gare à l’ADMR selon les modalités suivantes : 17 200 € au titre de l’année

2017.

Séance n°03 — Affaire n°10

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Recensement de la population 2017 - Rémunération des agents recenseurs

Le Maire rappelle que le 05 décembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour ce qui concerne le recensement et la rémunération des deux agents recenseurs pour la période du 03 janvier au 18 février 2017.

À l'issue de l’opération de recensement, il y a lieu de compléter la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ fixe la rémunération pour le district 2 comme suit :

244 logements x 1.13€= 275.72 €

537 habitants x 1.72 € = _ 9 23.64 €

TOTAL = 1 119.36 €

- fixe la rémunération pour le district 3 comme suit :

178 logements x 1.13 € = 201.14 €

446 habitants x 1.72 € = 767.12 €

TOTAL:= 968.26 €

Total pour les deux agents : 2 167.62 €

Séance n° 03 — 03/04/2017- précise que l’État verse à la commune une dotation de 1 794 € au titre du recensement de la population,

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- Décision du maire 03/2017 : Marché maitrise d’œuvre aménagement carrefour rue

de l’Eglise / rue de sombacour / Rue du crêt du Four - Marché Cabinet André Dans le cadre de l’aménagerment de ce carrefour le marché de maitrise d'œuvre est confié au cabinet André pour un montant de 4 080 €TTC

- _ Bornage et délimitation : Le Maire expose la nécessité de procéder au bornage et à la délimitation du secteur « Dans les Essarts de Temps », concernant, pour partie, la commune (chemin rural n°4).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette délimitation et à la prise en charge, par la commune, de la partie qui lui revient.

Compte tenu du montant, l’opération relève d’une décision du Maire :

Il y a la nécessité de procéder au bornage et à la délimitation par la SEARL Thomas Petite Géomètre — 17b Rue du Docteur Grenier — 25300 PONTARLIER ; du secteur « Dans les Essarts

de Temps », concernant, pour partie, la commune du chemin rural n°4.

A cette délimitation il convient que la commune prenne en charge la partie qui lui revient soit 7 bornes pour un montant de 2750.00 €TTC

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales :

Pas de compte-rendu

Questions diverses :

- Précision sur l’acquisition de deux parcelles boisées

Lors de sa séance du 20 février 2017, le Conseil Municipal a :

+ décidé de procéder à l’acquisition de deux parcelles boisées, propriétés de Monsieur

GARREAU Michel : parcelles n° 977 et 979 d’une contenance totale de 68 ares et 16 centiares,

e autorisé ie Maire à signer l’acte notarié,

edit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

Il s’avère que la contenance des parcelles est problématique et nécessite un bornage.

Il est donc précisé à l’assemblée qu’il appartient à Monsieur GARREAU Michel de faire délimiter ces terrains pour communiquer la contenance exacte à la commune. Un courrier dans ce sens a été envoyé à M. Garreau.

Dans le cas contraire la commune ne procédera pas à l’acquisition de ces parcelles.2017

Commune de CHAFFOIS

- Courriers reçus à l’attention du Maire et des Conseillers : M, Le Maire fait lecture du courrier de :

- Courrier de M, Bernard Vuittenez reçu en mairie le 31/03/2017, qui souhaiterait louer un terrain une partie du chemin d’exploitation n°108 soit 12 ares « Aux Routes » qui longe sur 200 m sa parcelle. Ce dernier n’a été employé que quelques années après le remembrement en 1980 ; depuis M. Vuittenez l’entretient afin qu’il ne se transforme pas en friche,

Le conseil municipal émet un avis favorable,

- Courrier de M. et Mme Maillard Jérôme reçu en mairie le 9 mars 2017, qui

sollicitent l'autorisation de la Mairie pour enrober le chemin communal desservant l'accès à leur maison en même temps que l’enrobé privé. Compte tenu qu’ils assurent l'entretien et le déneigement du talus municipal ils souhaitent que la commune prenne part aux frais engagés à savoir une aide financière aux fournitures telles que bordures pour mettre sur le chemin communal.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

- Tenue du scrutin lors des élections présidentielles :

Les tableaux de tenue de scrutin sont présentés au Conseil municipal.

La séance est levée à 20h45

Le Maire Le Secrétaire de séance :

Raymond PERRIN _S

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Séance n° 03 — 03/04/2017