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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0006
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0006)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
@D Agence Fégur de % Santé
Guyane
[IP este
Los. 2f3_o0f
Arrêté n°42/-2015/ARS Guyane du & © SEP. 20)
Portant création de la commission d'organisation électorale des unions régionales des
masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en Guyane
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la Vu
santé et aux territoires, notamment son article 123 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé ;
Vu le décrat du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ; |
Vu le décret n°2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections dés unions régionales de professionnels * de santé :
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté n° 103-2015/ARS Guyane du 10 août 2015 portant création de la commission
d'organisation électorale des unions régionales des pharmaciens, infirmiers libéraux,
masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens dentiste exerçant à titre libéral en Guyane ;
Vu le proposition du président de l'URPS-masseurs-kinésithérapeutes,
ARRETE
Article 1 : 1! est créé une commission d'organisation électorale composée comme suit : ,
- Monsieur Christian MEURIN, président au son représentant :
- 6 membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes (Syndicat Fédération
française des masseurs- kKinésithérapeules-rééducateurs) répartis de la ménière
suivante:
- Membres titulaires:
-__ Madame SULBERT Anicette
-__ Monsieur PREVOT Laurent
- Monsieur CHAPELAIN Gooffrey
-_ Madame LEDOUX Laurence
-__ Madame GAYE Christine
- Monsieur GUERIN Jean Paul
- Membres suppléants: non désignés
66, avenuc des Flamboyants — BP 696 - 97336 CAYENNE Cedex
Standard : 05,94,25,40,80 Article 2 :
ârticie 3 :
Article 4 :
Le slège de la commission d'organisation électorale est situé dans les locaux de l'agence régionale de santé de Guyane au 66, avenue des Flamboyants BP 696 à Cayenne
L'arrêté n° 103-2015/ARS Guyane du 10 août 2015 portant création de la commission d'organisation électorale des unlons régionales des pharmaciens, Infirmiers libéraux, masseurs-knésithérapeutes, chirurgiens dentiste exerçant à titre libéral en Guyane est annulée en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes.
La directrice de la régulation de l'offre de santé et du médico-sociale de l'agence régionale de santé dé Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane
S ON Birecteur Géné, dl de l'agence régionale dApAgté,
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