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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2026 Vote DES Taxes Directes Locales 2026 visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
2 LUI
TTITIUAT
IR
d
MOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°16-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
:20/04/2026
- Affichée
le
:20/04/2026
Nombre
de
membres
présents
: 11
- Nombre
de
conseillers
votants
:11
Présents
:
BELLOC
Sophie,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
BOUSCAUD
Véronique,
COUZY
Fabrice,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude, Absents
excusés
:BERNARDI
Catherine,
DECAUNES
Sylvie,
LANNES
Corinne,
TORRES
Sylviane,
Secrétaire
de
séance
:RESSIGUIÉ
Jean-Claude,
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
1259
communiqué
par
la
DGFIP.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2026
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
par
rapport
à
2025
et
de
les
reconduire
à
l'identique
pour
l'année
2026.
>
Foncier
Bâti:
soit
44.79
%
>
Foncier
Non
Bâti
: soit
119.91
%
>
Taxe
d'habitation :
soit
17.11
%
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le 05/05/2026
Et
publié
ou
notifié
le 05/05/2026
AR
Prefecture
082-218201275-20260427-16_2026-DE Reçu le
05/05/2026