Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION+VOTE+TAXE+DIRECTE+LOCALES
Déliberation - 05+04+2025++VOTE+TAUX+IMPOSITION+DES+TAXES+DIRECTE
Déliberation - 20230403DL28 Vote des taux dimposition des taxes d
Déliberation - 20250407DL19 VOTE DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES D
Compte-Rendu - D2024 026 Vote des taxes directes locales
Déliberation - 1714461779 delib 2024D15 vote taxes locales TAMPON
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Convocation - 2023d015 vote des taux des taxes directes locales
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Compte-Rendu - D 2020.06.26 02 Vote des taxes directes locales po
Déliberation - DELIB+VOTE+TAXES+DIRECTES+LOCALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+VOTE+TAXES+DIRECTES+LOCALES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU TARN
COMMUNE
DE
BROZE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
Séance
du
13
avril
2023
05-04-2023
N°03_2023
001
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
: CALMET
David,
Adjoint
CAYRE
André,
POUX
Christian,
PRIETO
BERCIER
Sarah,
TOSQUE
Jean-Claude,
TRENTAZ
Serge,
VEIGA
DELMAS
Sonia.
Absents
excusés
: AUDIBERT
Jacques,
BAYLE
Annette,
ROUQUIÉ
Claude
Procuration
: AUDIBERT
Jacques
à
LAGASSE
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: CALMET
David
Nombre
de
membres
Afférent
au
Conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la délibération
11
11
9
Objet
: VOTE
TAUX
IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
le taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
les taux
suivants
pour
l’année
2023
:
TAXE
FONCIER
BATI
':
16.25
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI :
15.73
%
Ainsi
fait
et
délibéré
à Broze,