Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 13 2022 VOTE DES TAXES LOCALES VISEE
Déliberation - DELIB 16 2026 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Déliberation - DELIB 11 2025 DELIBERATION VOTE DES TAXES DIRECTES
Déliberation - DELIB 5 2024 VOTES TAXES LOCALES 2024 visée
Déliberation - DELIB 11 2021 VOTE DES TAXES LOCALES VISEE
Déliberation - 2. DELIB VOTE DES 4 TAXES VISEE
Compte-Rendu - D2024 026 Vote des taxes directes locales
Déliberation - DELIB+VOTE+TAXES+DIRECTES+LOCALES
Déliberation - DELIBERATION+VOTE+TAXE+DIRECTE+LOCALES
Déliberation - 02 deliberation sur le vote des taux de fiscalite
Déliberation - DELIB 13 2023 Vote DES Taxes Directes Locales 2023 visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2023 Vote DES Taxes Directes Locales 2023 visée)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE TARN
ET
GARONN
Commune
de
:
Montesquieu Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
13
-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
: 07/04/2023
- Affichée
le
: 07/04/2023
Nombre
de
membres
présents
: 13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 15
2
pouvoirs
: Madame
LOUSSERT
Bérangère
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEGLISE
Cyril
Madame
LANIES
Sandrine
donne
pouvoir
à
Monsieur
RESSIGUIE
Jean-Claude
Présents
: ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIE
Jean-Claude
Absents
excusés
: LOUSSERT
Bérangère,
LANIES
Sandrine,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
les
propositions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2023 :
Taxes
Bases
Taux
appliqués
Produit
résultant
de
la
notifiées
par
décision
du
décision
du
Conseil
Conseil
Municipal
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
497
700
44,79
%
222
920
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
79
700
119.91
%
95
568
non
bâties
Taxes
d'habitation
65
781
17.11%
12
054
TOTAL
330
542
297
803.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
madame
Le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
le taux
des
taxes
directes
locales,
ainsi
présenté.
ah
VAT UN
|
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
/
\
a.
|
L
Certifie
exécutoire
le
: 18/04/2023
UT
na
«)
Publié
ou
notifié
le:
18/04/2023
NE
L
a:
D
AR
Prefecture
082-218201275-20230413-13_2023-DE Reçu le
18/04/2023