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Compte-Rendu - 2022 11 10 compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 10 compte rendu CM)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Éducation,
Tir!
,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\|
À
Fr A
\
Il
| | h
V
Département
des
Bouches-du-Rhône
[\
/\
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
-DrOVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
dix
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
DUBUISSON,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT,
CHEVALIER
POUVOIRS
:
M.
GERMANN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GRUSSENMEYER
Mme
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
M.
BLANC
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DOMINGUES
M.
EUGENE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
RIBES
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DUBUISSON
M.
HOVANESSIAN
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
ABSENTE
EXCUSEE
: Madame
PRESSOIR
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(28
voix).
Le
compte-rendu
de
la séance
du
22
septembre
2022
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à 27
voix
pour,
1 voix
contre
(Monsieur
Marc
VINCENT),
après
les
échanges
suivants
:
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'en
temps
normal,
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
sont
bien
rédigés,
mais
que
celui
de
la
précédente
séance
est
incomplet.
Concernant
la
délibération
relative
à la
DSP
de
l'Artéa,
Monsieur
VINCENT
souhaite
apporter
des
précisions.
Il estime
que
le débat
sur
la
DSP
s'est
bien
déroulé
en
séance
le 12
mai,
mais
que
cela
avait
lieu
juste
avant
la
consultation,
ce
qui
est
plutôt
tardif.
Cependant,
il ne
s'agissait
pas
d’un
vrai
débat
puisque
les
élus
n'ont
pas
pu
avoir
accès
aux
bilans
d'activité
du
délégataire
qui
ont
été
fournis
bien
plus
tard.
Monsieur
VINCENT
souhaite
que
soit
clairement
inscrit
qu'il
considère
le débat
comme
insuffisant
et biaisé.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
inscrit,
dans
le PV,
qu'il
y a
eu
débat
puisque
ce
sont
effectivement
les
propos
qu'il
a lui-même
tenus.
Il est
néanmoins
possible
d'inscrire
également
les
propos
de
Monsieur
VINCENT.
Monsieur
VINCENT
ajoute
qu'une
autre
de
ses
interventions
est
manquante
: la
commission
de
DSP
s'est
réunie
le 22
juillet
alors
que
les
candidats
n'avaient
que
jusqu'au
21
juillet
pour
remettre
leurs
offres.
S'il
y avait
eu
plusieurs
offres,
il aurait
été
matériellement
impossible
de
rédiger
le rapport
d'analyse.
Les
délais
auraient
du
être
plus
longs.
Monsieur
VINCENT
ajoute
que
selon
lui,
cette
DSP
est
irrégulière. Monsieur
le Maire
répand
que
ces
propos
ne
sont
pas
nouveaux,
qu'ils
ont
été
maintes
fois
tenus
en
conseil
municipal
et que
l'assemblée
a bien
compris
que
Monsieur
VINCENT
était
contre
cette
DSP.
Néanmoins,
les
deux
remarques
formulées
par
Monsieur
VINCENT
apparaîtront
bien
dans
ce
nouveau
procès-verbal.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
28
à 38-2022
:
28
Convention
de
partenariat
culturel
avec
le département
des
Bouches-du-
31/08/2022
Rhône
29
Indemnité
accordée
aux
membres
du
jury
28/09/2022
pour
la démolition
et la
reconstruction
de
l’école
maternelle
Délégation
de
la gestion
du
compte
de
soutien
à l’exploitant
— Cinéma
de
la
30
salle
de
spectacles
de
ARTEA
29/09/2022
31
Demande
d’aide
au
CD13
- Fonctionnement
de
la salle
de
cinéma
30/09/2022
32
Demande
d’aide
au
CD13
- Equipements
pour
la sécurité
publique
04/10/2022
M-2022-8
Contrat
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le renouvellement
33
du
marché
de
la restauration
municipale
et mission
suivi
de
l’exécution
du
10/10/2022
marché
conclu
avec
POIVRE
ET
SEL
CONSEILS
Mise
à disposition
du
Clos
blancheton
à la
société
« CARNOUX
34
IMMOBILIER
»
11/10/2022
Contrat
de
cession
avec
Passociation
« Oustaou
de
Provence»
pour
3
Panimation
musicale
de
« Noël
au
Parc
» le
16
décembre
2022
19/10/2022
Contrat
de
cession
avec
l’association
« Cirque
Indigo
» pour
l’animation
de
«
36
Noël
au
Parc
» le
16
décembre
2022
19/10/2022
37
Demande
d aide
| de
Î Etat
pour
la démolition-reconstruction
de
l’école
20/10/2022
maternelle
Frédéric
Mistral
M-2022-9
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la démolition/reconstruction
de
38
l'Ecole
maternelle
conclu
avec
ANTOINE
BEAU
Architecte,
mandataire
du
27/10/2022
groupement
ANTOINE
BEAU
ARCHITECTE
Monsieur Marc VINCENT demande,
à propos
de
la
décision
relative
à la
DSIL,
pourquoi
cette
demande
de
subvention
est
faite
au
titre
de
l'année
2022
alors
que
les
travaux
seront
faits
en
2023.
Monsieur
le Maire
répond
que
le projet
est
élaboré
en
2022,
accompagné
des
demandes
de
subventions
qui
doivent
être
faites
avant
le projet,
et pas
au
moment
de
sa
réalisation.
La
commune
candidate
donc
pour
la
subvention
DSIL
2022,
même
si l'éventuelle
subvention
ne
sera
accordée
qu'en
2023.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
pourquoi
les
deux
décisions
relatives
aux
animations
de
Noël
sont
dénommées
« contrats
de
cession
».
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Madame
la directrice
générale
des
services,
qui
explique
qu'il
s'agit
d'un
contrat
de
cession
qui
permet
à son
auteur
de
céder
des
droits
sur
son
œuvre
: par
exemple,
la compagnie
effectuant
la
déambulation
pourra
être
photographiée,
filmée,
et
cette
prestation
pourra
être
diffusée
comme
le
souhaite
la commune.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
sur
la
demande
de
subvention
relative
aux
caméras,
car
il est
noté
que
les
travaux
doivent
être
finis
avant
la
fin
de
l'année
2022
alors
que
la
décision
a été
prise
très
récemment.
Monsieur
le Maire
explique
que
si les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus,
des
dérogations
sont
toujours
possibles.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si la
subvention
de
10
000
euros
demandée
pour
l'Artéa
s'ajoute
à la
participation
versée
par
la
commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
totalement
indépendant.
Il explique
que
dans
ce
dossier,
la
commune
ne
sert
que
d'’intermédiaire
: elle
demande
simplement
la
subvention
à la
place
de
l'Artéa. Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande,
si l'Artéa
a besoin
de
10
000
euros
supplémentaires,
s'il
est
pertinent
de
continuer
à proposer
cinq
séances
de
cinéma
par
semaine.
Elle
demande
le prix
d'une
place
de
cinéma.
Monsieur
Pierre
PARIAUD
répond
que
la
place
plein
tarif
est
à 7
euros.
Monsieur
le Maire
précise
que
notre
délégataire
a tout
à fait
le droit
de
demander
une
subvention
à laquelle
il
peut
prétendre,
et qu'il
ne
voit
pas
en
quoi
cela
contrarie
Madame
CHEVALIER.
Madame
Danièle
LAMBERT
ajoute
que
les
séances
de
cinéma
à l'Artéa
sont
variées
et placées
à des
créneaux
horaires
différents,
afin
que
tout
type
de
public
puisse
y assister.
I n'est
donc
pas
opportun
de
diminuer
le nombre
de
séances.
Madame
Cristèle
CHEVALIER
déplore
le fait
que
l'Artéa
n'arrive
pas
à être
rentable.
Monsieur
le Maire
répond
que
d'autres
salles
de
ce
type
n'arrivent
pas
à être
rentables
non
plus
; mais
que
le
délégataire
a su
trouver
un
équilibre
avec
les
locations
de
salles
notamment.
Les
spectacles
proposés
sont
de
qualité. Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
si la
vidéosurveillance
est
efficace.
Monsieur
François
CASSANDRI
répond
que
la
vidéosurveillance
est
indispensable
aujourd'hui
et qu'elle
permet
d'élucider
un
grand
nombre
d'affaires.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
vidéosurveillance
a un
coût
certain,
mais
que
les
résultats
sont
probants.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
de
partenariat
avec
la
mission
locale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Mission
locale
du
canton
de
la Ciotat
a été
créée
en
1997.
Il s’agit
d’un
service
public
territorialisé
de
l’accompagnement
des
jeunes
de
16
à 25
ans
vers
l’autonomie,
qui
agit
notamment
dans
le
domaine
de
Femploi,
de
la formation
et de
l’accès
aux
droits
(logement,
mobilité,
etc).
La
Mission
locale
développe
cinq
axes
:
-__ Repérage
et mobilisation
des
jeunes
- Accueil
et information
des
publics
-_ Orientation
vers
l'emploi
où
la qualification
-__ Accompagnement
à la
construction
et mise
en
œuvre
du
parcours
des
jeunes
-_ Développement
du
lien
avec
les
entreprises
pour
favoriser
l'insertion
des
publics
Monsieur
le Maire
précise
que
la Mission
locale
tient
une
permanence
hebdomadaire
au
sein
de
PHôtel
de
ville
afin
de
répondre
à un
besoin
d’accueil
de
proximité.
Les
ressources
de
la Mission
locale
se
composent
de
divers
financements
(Etat,
Région,
Département,
etc)
ainsi
que
des
participations
des
communes
adhérentes
: La
Ciotat,
Ceyreste,
Carnoux-en-Provence,
Roquefort-La-Bédoule
et
Gémenos.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
participations
financières
des
communes
sont
fixées
chaque
année
par
PAssemblée
générale
de
la Mission
locale,
où
siègent
deux
élus
de
Carnoux-en-Provence.
Les
montants
des
participations
sont
restés
les
mêmes
depuis
2004.
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
en
1998.
Il convient
à présent
de
la
remettre
à jour,
pour
une
durée
d’un
an
avec
tacite
reconduction.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» du
8 novembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Mission
locale
du
canton
de
La
Ciotat
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
Pexécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix 2. ADMINISTRATION
GENERALE
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
- création
de
postes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à Particle
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
à la
médiathèque
et aux
affaires
sociales.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le décret
n°2006-1692
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
VU
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale
» en
date
du
8 novembre
2022,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ DECIDE
de
créer
les
deux
postes
suivants
:
Nombre
de
Grade
Référencé
au
tableau
des
effectifs
postes
1
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
(temps
complet)
CUL/ATP
n°1
1
Adjoint
Administratif
Territorial
(temps
non
complet
: 50%)
ADM/AATNC
n°1
-
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
3. ADMINISTRATION
GENCRALE
: Autorisation
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
2023
Par
dérogation
au
principe
du
repos
dominical,
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
permet
au
maire
d'accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche
pour
un
maximum
de
douze
dimanches
par
an
et
par
branche
d'activité.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
doit
être
prise
après
l’avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
publie
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
en
Poccurrence
la Métropole.
Pour
l’année
2023,
il est
proposé
d’accorder
aux
commerces
de
détail
implantés
à Carnoux-en-Provence
quatre
dérogations
aux
règles
du
repos
dominical
et de
les
autoriser
à ouvrir
leurs
établissements
les
:
- _ Dimanches
3,10,
17
et 24
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et légalité
des
chances
économiques, Vu
le code
du
travail
et notamment
son
article
L.3132-26,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
8 novembre
2022,
Considérant
que
pour
l’année
n, les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
sont
accordées
par
arrêté
du
maire
pris
avant
le 31
décembre
de
l’année
n-1
après
avis
du
conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ DONNE
un
avis
favorable
aux
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2023,
à savoir
quatre
ouvertures
aux
dates
suivantes
: 3,
10,
17
et
24
décembre
2023
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
4, ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
publique
avec
le SMED13
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le syndicat
d'énergie
des
Bouches
du
Rhône
(SMED13)
est
maître
d’ouvrage
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité
; et
que
la commune
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie. Dans
le cadre
de
lopération
de
travaux
d’intégration
des
réseaux
électriques
dans
l’environnement
détaillée
en
page
3 de
la convention
objet
de
la présente
délibération,
le SMED13
souhaite
transférer
sa
maîtrise
d’ouvrage
à la
commune.
Ainsi,
la commune
peut
assurer
la réalisation
des
études
et travaux
sur
l’ensemble
de
la voirie,
réseaux
électriques
compris.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d'approuver
cette
convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
publique,
qui
en
définit
notamment
les
modalités
techniques
et financières.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.2422-12,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» du
8 novembre
2022,
Considérant
que
lorsque
sur
un
même
périmètre,
des
travaux
de
voirie
et d'intégration
des
réseaux
électriques
dans
Penvironnement
sont
réalisés,
il est
opportun
que
ces
travaux
soient
coordonnés
et réalisés
dans
le cadre
d’une
opération
unique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
la convention
de
co-mafîtrise
d’ouvrage
publique
pour
la réalisation
des
travaux
d'intégration
des
réseaux
électriques
dans
l’environnement
coordonnés
avec
des
travaux
de
voirie,
ci-après
annexée
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
Pexécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
5. FINANCES
: Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
locales
relevant
du
régime
forestier,
Office
National
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d’inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette
; c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
du
Plan
d’
Aménagement
Forestier
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Pour
Pexercice
2023,
les
coupes
prévues
sont
nécessaires
au
bon
entretien
et au
suivi
syvicole
des
peuplements
en
place
: elles
se
tiennent
dans
la bande
débroussaillée
de
sécurité
de
la piste
DFCI
CQ
112.
Parcelle
n°1
— Canton
: LES
BARLES
— coupe
d’emprise
en
futaie
régulière
de
Pins
d’Alep
sur
Hha
Parcelle
n°3
- Canton
: LES
BARLES
— coupe
d’emprise
en
futaie
régulière
de
Pins
d’Alep
sur
1,5ha
Parceile
n°4
- Canton
: LES
BARLES
— coupe
d’emprise
en
futaie
régulière
de
Pins
d’Alep
sur
ha Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-S
à 8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1,
Vu
la Charte
de
[a Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
8 novembre
2022,
Considérant
le document
d’aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
Considérant
la proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 29
septembre
2022
pour
l'exercice
2023
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARRETE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2023
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
(UG)
Type
de
coupe
|
Volume
Surface
à |
Coupe
prévue
à |! Année
prévue
à
présumé
parcourir
(ha)
l'aménagement
|
l’aménagement
réalisable
(m3)
{oui/non)
ly
HSY
15
1
OUI
3a
AME
23
1.5
OUI
4y
HSY
15
Ï
QUI
-
DECIDE
de
la destination
des
coupes
et produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l’exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
FACONNES
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie.)
concerné
et
choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
:|3A7
3A8
.
3A6
:
Oiinée
:
Parcelle
Vente
avec
mise
en
Contrats
Si
vente
proupée
:
concurrence
d'approvisionnement
Autre
3A3
choix
(vente
de
Gré
à Gré
par|(vente
de
Gré
à Gré
Re
soumissions)
négociée)
(Oui/Non)
(UG)
Délivrance
3A5.:
vente
(préciser)
3A4
groupée
vente
groupée
avec
lot
vendu
seul
|avecd'autres
| d'autres
propriétaires
propriétaires
ly
X
3a
X
4y
X
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
Madame
Danièle
LAMBERT
précise
que
l'ONF
soigne
toujours
les
abords
des
vues
panoramiques,
afin
que
le public
bénéficie
d'espaces
dégagés
et sécurisés.
Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
si le
choix
des
essences
plantées
se
fait
en
adéquation
avec
les
effets
du
changement
climatique.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
fait
toute
confiance
à l'ONF,
expert
en
la
matière,
pour
proposer
des
plantations
adaptées
à la
fois
aux
effets
du
changement
climatique,
et aux
risques
de
feux
de
forêt
(par
exemple
avec
la
diminution
du
nombre
de
pins,
qui
propagent
rapidement
la
chaleur
et les
flammes).
Monsieur
Bernard
COLIN
apporte
des
précisions
sur
le fype
d'essences
plantées
récemment,
et
notamment
sur
la
présence
de
chênes
sur
certains
versants
de
notre
forêt. 6. ADMINISTRATION
GENERALE
: Avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CAF)
Monsieur
le Maire
explique
que
le «
contrat
enfance
jeunesse
» (CEJ)
conclu
avec
la caisse
d’allocations
familiales
(CAF),
couvrait
la période
2018-2021.
La
commune
a poursuivi
son
partenariat
avec
la CAF
en
élaborant,
tout
au
long
de
l’année
2022,
la convention
territoriale
globale
(CTG),
remplaçant
le CEJ.
Ainsi,
la C'TG
entre
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2022.
Néanmoins,
il est
nécessaire,
sur
l’année
2022,
de
prolonger
les
effets
du
CEJ
uniquement
pour
l’action
« Poste
de
coordination
», qui
sera
remodelée
dans
le cadre
de
la CTG
à compter
du
1°
janvier
2023.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d’approuver
le présent
avenant
au
CEJ.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» du
8 novembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ APPROUVE
l'avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
conclu
avec
la CAF,
ci-après
annexé
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
Pavenant
susmentionné,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
Fexécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si la
signature
prochaine
de
la
CTG
concernera
uniquement
le poste
de
coordination
ou
d'autres
aspects
financiers.
Madame
Denise
SEGARRA
explique
que
la
CTG
est
globale
et englobe
les
domaines
de
l'enfance,
la
famille,
le logement,
le handicap,
etc.
La
CTG
aura
donc
la
forme
d'un
contrat
qui
reprendra
tous
les
aspects
financiers
en
jeu
pour
la
collectivité.
Des
actions
ont
été
déterminées
avec
les
communes
de
Cassis
et de
Roquefort-La-Bédoule.
Financièrement,
la
transition
entre
le CEJ
et la
CTG
devrait
être
neutre,
mais
rien
n'est
certain
pour
l'instant.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
CAF
raisonne
en
termes
de
bassin
de
vie
en
regroupant
les
trois
communes,
ce
qui
semble
logique
et cohérent.
Cependant,
la CAF
souhaite
également
trouver
des
pistes
d'économies,
et cela
pourrait
être
le cas
avec
le regroupement
des
postes
de
chargés
de
coordination
qu'elle
finance.
7. ADMINISTRATION
GENERALE
: Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
fixe
les
règles
de
vie
collective
pendant
la pause
méridienne,
les
jours
scolaires.
Ce
règlement
avait
été
adopté
en
conseil
municipal
le 1°
décembre
2016,
puis
modifié
le 19
octobre
2017
et le
20
juin
2019.
a présente
mise
à jour
concerne
principalemer
jout
de précisions
à propos
:
L
t
l
nt Pajout
d
- De
l’importance
du
rôle
des
parents.
Ceux-ci
doivent
impérativement
prendre
connaissance
de
ce
règlement,
accompagner
sa
lecture
avec
leur
enfant
et s’y
référer
tout
au
long
de
l’année
;
- De
l’organisation
du
temps
méridien,
divisé
entre
les
jeux
libres
dans
la cour
de
récréation,
les
activités
périscolaires
et le
repas
pris
à la
cantine.
Il est
rappelé
que
ces
temps
sont
sous
la responsabilité
exclusive
de
la
collectivité
;
- Des
protocoles
d’accueil
individualisés
(PAT),
qui
doivent
être
établis
avec
tous
les
acteurs
impliqués
(directeur
d’école,
enseignant,
médecin
scolaire,
mairie,
parents)
avant
toute
inscription
à la
cantine
; - Des
conséquences
en
cas
de
non-respect
du
règlement.
Dans
les
cas
les
plus
graves,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
prononcée.
Une
« charte
du
savoir
vivre
et du
respect
mutuel
» a
été
élaborée,
à destination
des
enfants.
Elle
reprend
de
manière
synthétique
et ludique
les
principales
règles
à respecter
avant
et pendant
le repas,
ainsi
que
pendant
la récréation
du
temps
méridien.
Elle
est
annexée
au
règlement
intérieur
et affichée
dans
les
locaux
scolaires
pour
être
facilement
accessible
aux
élèves.
Monsieur
le Maire
précise
que
le règlement
et son
annexe
ont
été
élaborés
en
concertation
avec
les
directeurs
d’école
et les
parents
d’élèves.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» du
8 novembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
ainsi
que
la «
charte
du
savoir-vivre
et du
respect
mutuel
» annexée
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
La
séance
est
levée
à 19
heures
40.
La
Secrétaire,
! AT
F5
Daniel
LE
GARS