Procès Verbal - DCM 14 dec 2021 7c10

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Procès Verbal - DCM 14 dec 2021 7c10 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 14 dec 2021 7c10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance du 14 décembre 2021

N° 5/2021

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 11 puis 12 à partir de 20H18

Absents : 4, puis 3 à partir de 20H18

Procurations : /

L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle communale, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 6 décembre deux mille vingt et un.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme Les Conseillers :

M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Christian Léon, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, M. SCHLIENGER Jacques, Mme WELTERLIN Marie, Mme NOBREGA Christelle présente à partir de 20H18

Absents : Mme ENAY Christelle, M. MEYER Damien, M. MEYER Stéphan,

Mme NOBREGA Christelle absente jusqu'à 20H17

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H27.

En application des articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif, est désignée secrétaire de séance.

POINT 1. – Approbation du compte rendu du CM du 26 octobre 2021

Le Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal. Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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POINT 2. – AFFAIRES ADMINISTRATIVES

2.1 – Décompte du temps de travail des agents publics

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

VU la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

VU la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

VU l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut- Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés

Article 1er : À compter du 01/01/2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

2.2 – CPI du Val du Traubach : mise à disposition de biens en provenance de la commune de Traubach le Bas, à destination de la commune de Traubach le Haut

La commune de Traubach le Bas dispose dans son inventaire de biens mobiliers utilisés par le Corps de 1ère Intervention (CPI).

Le secours de proximité a été regroupé en un CPI intercommunal du Val du Traubach (avec les communes de Guevenatten et Traubach le Bas) en date du 1er septembre 2017, dont le siège est géré par la commune de Traubach le Haut.

Il convient donc d'intégrer ces biens (suivant liste ci-après) à l'état d'actif comptable et au compte de gestion de la commune de Traubach le Haut, par le biais d'un procès-verbal.

Désignation bien

Article

d'imputation

à Traubach le Bas

N° inventaire

de Traubach le Bas Date acquisition Valeur nette

ensemble vide-cave pompiers 21561 19 21/03/1994 2 027.42 €

tuyaux incendie et bavolets 21561 36 31/12/1996 948.97 €

2 vides caves électriques 21568 2002/21568/01 03/09/2002 690.76 €

lance pour pompiers 21568 2002/21568/02 16/09/2002 342.59 €

2 aeris + 4 bouteilles d'air 21568 2003/21568/01 27/10/2003 2 370.07 €

émetteur récepteur portatif + MO 21568 2005/21568/01 13/06/2005 1 324.85 €

4 casques + supports 21568 2006/21568/01 31/12/2006 432.00 €

11 supports lampe 21568 2006/21568/03 31/12/2006 131.45 €

matériel pompiers madrier 21568 2006/21568/04 31/12/2006 526.24 €

radio camion pompiers 21568

2010/21568/RADIO

CAMPOM 05/10/2010 750.19 €

lance incendie et lampe torches 21568 46 03/11/2000 2 286.74 €

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- d'approuver l'intégration des biens désignés ci-dessus, au compte de gestion et à l'état d'actif comptable de la commune de Traubach le Haut ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le procès-verbal correspondant ainsi que tout document y afférent.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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POINT 3. – SALLE DES FETES

3.1 – Tarif de location 2023

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de réviser le tarif de location de la salle des Fêtes pour 2023, et FIXE les tarifs suivants :

HABITANTS DE

TRAUBACH LE HAUT

Tarif préférentiel accordé

1 fois par année civile par foyer

Ensuite, application du tarif

particuliers extérieurs

PARTICULIERS

EXTERIEURS

Journée de

semaine

Week-end Journée de

semaine

Week-end

Salle/bar/cuisine 120 € 200 € 420 € 1300 € Petite salle 50 € 60 € 100 € 100 € ASSOCIATIONS

DE TRAUBACH LE HAUT

Tarif préférentiel accordé

1 fois par année civile (1)

Ensuite, application du tarif (2)

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

Journée de

semaine

Week-end Journée de

semaine

Week-end

Salle/bar/cuisine 150 € (1)

300 € (2)

220 € (1)

440 € (2)

600 € 1300 €

Petite salle Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

Point de vente occasionnel (marchand)

Parking : 100 €

Salle : 200 €

ACL Traubach

le Haut : 30 €

Comité des

fêtes

Traubach le

Haut : 30 €

Activités culturelles

et sportives de

Traubach : 15€/h

Manif fin année scolaire - RPI

Traubach/Guevenatten/Sternenberg/

Wolfersdorf/Elbach : gratuite

Donneurs de

sang : collecte

gratuite

ARRHES : 600 €

DEPOT DE GARANTIE :

350 € et 1700 €

Cette tarification sera effective à compter de ce jour pour tous les contrats de location 2023

établis entre le bailleur et le preneur, SAUF les contrats reportés de 2022 à 2023 en période Covid

(application du tarif 2022 suivant délibération du 5 mars 2021).

20H18 : arrivée de la conseillère NOBREGA ChristellePV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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3.2 – Visite périodique de la Commission de sécurité

Monsieur le Maire présente une synthèse des remarques faites par la Commission de sécurité suite à la visite périodique de la salle des Fêtes du 30 novembre 2021.

Il précise que des travaux ont été faits en amont, notamment par l'adjoint Brungard Olivier (mandat 2014/2020) et par l'adjoint Jouvenceaux Jérôme.

Remarques

- prévoir un bouton d'arrêt d'urgence de l'alimentation électrique à l'extérieur du bâtiment (inaccessible au public et facile à atteindre par les services de secours)

- installer un dispositif d'alarme lumineux aux toilettes, à destination des malentendants - prévoir une vérification annuelle des appareils de cuisson de la cuisine, par un organisme agrée (contrat de maintenance)

- s'assurer de la coupure des équipements de sonorisation en cas de déclenchement de l'alarme générale

- procéder aux réglages des sélecteurs de fermeture des portes coupe-feu du local TGBT afin d'assurer une fermeture complète des vantaux

Monsieur le Maire présente le rapport de visite suite à la vérification annuelle des installations électriques de la salle des Fêtes, par la société DEKRA 68440 Habsheim le 6 décembre 2021.

Remarques

- absence ou défaut de mise à jour des schémas sur les coffrets électriques - absence de notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement de l'éclairage de sécurité → créer un registre de sécurité pour y consigner les interventions

Compte tenu de ces remarques, des travaux sont à programmer dans les prochains mois.

L'avis favorable à l'ouverture de la salle a été donnée par la Commission de sécurité.

POINT 4. – FINANCES et BUDGET

4.1 – Budget primitif 2022 : autorisation d'engagement des dépenses

d'investissement avant le vote du Budget

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l'unanimité des membres présents et représentésPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022, à mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2022, dans la limite du quart du montant des crédits d'investissement ouverts au Budget de l'exercice 2021.

Sont concernés les articles suivants du chapitre 21 "immobilisations corporelles"

ARTICLE LIBELLE ARTICLE crédits ouverts BP 2021 montant autorisé avant vote du BP 2022

21311 Hôtel de ville 1500 € 375 €

21316 Equipements du cimetière 6500 € 1625 €

21318 Autres bâtiments publics 11 000 € 2750 €

21534 Réseaux d'électrification 30 000 € 7500 €

21561 Matériel roulant 9000 € 2250 €

2183 Matériel de bureau et informatique 2500 € 625 €

POINT 5. – TRAVAUX et ACHATS

5.1 – Travaux de voirie "rue des Vosges / impasse du Parisereck" : maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux d'aménagement de voirie "rue des Vosges/impasse Parisereck" devront être faits sous forme de marché MAPA (travaux de 100 000 € à 5 382 000 € HT), par tranches pluriannuelles. L'impasse du Parisereck est une tranche optionnelle.

Pour mener à bien ces travaux de voirie, il convient d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre à un bureau d'études.

Monsieur le Maire présente les devis des 3 bureaux d'études consultés :

€ HT TVA 20% € TTC

COCYCLIQUE

1 rue de la Marne

68360 SOULTZ 7 300.00 1460.00 8 760.00 BEREST Rhin Rhône

71 rue du Prunier BP 21227

68012 COLMAR Cedex 12 312.00 2462.40 14 774.00

I.V.R.

5 rue de l'Eglise

68130 WAHLBACH 7 350.00 1470.00 8 820.00

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au bureau d'études COCYCLIQUE

pour un montant de 7 300.00 € HT, soit 8 760.00 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché ;PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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- vote les crédits nécessaires qui seront inscrits en dépenses d'investissement au Budget

Primitif 2022 et suivants ;

- autorise Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes au Budget Primitif 2022

et suivants.

5.2 – Etude de sécurité de la traversée d'agglomération et demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il serait judicieux de réaliser une étude de sécurité de la traversée d'agglomération (RD14bis et RD26), afin d'avoir une vision globale et de pouvoir mettre en œuvre les solutions adéquates. Elle consiste à effectuer un comptage du trafic (plusieurs postes de comptage) durant une période définie, suivie de propositions d'aménagements réalisables par tranches pluriannuelles.

Il s'agit d'une étude valable 7 ans, subventionnable par la CEA.

Monsieur le Maire présente les devis des 3 bureaux d'études consultés pour la réalisation de cette étude de sécurité :

€ HT TVA 20% € TTC

COCYCLIQUE

1 rue de la Marne

68360 SOULTZ 8 121.25 1624.25 9 745.50 BEREST Rhin Rhône

71 rue du Prunier BP 21227

68012 COLMAR Cedex 9 675.00 1935.00 11 610.00

I.V.R.

5 rue de l'Eglise

68130 WAHLBACH 10 250.00 2050.00 12 300.00

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de prévoir une réunion en "Commissions réunies", avant toute prise de décision quant à la réalisation d'une étude de sécurité.

5.3 – CPI du Val du Traubach : achat véhicule et équipements

Date Achats Montant

TTC

Société

novembre véhicule Peugeot 207SW pour SP 5 500.00 € VO Alsace Auto 68125 Houssen

novembre signalisation lumineuse pour véhicule

SP

2 342.40 € TRAFIC

54140 Norroy-le-Veneur

décembre dépose/pose équipement Antares sur

véhicule SP

348.00 € BALDUCCI

88330 Chatel sur Moselle

décembre kit équipement Antares pour véhicule

SP

94.06 € TPS SYSTEMES SAS

24204 Sarlat-la-CanedaPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes au Budget Primitif 2021 et

2022, en dépenses d'investissement.

POINT 6. – DIVERS

VIE DU VILLAGE et VIE MUNICIPALE

► événements à venir

✓ 05/01/2022 Réunion 3C-SP à 18H30 à la Salle communale,

suivie d'une collation avec les membres du conseil municipal des 3 communes pour le départ

du CPI du CDC Morillon Marcel.

► Annulation du repas de Noël des ainés du 05/12/2021 en raison du contexte sanitaire. Un cadeau comprenant un bon d'achat de 45€ à l'Intermarché Dannemarie et une boîte de chocolats sera remis à chaque aîné

► Elaboration du bulletin municipal de janvier 2022 avec la participation de la commission "communication"

► Site internet de la commune : la conseillère WELTERLIN Marie signale un dysfonctionnement concernant la diffusion de l'information aux personnes inscrites aux notifications d'actualités

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 31 mn.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR :

POINT 1. Approbation du compte rendu du CM du 26 octobre 2021

POINT 2. Affaires administratives

2.1 Décompte du temps de travail des agents publics

2.2 CPI du Val du Traubach : mise à disposition de biens en provenance de la

commune de Traubach le Bas, à destination de la commune de Traubach le Haut

POINT 3. Salle des Fêtes

3.1 Tarif de location 2023

3.2 Visite périodique de la commission de sécurité

POINT 4. Finances et budget

4.1 Budget primitif 2022 : engagement des dépenses d'investissement avant le

vote du Budget

POINT 5. Travaux et achats

5.1 Travaux de voirie "rue des Vosges/impasse du Parisereck" : maîtrise d'œuvre

5.2 Etude de sécurité de la traversée d'agglomération et demande de subvention

5.3 CPI du Val du Traubach : achat véhicule et équipements

POINT 6. DiversPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 14 décembre 2021

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Nom, Prénom Qualité Présent Absent Procuration Signature

RINNER Pierre Maire x

FREYBURGER Nathalie 1ère Adjoint x

BRUNGART Patrick 2ème Adjoint x

JOUVENCEAUX Jérôme 3ème Adjoint x

BRUNGARD Olivier Conseiller x

ENAY Christelle Conseillère x

FREYBURGER Christian

Léon

Conseiller x

FREYBURGER Didier Conseiller x

HUSSER Julien Conseiller x

MEYER Damien Conseiller x

MEYER Stéphan Conseiller x

NOBREGA Christelle Conseillère x

SCHLIENGER Jacques Conseiller x

RINNER-SORTINO

Fabienne

Conseillère x

WELTERLIN Marie Conseillère x