Procès Verbal - DCM 7 juil 2020 ad92

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Procès Verbal - DCM 7 juil 2020 ad92 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 7 juil 2020 ad92)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance du 7 juillet 2020

N° 4/2020

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 14 puis 15 à partir de 20H15

Absents : 1, puis 0 à partir de 20H15

Procuration : 0

L’an deux mille vingt, le sept juillet à 19H30, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle communale, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du trente juin deux mille vingt.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme Les Conseillers :

M. BRUNGARD Olivier, Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Christian Léon, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien, M. MEYER Damien, M. MEYER Stéphan, M. SCHLIENGER Jacques, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, Mme WELTERLIN Marie

Mme NOBREGA Christelle présente à partir de 20H15

Absents : Mme NOBREGA Christelle absente jusqu'à 20H14

Procuration : /

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H50.

En application des articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif, est désignée secrétaire de séance.

POINT 1. – Approbation du compte rendu du CM du 30 juin 2020

Le Procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 est lu à l'ensemble du Conseil Municipal. Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

20H15 : arrivée de la conseillère NOBREGA Christelle

POINT 2. – TDF terrain antenne téléphonique

Monsieur le Maire présente la proposition de la société TDF, locataire actuel de la parcelle où est implantée l'antenne de téléphonie. Elle propose soit l'achat du terrain pour un montant de 55 000 €, soit une revalorisation de 10 % du bail avec signature d'un avenant de 2027 à 2040.

Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité de demander à TDF une revalorisation supérieure à celle proposée, et charge Monsieur le Maire de procéder à la négociation.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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POINT 3. – Affaires administratives

a) Choix du prestataire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par l'application @CTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialisé)

Monsieur le Maire présente le devis de la société Berger Levrault 92100 Boulogne Billancourt, d'un montant de 1040 € HT, relatif à la mise en place de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (870 € HT) et l'abonnement annuel (170 € HT).

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Berger Levrault d'un montant

de 1040 € HT ;

- décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2020, afin de régler la facture

correspondante

b) Préfecture : télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par l'application @CTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialisé)

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation, la société BERGER LEVRAULT a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le Conseil Municipal de Traubach le Haut, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société BERGER LEVRAULT ;

- donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la PREFECTURE du Haut-Rhin ;PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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c) Chasse 2015-2024 : nouveau permissionnaire

VU la demande du 7 juin 2019 de Monsieur BROBST Daniel, locataire du lot de chasse communal pour la période 2015-2024, sollicitant l'accord de s'adjoindre 1 permissionnaire ; VU le nombre actuel de permissionnaires (7) ;

VU le départ d'un permissionnaire ;

Monsieur ARNOULD Gilles domicilié 2 rue Sainte Catherine 68720 SAINT BERNARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DONNE à l'unanimité un avis FAVORABLE à l'agrément du permissionnaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à établir et signer tous les documents y

afférents.

POINT 4. – Travaux 2020

Monsieur le Maire présente le devis de la Sarl GH 90100 Grosne, d'un montant de

7 543.20 € TTC, relatif à des travaux d'agencement de la plateforme de déchets verts, réalisable en

juillet 2020.

Il présente également des photos du site pour expliquer les travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

- donne son accord pour la réalisation des travaux

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis d'un montant de 7 543.20 € TTC ;

- décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2020, afin de régler la facture

correspondante.

POINT 5. – Budget primitif 2020

a) Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire fait lecture des subventions allouées par la Commune aux Associations. Le Conseil vote à l'unanimité la liste des subventions telle qu’elle est annexée au Budget Primitif 2020.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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b) Vote du Budget Primitif 2020

Après lecture commentée du Budget Primitif 2020 par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents,

ADOPTE à l'unanimité LE BUDGET PRIMITIF 2020.

Il s’équilibre comme suit :

BUDGET TOTAL 2020

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes

539 674.90 €

539 674.90 €

Section d'INVESTISSEMENT Dépenses

Recettes

197 895.29 €

197 895.29 €PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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DEPENSES RECETTES

restes à réaliser 0.00 0.00

compte 001 report 2019 sur 2020 55 263.55 0.00

compte 1068 Exc.Fonct. p/couvert.Déficit (partiel) 55 263.55

chapitre 10 Dotations fonds et réserves 26 851.83

chapitre 13 Subvention equipement 11 013.20

chapitre 15 Provision pour risques et charges

chapitre 16 Remb.emprunts et dettes assimilées 47 443.23 0.00

chapitre 19 Differences sur réalisation d'immobilisations

chapitre 20 Immob.incorp. 4 000.00

chapitre 21 Immobilisations corporelles 84 919.67

chapitre 23 Immobilisations en cours 3 100.00

chapitre 020 Dép.exceptionnelles 3 168.84

chapitre 021 Virement de sect Fonctionnement 104 766.71

chapitre 024 Produit de cession 0.00

197 895.29 197 895.29

compte 002 report excédent. fonct 2019 (partiel) 109 366.71

chapitre 011 Charges à caractère général 172 532.00

chapitre 012 Charges de personnel 64 792.00

chapitre 013 Atténuation de charges 0.00

chapitre 014 Atténuation de produits 17 791.00

chapitre 65 Autres charges gestion courante 153 550.00

chapitre 66 Charges financières 16 768.81

chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 460.00

chapitre 70 Produits de gestion courante 50 500.00

chapitre 73 Impôts et taxes 205 449.96

chapitre 74 Dotations, subventions 156 468.13

chapitre 75 Autres produits de gestion courante 17 670.00

chapitre 76 Produits financiers 4.50

chapitre 77 Produits exceptionnels 215.60

chapitre 78 Reprise amortissement et provisions

chapitre 022 Dépenses imprévues fonctionnement 6 014.38

chapitre 023 Virement à section Investissement 104 766.71

chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections

chapitre 043 Opérations d'ordre interieur de section

539 674.90 539 674.90 TOTAUX

BUDGET PRIMITIF 2020

I

N

V

E

S

T

I

S

S

E

M

E

N

T

TOTAUX

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

TPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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POINT 6. – Divers

► Création du Site internet de la commune : maquette

Monsieur le Maire présente au Conseil la maquette proposée par la société ADEQUATION WEB de Hirsingue ainsi que le plan explicatif de la salle qui sera intégré sur le site internet.

Monsieur le Maire souhaite à tous de bonnes vacances !

L’ordre du jour étant épuisé́, la séance est levée à 22H 29mnPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 7 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR :

POINT 1. Approbation du compte rendu du CM du 30 juin 2020

POINT 2. TDF terrain antenne téléphonique

POINT 3. Affaires administratives

• Choix du prestataire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par

l'application @ctes

• Préfecture : télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par l'application @ctes

• Chasse 2015-2024 : nouveau permissionnaire

POINT 4. Travaux 2020

POINT 5. Budget primitif 2020

POINT 6. Divers

Nom, Prénom Qualité Présent Absent Procuration Signature

RINNER Pierre Maire x

FREYBURGER Nathalie 1ère Adjoint x

BRUNGART Patrick 2ème Adjoint x

JOUVENCEAUX Jérôme 3ème Adjoint x

BRUNGARD Olivier Conseiller x

ENAY Christelle Conseillère x

FREYBURGER Christian

Léon

Conseiller x

FREYBURGER Didier Conseiller x

HUSSER Julien Conseiller xPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 7 juillet 2020

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MEYER Damien Conseiller x

MEYER Stéphan Conseiller x

NOBREGA Christelle Conseillère x

SCHLIENGER Jacques Conseiller x

RINNER-SORTINO

Fabienne

Conseillère x

WELTERLIN Marie Conseillère x