Procès Verbal - DCM 2 avril 2019 9766

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Procès Verbal - DCM 2 avril 2019 9766 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2 avril 2019 9766)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance du 2 avril 2019

N°2/2019

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 13

Absents : 2

Procuration : 1

L’an deux mille dix-neuf, le deux avril à 19H30, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-cinq mars deux mille dix-neuf.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme BATLLE Marie-Paule, M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Didier Les Conseillers : M. BRUNGART Patrick, Mme BRUNGART Marie, Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Christian, Mme FREYBURGER Nathalie, M. JOUVENCEAUX Jérôme, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, M. RICHARD Michel, Mme RINNER-NOBREGA Christelle

Absent excusé : M. MEYER Stéphan

Absent : Mme GRANIER Françoise

M. MEYER Stéphan donne procuration à M. FREYBURGER Didier.

En application des articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif, est désignée secrétaire de séance. Le quorum est de 8. Celui-ci étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

POINT 1. – Approbation du compte rendu du CM du 8 mars 2019

Le Procès-verbal de la séance du 5 mars 2019 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal. Il appelle l'observation suivante :

L'adjoint FREYBURGER Didier souhaite que la phrase " Cette tarification sera effective à compter du 1er JANVIER 2020, pour tous les contrats établis entre le bailleur et le preneur " du point 4 – Salle des Fêtes tarif de location 2020, soit modifiée.

La phrase sera formulée comme suit : " Cette tarification sera effective à compter de ce jour pour tous les contrats de location 2020 établis entre le bailleur et le preneur ".

La secrétaire de séance en prend note et la modifiera dans le compte-rendu.

Le Procès-Verbal est cependant approuvé à l'unanimité.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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POINT 2. – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 au Budget 2019

Le Compte Administratif 2018 fait apparaître un excédent de clôture de + 80 837.66 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

recettes 95 844.08 440 105.24

dépenses 116 020.25 379 559.27

résultat brut de l'exercice 2018 -20 176.17 60 505.97

restes à réaliser dépenses 0,00

restes à réaliser recettes 0,00

résultat net de l'exercice 2018 - 20 176.17 60 505.97

résultat à la clôture de l'exercice 2017 507.05 87 189.84

part affectée à l'investissement 47 189.13

résultat net de clôture de l'exercice 2018 -19 669.02 100 506.68

résultat cumulé 80 837.66

Le Conseil décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter ce résultat au Budget Primitif 2019 comme suit :

 Au compte 001 en Dépenses d'Investissement le déficit de la section d'investissement

2018, soit 19 669.02 €

 Au compte 1068 en Recettes d'Investissement une part de l'excédent de la section de

fonctionnement 2018, soit 19 669.02 €

 Au compte 002 en Recettes de Fonctionnement une part de l'excédent de la section

de fonctionnement 2018, soit 80 837.66 €PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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POINT 3. – BUDGET PRIMITIF 2019

a) Impôts locaux - vote des taux

- Vu l’état N° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes

locales,

- Après avoir entendu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts

locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

- Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à L'UNANIMITE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019.

Bases notifiées 2019 Taux appliqués 2019 Produit 2019

Taxe d'habitation 654 200 16.35 % 106 962 € Taxe foncière Bâti 412 300 9.95 % 41 024 € Taxe Foncière N Bâti 25 800 58.23 % 15 023 €

Le produit fiscal attendu est de 163 009 €

b) Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire fait lecture des subventions allouées par la Commune aux Associations. Le Conseil vote à l'unanimité la liste des subventions telle qu’elle est annexée au Budget Primitif 2019.

c) Vote du Budget Primitif 2019

Après lecture commentée du Budget Primitif 2019 par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents,

ADOPTE à l'unanimité LE BUDGET PRIMITIF 2019.

Il s’équilibre comme suit :

BUDGET TOTAL 2019

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes

511 319.62 €

511 319.62 €

Section d'INVESTISSEMENT Dépenses

Recettes

164 861.97 €

164 861.97 €PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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DEPENSES RECETTES

restes à réaliser 0.00 0.00

compte 001 report 2018 sur 2019 19 669.02 0.00

compte 1068 Exc.Fonct. p/couvert.Déficit (partiel) 19 669.02

chapitre 10 Dotations fonds et réserves 26 499.12

chapitre 13 Subvention equipement 8 693.83

chapitre 15 Provision pour risques et charges

chapitre 16 Remb.Emprunts et dettes assimilées 45 569.27 0.00

chapitre 19 Differences sur réalisation d'immobilisations

chapitre 20 Immob.incorp. 29 901.00

chapitre 21 Immobilisations corporelles 68 979.61

chapitre 23 Immobilisations en cours 0.00

chapitre 020 Dép.exceptionnelle 743.07

chapitre 021 Vir.sect Fonctchapitre 021 Vir.sect Fonct 110 000.00

chapitre 024 Produit de cession 0.00

chapitre 040

chapitre 041

164 861.97 164 861.97

report exc. Fonct 2018 (partiel) 80 837.66

chapitre 011 Charges à caractère général 130 380.00

chapitre 012 Charges de personnel 65 482.00

chapitre 013 Atténuation de charges 0.00

chapitre 014 Atténuation de produits 17 791.00

chapitre 65 Autres charges gestion courante 166 860.00

chapitre 66 Charges financières 18 642.77

chapitre 67 Charges exceptionnelles 400.00

chapitre 70 Produits de gestion courante 60 780.00

chapitre 73 Impôts et taxes 203 009.00

chapitre 74 Dotations, subventions 134 696.46

chapitre 75 Autres produits de gestion courante 31 300.00

chapitre 76 Produits financiers 4.50

chapitre 77 Produits exceptionnels 692.00

chapitre 78 Reprise amortissement et provisions

chapitre 022 Dépenses imprévues fonctionnement. 1 763.85

chapitre 023 Virement à section investissement. 110 000.00

chapitre 042 Opérations d'ordre entre section

chapitre 043 Opérations d'ordre interieur de section

511 319.62 511 319.62 TOTAUX

BUDGET PRIMITIF

BUDGET PRIM ITIF 2019

I

N

V

E

S

T

I

S

S

E

M

E

N

T

TOTAUX

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

TPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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d) FSU intempéries 2018 : demande d'aide financière

Aide financière au titre du Fonds de Solidarité d'Urgence

Travaux de remise en état "rue du Lavoir" et "rue de l'Etang"

Exposé : Monsieur le Maire explique que les rues du Lavoir et de l'Etang ont souffert des intempéries de juin 2016 et 2018 (état de catastrophe naturelle) et nécessitent une remise en état. Une aide financière au titre du FSU mis en place par le Conseil Départemental du Haut- Rhin est possible.

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l'unanimité :

- approuve les travaux de remise en état des "rue du Lavoir" et "rue de l'Etang" ;

- estime le projet à 6 778.00 € HT ;

- décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2019 en dépense

d'investissement (article 2152) ;

- sollicite, pour ces travaux, une aide financière au titre du FSU ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

POINT 4. – AFFAIRES ADMINISTRATIVES

a) Convention SIAEP/ONF

Monsieur le Maire informe le Conseil et explique que l'ONF souhaite une délibération de la Commune pour une gratuité de concession au profit du SIAEP.

En effet, le SIAEP est autorisé par arrêté préfectoral du 20/01/2011 à prélever et distribuer les eaux souterraines captées sur des parcelles situées sur la commune de Traubach le Haut.

Lecture de l'arrêté préfectoral N°2011-0248 du 20/01/2011.

L'article 7 de cet arrêté précise qu'une convention doit être établie à l'initiative du SIAEP dans un délai de 12 mois (soit jusqu'au 20/01/2012) avec la commune de Traubach le Haut. Il convient de vérifier auprès du SIAEP si cette convention existe ou non.

b) Convention "chauffage" SIS LE HOHBOURG/commune de TRAUBACH LE HAUT

Monsieur le Maire fait la présentation de la convention de participation aux frais des charges de chauffage de l'école Maternelle/restaurant scolaire proposée au SIS le Hohbourg.

Après explications, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIS le Hohbourg ainsi que tous documents y afférents.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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c) Participation 2019 au SIS LE HOHBOURG

Suite à la réunion SIS du 01/04/2019, Monsieur le Maire communique au Conseil le montant de la participation 2019.

POINT 5. URBANISME

a) Abandon du projet d'élevage canin

Monsieur le Maire informe le Conseil que le compromis de vente des terrains en section n°4 parcelles n°238/304/306 a été annulé par les vendeurs : le projet d'élevage canin est donc abandonné.

b) Bilan de l'urbanisme 2018 et 2019

Monsieur le Maire présente une synthèse 2018 et une synthèse de janvier à mars 2019 - des demandes de Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables de Travaux et Permis de Construire

- des maisons vendues ou en vente

- des terrains constructibles à vendre

- un recensement sur plan des terrains dits "dents creuses" (en zone constructible)

c) Sécurisation "passage du Magnolia"

Ce passage a 2 accès vers la "rue Principale" sous forme de priorité à droite non matérialisée. Pour sécuriser davantage, plusieurs solutions sont avancées : peinture au sol, mise en place de panneaux…

Après débat, il a été décidé à l'unanimité de ne rien mettre en place.

POINT 6. – DIVERS

VIE DU VILLAGE et VIE MUNICIPALE

► Evénements à venir

 10/04/2019 à 18H Grand nettoyage de la salle des Fêtes

 28/04/2019 à 12H Repas du Conseil Municipal

 18/05/2019 Journée citoyenne

 26/05/2019 Elections Européennes – planning de permanence

du bureau de vote

 Avant fin juin 2019 Quête contre le cancer 2019 : appel aux volontaires

(contacter l'adjointe BATLLE Marie-Paule)PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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AUTRES INFORMATIONS ET DEMANDES

► Le conseiller JOUVENCEAUX Jérôme signale une barrière rouillée devant le bâtiment de la Mairie, 1 rue de Masevaux.

Séance close à 22H 47 mnPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 2 AVRIL 2019

ORDRE DU JOUR :

POINT 1. Approbation du compte rendu du CM du 5 mars 2019

POINT 2. Affectation du résultat de fonctionnement 2018 au Budget 2019

POINT 3. Budget primitif 2019

- Impôts locaux : vote des taux

- Vote des subventions aux associations

- Vote du Budget Primitif 2019

- FSU intempéries 2018 : demande d'aide financière

POINT 4. Affaires administratives

- Convention SIAEP/ONF

- Convention "chauffage" SIS le Hohbourg/commune de Traubach le Haut

- Participation 2019 au SIS le Hohbourg

POINT 5. Urbanisme

- Abandon du projet d'élevage canin

- Bilan de l'urbanisme 2018 et 2019

- Sécurisation "passage du Magnolia"

POINT 6. Divers

Nom, Prénom Qualité Présent Absent Procuration Signature

RINNER Pierre Maire x

BATLLE Marie-Paule 1ère Adjointe x

BRUNGARD Olivier 2ème Adjoint x

FREYBURGER Didier 3ème Adjoint x

MEYER Stéphan Conseiller x Procuration à FREYBURGER

Didier

FREYBURGER Christian Conseiller xPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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RICHARD Michel Conseiller x

RINNER-NOBREGA

Christelle

Conseillère x

BRUNGART Marie Conseillère x

BRUNGART Patrick Conseiller x

RINNER-SORTINO

Fabienne

Conseillère x

GRANIER Françoise Conseillère x

JOUVENCEAUX Jérôme Conseiller x

FREYBURGER Nathalie Conseillère x

ENAY Christelle Conseillère xPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 2 avril 2019

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